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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mardi 1 octobre 2024
(92)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Coyle, Francis, Greenwood, Hartling, Sorensen, Tannas et White (8).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pate (1).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Antoine Csuzdi-Vallée, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 novembre 2023, le comité poursuit son examen du étudier la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2021 par le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

TÉMOINS :

Bureau de l'enquêteur correctionnel :

Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada.

Première Nation O’Chiese :

Bernadine Coleman, conseillère.

Ivan Zinger fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend.

Bernadine Coleman fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet

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