LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 8 octobre 2024
(94)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 h 5, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Boniface, Coyle, Francis, Greenwood, McNair et Prosper (7).
Participent à la réunion : Sara Fryer, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 novembre 2023, le comité poursuit son examen du étudier la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2021 par le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
TÉMOIN (par vidéoconférence) :
À titre personnel :
L'honorable Jody Wilson-Raybould, c.p., présidente, JWR Business Group LTD, et ancienne ministre de la justice et procureure générale du Canada.
L'honorable Jody Wilson-Raybould, c.p., fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet