LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 28 mai 2024
(105)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110, du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Éric Forest (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Forest, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate, Ross et Smith (8).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

TÉMOINS :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Andre Arbour, directeur général, Direction générale des politiques de télécommunications et d'Internet;

Marc-André Rochon, directeur principal, Secteur du spectre et des télécommunications.

Transports Canada :

Natalie Dolan, directrice exécutive, Politiques, Train à grande fréquence.

Société canadienne d'hypothèques et de logement :

Nadine Leblanc, chef des finances intérimaire et première vice-présidente, Politiques;

Babak Mahmoudi Ayough, conseiller, Politiques de logement et recherche.

Agence de la consommation en matière financière du Canada :

Werner Liedtke, commissaire intérimaire, dirigeant principal des finances et commissaire adjoint, Services internes;

Rana Abu-Naameh, directrice générale, Surveillance;

Stephanie Duhaime, directrice, Innovation en matière de programmes et politiques.

Andre Arbour, Natalie Dolan, Nadine Leblanc et Werner Liedtke font chacun une déclaration puis, avec Marc-André Rochon, répondent aux questions.

À 10 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé