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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le jeudi 19 septembre 2024
(111)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Brazeau, Burey, Cordy, Cormier, Dasko, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler et Seidman (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Boudreau, Cardozo, Kingston et Senior (4).

Participent à la réunion : Mayra Perez-Leclerc et Diana Ambrozas, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 juin 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments.

TÉMOINS :

Conseil des Canadiens :

Nikolas Barry-Shaw, responsable de campagnes (accords de libre-échange et privatisation).

Institut économique de Montréal :

Emmanuelle B. Faubert, économiste (par vidéoconférence);

Daniel Dufort, président-directeur général (par vidéoconférence).

Le Conference Board du Canada :

Eddy Nason, directeur, Santé.

À titre personnel:

Steven G. Morgan, professeur, École de santé publique et des populations, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);

Marc-André Gagnon, professeur agrégé, École d’administration et de politique publique, Université Carleton;

Matthew Herder, professeur de droit et de médecine; directeur, Dalhousie Health Justice Institute, Université Dalhousie (par vidéoconférence).

Steven G. Morgan, Marc-André Gagnon et Matthew Herder font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 32, la séance reprend.

Nikolas Barry-Shaw, Daniel Dufort et Eddy Nason font chacun une déclaration puis, avec Emmanuelle B. Faubert, répondent aux questions.

À 13 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette

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