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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2024
(126)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 28, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Boudreau, Burey, Cormier, Dasko, Mégie, Moodie, Osler, Petitclerc et Seidman (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Youance (1).

Participent à la réunion : Diana Ambrozas et Laura Blackmore, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants).

TÉMOINS :

Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada :

Michi Furuya Chang, vice-présidente exécutive;

Pierre Savoie, avocat et associé, LJT Avocats.

Association canadienne des boissons :

Mark Dekker, directeur principal, Sciences et affaires réglementaires (par vidéoconférence).

Association canadienne des annonceurs :

Andrea Hunt, présidente et cheffe de la direction;

Judy Davey, vice-présidente, Ressources marketing et Politiques média.

Association canadienne des radiodiffuseurs :

Kevin Desjardins, président.

Normes canadiennes de la publicité :

Catherine Bate, présidente et cheffe de la direction.

Michi Furuya Chang et Mark Dekker font chacun une déclaration puis, avec Pierre Savoie, répondent aux questions.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

Andrea Hunt, Kevin Desjardins et Catherine Bate font chacun une déclaration puis, avec Judy Davey, répondent aux questions.

À 13 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette

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