LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2024
(126)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 28, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Boudreau, Burey, Cormier, Dasko, Mégie, Moodie, Osler, Petitclerc et Seidman (10).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Youance (1).
Participent à la réunion : Diana Ambrozas et Laura Blackmore, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants).
TÉMOINS :
Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada :
Michi Furuya Chang, vice-présidente exécutive;
Pierre Savoie, avocat et associé, LJT Avocats.
Association canadienne des boissons :
Mark Dekker, directeur principal, Sciences et affaires réglementaires (par vidéoconférence).
Association canadienne des annonceurs :
Andrea Hunt, présidente et cheffe de la direction;
Judy Davey, vice-présidente, Ressources marketing et Politiques média.
Association canadienne des radiodiffuseurs :
Kevin Desjardins, président.
Normes canadiennes de la publicité :
Catherine Bate, présidente et cheffe de la direction.
Michi Furuya Chang et Mark Dekker font chacun une déclaration puis, avec Pierre Savoie, répondent aux questions.
À 12 h 28, la séance est suspendue.
À 12 h 35, la séance reprend.
Andrea Hunt, Kevin Desjardins et Catherine Bate font chacun une déclaration puis, avec Judy Davey, répondent aux questions.
À 13 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette