NUMÉRO 10

LE DÉCORUM

Introduction

L’un des principes de base de la procédure parlementaire veut que les délibérations se déroulent dans un climat de liberté et de civilité. La liberté de parole est l’un des plus importants privilèges que possèdent les parlementaires, mais cette liberté est limitée par la nécessité de maintenir l’ordre et le décorum^[i]. C’est pourquoi le Sénat s’est doté d’un ensemble de règles et de procédures pour régir la conduite des sénateurs et assurer un certain respect entre les sénateurs et envers l’institution du Parlement.

Tous les sénateurs ont le droit de soulever un rappel au Règlement pour assurer le respect des règles, procédures et coutumes du Sénat. Le Règlement du Sénat donne au Président l’autorité de rendre des décisions sur les rappels au Règlement et de maintenir l’ordre et le décorum^[ii]. Dans les cas non prévus au Règlement, le Sénat et ses comités suivent les procédures et les coutumes de l’une ou l’autre des Chambres du Parlement du Canada, avec les adaptations nécessaires. Les pratiques d’autres assemblées semblables peuvent également être prises en considération s’il y a lieu^[iii].

Décorum pendant les séances

Règles concernant le débat

Un sénateur qui désire prendre la parole doit se lever à la place qui lui est attribuée et attendre que le Président lui donne la parole. Lorsqu’il parle, le sénateur s’adresse aux autres sénateurs directement et non au Président^[iv]. Lorsque le Président se lève, tous les sénateurs demeurent assis ou reprennent leurs places^[v].

Les sénateurs doivent s'abstenir d'utiliser un langage non parlementaire lors des débats^[vi]. Il n’existe pas de liste définitive de mots ou d’expressions jugés non parlementaires. La détermination de ce qui constitue un langage non parlementaire est laissée au Président, qui se base en grande partie sur les circonstances et le ton du débat^[vii].

Règles de conduite dans la salle du Sénat

Certaines règles et coutumes sont observées au Sénat pour veiller à ce que les débats se déroulent de manière ordonnée et que le Président et tous les sénateurs soient respectés comme il se doit :

• Les sénateurs et les autres personnes autorisées sur le parquet de la salle du Sénat ne doivent pas passer entre le fauteuil du Président et le bureau, ni entre un sénateur qui a la parole et le fauteuil^[viii].
• En entrant, sortant ou traversant la salle du Sénat, les sénateurs doivent s’incliner devant le Président^[ix].
• Les sénateurs devraient aller au-delà de la barre de la salle du Sénat s’ils souhaitent tenir des entretiens privés, sinon le Président peut leur ordonner de le faire^[x].
• Il est interdit aux sénateurs d’utiliser des dispositifs électroniques produisant des sons dérangeants^[xi].
• Lorsque la séance est levée, les sénateurs doivent se tenir debout jusqu’à ce que le Président ait quitté la salle du Sénat^[xii].
• Les sénateurs doivent se vêtir de façon appropriée (normalement il s’agit d’une tenue de ville contemporaine) lors des séances du Sénat^[xiii].
• L’utilisation d’accessoires est interdite^[xiv].
• Il est interdit de prendre des photos ou des vidéos durant les séances du Sénat, à moins d’avoir obtenu la permission explicite du Sénat.

Présence d’étrangers au Sénat^[xv]

Les perturbations qui dérangent les séances du Sénat ne sont pas tolérées. Le Président peut, lorsqu’il le juge nécessaire, sommer les étrangers de se retirer des tribunes. Lors d’une séance du Sénat, si un sénateur s’oppose à la présence d’étrangers, le Président met immédiatement aux voix une motion sommant les étrangers de se retirer^[xvi]. Par étranger, on entend toute personne qui n’est ni un sénateur ni un fonctionnaire du Sénat. Lorsque le Sénat somme les étrangers de se retirer, les tribunes sont vidées et uniquement les personnes autorisées continuent d’avoir accès à la salle du Sénat. 

Masse

La masse est le symbole de l’autorité royale et, par conséquent, de l’autorité du Parlement. Elle est apportée dans la salle du Sénat par le porteur de la masse lors du défilé du Président au début de chaque séance et est placée sur le bureau où elle demeure pendant toute la durée de la séance. Le Sénat ne peut siéger en l'absence de la masse et celle-ci ne doit pas être touchée pendant les débats^[xvii]. Lorsque le Sénat se constitue en comité plénier, la masse est placée sous le bureau.

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Pour des informations supplémentaires sur le décorum:
La procédure du Sénat en pratique (chapitre 5)

Pour des informations supplémentaires sur d’autres points abordés dans cette note:
Note de procédure no 3, Le débat
Note de procédure no 8, Le comité plénier
Note de procédure no 9, Le Président du Sénat

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Références

[i] Pour plus de détails, voir La procédure du Sénat en pratique, juin 2015, p. 60-61.
[ii] Articles 2-1(1), 2-5(1), 2-5(2) et 2-6 du Règlement.
[iii] Article 1-1 du Règlement.
[iv] Article 6-1 du Règlement.
[v] Article 2-7(2) du Règlement.
[vi] Article 6-13(1) du Règlement.
[vii] Voir les décisions du Président, Journaux du Sénat, 2 mai 2023, p. 1471-1472; 2 octobre 2012, p. 1586; et 16 décembre 2011, p. 798-799. Voir aussi La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3^e éd. (2017), p. 623.
[viii] Articles 2-7(1)b) et 2-7(1)c) du Règlement.
[ix] Article 2-7(1)a) du Règlement.
[x] Article 2-8a) du Règlement.
[xi] Article 2-8b) du Règlement. Voir aussi les décisions du Président, Journaux du Sénat, 16 mai 2006, p. 155-156 et 2 mai 2007, p. 1415.
[xii] Article 2-7(5) du Règlement.
[xiii] La procédure du Sénat en pratique, juin 2015, p. 60 et La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3^e éd. (2017), p. 611.
[xiv] Voir les décisions du Président, Journaux du Sénat, 5 novembre 2020, p. 148 et 15 février 2018, p. 3013.
[xv] Article 2-13 du Règlement.
[xvi] Article 2-13(1) du Règlement
[xvii] Journaux du Sénat, 30 avril 2014, p. 798. Pour de plus amples informations au sujet de la masse, voir Wilding, N., et Laundy, P., An Encyclopædia of Parliament, 4^e éd., Londres : Cassell, 1972 et Pike, C et McCreery, C, Canadian Symbols of Authority: Maces, Chains, and Rods of Office, Toronto : Dundurn, 2011.