Notes de procédure - Président du Sénat

NUMÉRO 9

LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

RÔLE ET NOMINATION

Dans toute chambre législative, il faut un président de séance pour faciliter le déroulement des travaux et maintenir l’ordre, grâce à l’application impartiale des règles et pratiques de la chambre. Au Sénat, le Président assume ce rôle en dirigeant les débats ainsi qu’en maintenant l’ordre et le décorum tout au long des séances1. Le Président est nommé par le gouverneur général, sur la recommandation du premier ministre2.

Le poste de Président a évolué au fil des ans pour se rapprocher de plus en plus du rôle non partisan des présidents d’autres parlements s’inspirant du modèle de Westminster. Tous les sénateurs ont le droit de soulever des rappels au Règlement et des questions de privilège. Le Président rend une décision sur ces rappels et questions et peut agir de son propre chef pour maintenir l’ordre et le décorum ou faire respecter le Règlement du Sénat. (Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note de procédure no 10 qui porte sur le décorum, la Note de procédure no 11 qui porte sur les rappels au Règlement, et la Note de procédure no 12 qui porte sur le privilège parlementaire.) Le Président a aussi l’autorité de suspendre une séance pendant au plus trois heures lorsque la séance est gravement troublée3.

La séance commence par l’entrée du Président dans la salle du Sénat et la récitation de la prière, et elle prend fin quand le Président déclare la levée de la séance. Le Président appelle les rubriques des Affaires courantes ainsi que les points inscrits au Feuilleton des préavis, donne la parole aux sénateurs qui désirent intervenir, met les questions aux voix et annonce le résultat des votes oraux ou par appel nominal. Il lit les messages envoyés par le gouverneur général et la Chambre des communes et signale également la présence des visiteurs dans les tribunes du Sénat4.

AUTORITÉ ET POUVOIRS DU PRÉSIDENT

Le Règlement du Sénat accorde au Président divers pouvoirs par rapport aux délibérations du Sénat.

DÉBATS ET MISES AUX VOIX

L’une des principales responsabilités du Président consiste à diriger les débats du Sénat. Le Président accorde la parole aux sénateurs avant qu’ils n’interviennent. Lorsque deux sénateurs ou plus se lèvent en même temps pour parler, le Président donne la parole à celui qui, à son avis, s'est levé le premier5.

Il incombe aussi au Président de s'assurer que tout sénateur qui veut prendre la parole au cours d’un débat peut le faire si un autre sénateur désire utiliser le droit de dernière réplique6. Lorsque la durée prévue pour l’intervention d’un sénateur achève, le Président le lui signale et met une question aux voix quand le débat est terminé7.

Le Président peut prendre part à un débat mais, pour ce faire, il doit quitter son fauteuil8. Il a une voix délibérative, ce qui signifie qu’il peut voter sur toutes les questions dont le Sénat est saisi9. Cependant, s’il décide de voter pour ou contre une motion, il  le fait avant l’appel nominal des autres sénateurs qui votent dans le même sens. Le Président ne peut jamais rompre l’égalité des voix. (Pour de plus amples renseignements sur les votes, veuillez consulter la Note de procédure no 4).

RAPPELS AU RÈGLEMENT

Lorsqu’il y a rappel au Règlement, le Président ouvre un débat sur la question et juge quand les arguments présentés sont suffisants pour arriver à une décision10. Il peut alors rendre sa décision sur-le-champ ou prendre la question en délibéré et rendre sa décision à une séance ultérieure. Toutes les décisions du Président peuvent faire l’objet d’un appel, sauf si elle porte sur l’expiration du temps de parole  et les résultats d’un vote oral si aucune demande de vote par appel nominal n’est faite11. Dans le cas des rappels au Règlement, tout comme les questions de privilège, le président peut rendre sa décision sur-le-champ ou prendre l’affaire en délibéré12.

QUESTIONS DE PRIVILÈGE

Quand un sénateur soulève une question de privilège en vertu des processus établis selon le chapitre 13 du Règlement le Président  détermine si la question de privilège est, à première vue, bien fondée. Si oui, le Sénat peut débattre de la question et se prononcer sur une motion demandant une action par le Sénat ou le renvoi du cas au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, pour étude et rapport.

DÉBAT D’URGENCE

Si un débat d’urgence est demandé, le rôle du Président consiste à juger si la question soulevée par un sénateur est effectivement urgente et d’intérêt public, conformément au Règlement. Quand un sénateur demande la tenue d’un débat d’urgence, le Président accorde au plus 15 minutes de débat avant de décider s’il s’agit d’une question urgente et d’importance publique13.  

PRÉAVIS INACCEPTABLE

Le Président peut refuser l'inscription au Feuilleton d'un préavis qui contient des expressions non parlementaires ou qui est contraire au Règlement ou à une décision du Sénat14.

ÉTRANGERS SOMMÉS DE SE RETIRER

Le Président peut, s’il le juge à propos, sommer des étrangers de se retirer du Sénat, y compris les personnes dans les tribunes15. Par étranger, on entend toute personne qui n’est ni sénateur ni fonctionnaire du Sénat.

RAPPEL OU PROLONGATION DE L’AJOURNEMENT DU SÉNAT16

Pendant l’ajournement du Sénat, si le Président est convaincu qu'il est dans l'intérêt public que le Sénat se réunisse avant la date fixée dans la motion d'ajournement, il peut convoquer les sénateurs. À l’inverse, s’il juge  que  l'intérêt public n’exige pas que le Sénat se réunisse à la date fixée pour la reprise des travaux, il peut, après avoir consulté le leader du gouvernement au Sénat, le leader de l'opposition et chaque leader d'un autre parti reconnu au Sénat, décider d’une date ultérieure pour le retour du Sénat.

PRÉSÉANCE DU PRÉSIDENT ET AUTRES FONCTIONS

Le Président du Sénat est en quatrième place au Tableau de la préséance pour le Canada, après le gouverneur général, le premier ministre et le juge en chef de la Cour suprême. Par conséquent, en plus de ses fonctions de président de séance au Sénat, il est souvent appelé à représenter le Sénat, et parfois le gouvernement, lors d’événements nationaux et internationaux.

PRÉSIDENT INTÉRIMAIRE ET ABSENCE DU PRÉSIDENT

Le Président intérimaire est, essentiellement, un vice-président qui préside les séances lorsque le Président est absent du Sénat ou n’est pas en mesure de s’acquitter de ses fonctions au fauteuil. Le Président intérimaire est désigné par le Comité de sélection qui présente un rapport à ce sujet au Sénat au début de chaque session parlementaire. Si le Président du Sénat et le Président intérimaire sont tous deux absents, un sénateur choisi par le Sénat présidera les délibérations et sera dès lors nanti de tous les pouvoirs du Président17.

Si le Président du Sénat est dans l’obligation de quitter le fauteuil en pleine séance, il peut demander à un sénateur de prendre sa place et d'exercer la présidence pour le reste de la journée ou jusqu'à ce qu'il réintègre le fauteuil avant la fin de la séance, ce jour-là18.

POUR DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES:

La procédure du Sénat en pratique (chapitre 2 et 4) .

 

Références

1 Article 2-1(1) du Règlement.
2 Article 34 de la Loi constitutionnelle de 1867
3 Articles 2-1(1) et 2-6 du Règlement.
4 Articles 2-11, 4-1, 4-5, 6-1, 16-1(3) et 16-2(2) du Règlement.
5 Articles 6-1 et   6-4(1) du Règlement.
6 Article 6-12(3) du Règlement.  
7 Articles 6-3(2) et 9-2(1) du Règlement.   
8 Articles 2-3 et 2-4(1) du Règlement.   
9 Article 9-1 du RèglementVoir aussi l’article 36 de la Loi constitutionnelle de 1867.
10 Articles 2-1(1), 2-3 et 2-5 du Règlement.   
11 Articles 2-5(3) et 9-2(2) du Règlement.  
12 Article 2-5(1) du Règlement.
13 Articles 2-1(1) et 8-3 du Règlement.
14 Article 5-4 du Règlement.
15 Articles 2-13(2) et 2-13(3) du Règlement.
16 Article 3-6 du Règlement.
17 Articles 2-4 et 12-2(1) du Règlement.  Voir aussi la Loi sur le Parlement du Canada, articles 17 à 19.
18 Article 2-4(1) du Règlement.