NUMÉRO 1

L'OUVERTURE D’UNE LÉGISLATURE

Introduction

L’ouverture d’une législature marque le début officiel des travaux du nouveau Parlement, après les élections générales. Les trois composantes du Parlement prennent part à l’ouverture : le souverain (par l’entremise de son représentant le gouverneur général), le Sénat et la Chambre des communes.

Une législature est souvent divisée en deux sessions ou plus. Par conséquent, l’ouverture d’une législature marque aussi le début de la première session. L’événement principal de l’ouverture est le discours du Trône. Il ne constitue toutefois qu’une partie des cérémonies et des procédures relatives à l’ouverture d’une législature. 

Proclamation d’ouverture de la législature

Le Parlement est convoqué par l’entremise d’une proclamation émise par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre. Cette annonce formelle convoque les sénateurs et les députés à l’ouverture de la législature à une heure et date précise. Cette proclamation est émise avant les élections, alors qu’une autre peut être émise après les élections pour modifier la date. 

Ouverture de la législature

L’ouverture de la législature a lieu dans la salle du Sénat. À l’origine, les événements relatifs à l’ouverture de la législature avaient lieu à l’intérieur d’une même journée, mais depuis que le Règlement de la Chambre des communes a été modifié en 1986 pour prévoir l’élection de son Président par scrutin secret, l’ouverture de la législature s’étend généralement sur deux jours.

Les pages suivantes présentent le déroulement général des activités dans la salle du Sénat. Il peut y avoir des variations à la suite de circonstances particulières.

Séance préliminaire (seulement lors de la première session d’une législature)

• La sonnerie pour convoquer les sénateurs sonne quinze minutes avant l’heure fixée pour le début de la séance du Sénat.
• Si un nouveau Président du Sénat a été nommé, il informe le Sénat qu’une commission sous le grand sceau a été émise, nominant un nouveau Président du Sénat. La commission est alors lue par le greffier du Sénat, puis le Président, escorté par deux autres sénateurs (habituellement, le leader du gouvernement et le leader de l’opposition), prend sa place.
• Le Président annonce au Sénat que le gouverneur général lui a fait parvenir, par l’entremise de son secrétaire, un message dans lequel il annonce l’heure à laquelle un suppléant (un juge de la Cour suprême) viendra au Sénat en vue d’ouvrir la première session de la nouvelle législature.
• S’il y a de nouveaux sénateurs, ils sont présentés et assermentés.
• La séance du Sénat est alors suspendue en attendant l’arrivée du suppléant du gouverneur général à l’heure indiquée dans la proclamation.
• Ce dernier entre dans la salle du Sénat et prend place au fauteuil devant le trône.
• Le Président ordonne à l’huissier du bâton noir de se rendre à la Chambre des communes pour informer les députés que le suppléant du gouverneur général désire leur présence au Sénat.
• Arrivés au Sénat, les députés se rangent derrière la barre.
• Le Président du Sénat transmet aux députés le message du gouverneur général dans lequel celui-ci déclare ne pas juger à propos d’ouvrir la législature tant que les députés n’auront pas choisi leur Président.
• Les députés quittent alors la salle du Sénat pour retourner à la Chambre des communes afin d’élire leur Président.
• Le suppléant du gouverneur général quitte la salle du Sénat.
• La séance du Sénat reprend.
• Le Président informe le Sénat de la réception d’un message du secrétaire du gouverneur général indiquant la date et l’heure auxquelles le gouverneur général se présentera au Sénat pour ouvrir officiellement la législature et lire le discours du Trône.
• La séance du Sénat est levée. 

Séance au cours de laquelle le discours est prononcé

• Quinze minutes avant le début de la séance, la sonnerie retentit, convoquant les sénateurs à la salle du Sénat. Les invités qui ne font pas partie du défilé ont déjà pris les places qui leur sont assignées.
• À l’heure fixée, le défilé du Président entre dans la salle du Sénat.
• Le Président lit la prière.
• S’il ne s’agit pas de la première session d’une législature :
  • Le Président annonce au Sénat que le gouverneur général lui a fait parvenir, par l’entremise de son secrétaire, un message dans lequel il annonce l’heure à laquelle le discours du Trône sera lu.
  • S’il y a de nouveaux sénateurs, ils sont présentés et assermentés.
• La séance est suspendue pour attendre l’arrivée du gouverneur général.
• Les juges de la Cour suprême entrent dans la salle du Sénat et s’assoient dans les fauteuils qui leur sont réservés et qui sont installés là où se trouve habituellement le bureau des greffiers.
• Le cortège du gouverneur général entre dans la salle du Sénat et tout le monde se lève. L’huissier du bâton noir et d’autres dignitaires escortent le gouverneur général et son conjoint ou sa conjointe.
• Le Président du Sénat ordonne à l’huissier de convoquer les députés et de leur indiquer que le gouverneur général souhaite leur présence au Sénat. Le cortège des députés, dirigé par le Président de la Chambre des communes, se rend à la salle du Sénat.
• Lorsque les députés sont arrivés à la barre du Sénat, le Président nouvellement élu fait une brève déclaration pour informer le gouverneur général du résultat de l’élection à la présidence et lui demander de confirmer les droits et privilèges de la Chambre des communes et des députés.
• Au nom du gouverneur général, le Président du Sénat confirme les privilèges parlementaires de la Chambre des communes.
• Le gouverneur général lit le discours du Trône, qui énonce le programme législatif et politique du gouvernement pour la session.
• Une fois le discours lu, le secrétaire du gouverneur général en remet un exemplaire aux Présidents des deux Chambres.
• Les députés se retirent.
• Tout le monde se lève au moment où le cortège du gouverneur général quitte la salle du Sénat.
• La séance du Sénat reprend.
• Conformément à l’article 10-1, un projet de loi symbolique, le projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer, est déposé. Il est lu une première fois. Aucune autre mesure n’est prise à cet égard.
• Le Président indique au Sénat qu’il est en possession d’un exemplaire du discours du Trône dont il se propose de faire lecture. La tradition veut qu’il soit dispensé de la lecture du discours du Trône.
• Une motion proposant que le discours du Trône soit étudié à la séance suivante du Sénat est présentée. La motion est mise aux voix.
• Une motion proposant la nomination du Comité de sélection afin de nommer les sénateurs qui feront partie des divers comités est proposée et, après débat, peut être adoptée ou le débat peut être ajourné.
• La séance du Sénat est levée. 

Ouverture d’une session subséquente

Les événements et travaux entourant l’ouverture d’une nouvelle session d’une même législature s’apparentent de près à ceux qui caractérisent l’ouverture d’une nouvelle législature après une élection générale. La principale différence est qu’il n’y a pas de séance préliminaire car la Chambre des communes n’a pas à élire un nouveau Président pour les sessions subséquentes à l’intérieur d’une même législature. 

Notes explicatives

Discours du Trône

Le discours du Trône, qui trouve ses origines dans l’Angleterre médiévale, est l’adresse dans laquelle le souverain annonce les motifs de convocation du Parlement. Depuis l’instauration du système de gouvernement de cabinet au XVIIIe siècle, le discours du Trône constitue une déclaration générale des intentions du gouvernement et la présentation du programme législatif qu’il entend suivre.

Au Canada, il est rare que le souverain soit présent au Parlement. La reine Elizabeth II a été la seule souveraine à avoir présidé à l’ouverture d’une législature, le 14 octobre 1957. Vingt ans plus tard, le 18 octobre 1977, elle a inauguré la 3^e session de la 30^e législature. La première fois qu’un souverain a été présent au Parlement du Canada remonte à la visite du roi George VI en 1939, quand le roi a donné la sanction royale à des projets de loi le 17 mai.

Étiquette durant la lecture du discours du Trône

Les sénateurs, les dignitaires et les invités doivent prendre place dans leurs sièges avant l’arrivée du cortège du gouverneur général. Lorsque le gouverneur général ou son suppléant entre dans la salle du Sénat et lorsqu’il en ressort, les personnes présentes doivent se lever.

Au moment de la lecture du discours du Trône, toutes les personnes présentes gardent le silence. Il est déplacé d’exprimer son accord ou son désaccord de quelque façon que ce soit en présence de Son Excellence le gouverneur général ou de son suppléant. Agir de la sorte pendant la lecture du discours du Trône reviendrait à associer indûment Son Excellence à des considérations partisanes. Le discours du Trône représente le programme du gouvernement. Les parlementaires doivent réserver leurs réactions à la période que chaque Chambre consacre aux débats sur l’Adresse en réponse au discours du Trône.

Relecture du discours du Trône dans les deux Chambres

Cette formalité, voulant que les deux Présidents « lisent » le discours du Trône dans leurs Chambres respectives, est un vestige de l’époque où les moyens ne permettaient pas de reproduire facilement le discours du souverain. Les Présidents ne relisent plus effectivement le discours du Trône  puisqu’il est imprimé dans les Journaux et les Débats. Après avoir déclaré qu’ils ont obtenu un exemplaire du discours, les Présidents sont dispensés de la lecture du discours et une motion est proposée pour étudier le discours à la prochaine séance.

Privilège parlementaire

La demande de confirmation du privilège trouve son origine dans l’histoire constitutionnelle, puisqu’elle remonte à l’époque où les Communes anglaises ont tenu tête à la Couronne pour affirmer leurs privilèges. La coutume voulant que le Président de la Chambre des communes demande au souverain la confirmation du privilège parlementaire remonte à l’époque de la présidence de Sir Thomas More (1523-1529). Le privilège parlementaire s’entend des droits conférés aux parlementaires et au Parlement pour leur permettre de s’acquitter adéquatement de leurs fonctions parlementaires sans qu’il y ait ingérence ou obstruction. Au Canada, même si cette pratique est appelée ou connue sous le nom de « demande de confirmation des privilèges », il s’agit, en fait, d’une déclaration à caractère avant tout cérémonial puisque ces privilèges sont autorisés dans la Loi constitutionnelle de 1867.

Projet de loi symbolique

Les projets de loi S-1 au Sénat et C-1 à la Chambre des communes sont introduits au début de chaque session et lus une première fois, mais il n’y a aucune intention de les étudier davantage. Il s’agit là d’une vieille pratique selon laquelle les deux Chambres affirment leur indépendance par rapport à la Couronne et réclament le droit de délibérer et de légiférer sans avoir à suivre l’orientation annoncée dans le discours du Trône.

Pour des informations supplémentaires sur l’ouverture d’une législature:

La procédure du Sénat en pratique (chapitre 3)

Pour des informations supplémentaires sur d’autres points abordés dans cette note:
Note de procédure du Sénat n^o 9, Le Président du Sénat
Note de procédure du Sénat n^o 12, Le privilège parlementaire