NUMÉRO 2
L'ORDRE DES TRAVAUX DU SÉNAT
Introduction
Afin de bien comprendre le fonctionnement du Sénat, il est utile de savoir comment les séances du Sénat sont planifiées et organisées.
Heures des séances
Le Sénat se réunit normalement les mardis, mercredis et jeudis, en après-midi. Il peut aussi se réunir les lundis et vendredis. Bien que le Règlement indique que les séances du lundi débutent à 14 heures, il est plus fréquent qu’elles commencent plus tard, habituellement à 18 heures, selon un ordre du Sénat. Les séances du mardi, mercredi et jeudi débutent à 14 heures. Toutefois, au cours des dernières années, les séances du jeudi ont parfois commencé à 13 h 30 selon un ordre du Sénat. Les séances du vendredi débutent à 9 heures, ou plus tard, selon un ordre du Sénat.
Bien que le Sénat puisse siéger jusqu’à minuit du lundi au jeudi et jusqu’à 16 heures le vendredi, la pratique est plutôt de siéger plusieurs heures afin de terminer ses travaux et de s’ajourner ensuite pour permettre aux comités de se réunir. Les comités ne sont pas autorisés à se réunir lorsque le Sénat siège, mais l’horaire du Sénat est habituellement organisé de manière à donner aux comités suffisamment de temps pour effectuer leur travail[i]. Par exemple, au cours des dernières années, un ordre sessionnel a souvent été adopté pour lever la séance plus tôt les mercredis afin de permettre aux comités de se réunir.
Aux termes du Règlement du Sénat, si le Sénat siège toujours à 19 heures, la séance doit être suspendue jusqu’à 20 heures pour le souper[ii]. Si à 19 heures il ne reste que très peu d’affaires, le Sénat peut poursuivre la séance, avec le consentement, jusqu’à ce que ses travaux soient terminés.
Le Sénat n’a pas de calendrier fixe en ce qui concerne ses journées de séance, mais il a tendance à suivre le cycle des séances de la Chambre des communes, avec quelques séances supplémentaires avant les ajournements d’hiver et d’été.
Ouverture d’une séance
Quinze minutes avant l’heure de la séance, la sonnerie pour convoquer les sénateurs se met à retentir. Le Président entre dans la salle du Sénat à l’heure où doit débuter la séance, que le quorum soit atteint ou non. Le quorum est atteint lorsqu’au moins 15 sénateurs, dont le Président, sont présents[iii]. Lorsque le quorum est atteint, la sonnerie cesse de retentir et le Président récite la prière.[iv]
Ordre des travaux d’une séance
L’organisation des travaux au Sénat suit le principe parlementaire accepté que les parlementaires, dans ce cas des sénateurs, devraient recevoir un préavis suffisant concernant toute affaire sur laquelle ils devront se pencher. Cela se fait au moyen de préavis de motions et de préavis d’interpellations, ainsi que par l’inscription au Feuilleton de nouveaux projets de lois et de nouveaux rapports de comités pour une séance future. Le Feuilleton et Feuilleton des préavis est l’agenda du Sénat pour ses séances et contient toutes les affaires qui pourraient être étudiées au cours d’une séance spécifique ou d’une séance future.
Une séance typique du Sénat est structurée de la manière suivante[v] :
- Déclarations de sénateurs
- Affaires courantes
- Période des questions
- Réponses différées
- Ordre du jour
- Affaires inscrites au Feuilleton des préavis :
- Préavis de motions
- Préavis d’interpellations
Déclarations de sénateurs[vi]
Après la prière, le Président appelle les déclarations de sénateurs. Les sénateurs peuvent alors porter à l’attention du Sénat tout sujet d’intérêt public en prenant la parole pendant un maximum de trois minutes. Une période de 18 minutes (ces dernières années, prolongée à 18 minutes selon un ordre du Sénat) est réservée aux déclarations de sénateurs, à moins d’avoir le consentement (l’accord unanime) du Sénat pour la prolonger. À la demande leader ou représentant du gouvernement, du leader de l’opposition, ou d’un leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu, la période réservée aux déclarations de sénateurs peut être prolongée de 15 minutes afin de rendre hommage à un sénateur ou à un ancien sénateur. Le sénateur auquel on a rendu hommage peut ensuite prendre la parole.[vii]
Affaires courantes
Les affaires courantes permettent au gouvernement et aux sénateurs de présenter des projets de loi et des rapports de comité au Sénat et de donner préavis des affaires qu’ils proposent d’étudier. De plus, des documents et des rapports qui ne nécessitent pas une étude par le Sénat peuvent être déposés à titre d’information.
Aucun débat n’est permis durant les affaires courantes à moins que le Sénat ne donne son consentement. Les affaires courantes durent au plus 30 minutes et comprennent les rubriques suivantes[viii] :
- Dépôt de documents
- Présentation ou dépôt de rapports de comités
- Préavis de motions du gouvernement
- Préavis d’interpellations du gouvernement
- Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
- Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
- Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
- Lecture de pétitions pour des projets de loi d’intérêt privé
- Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt privé
- Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
- Préavis de motions
- Préavis d’interpellations
- Dépôt de pétitions
Période des questions[ix]
Durant la période des questions, qui dure 30 minutes, les sénateurs peuvent poser une question :
- au leader ou représentant du gouvernement, s’il s’agit d’une question relative aux affaires publiques;
- à un sénateur-ministre, s’il s’agit d’une question relative à sa charge ministérielle;
- au président d’un comité, s’il s’agit d’une question relative aux activités de ce comité.
Réponses différées[x]
Les réponses différées sont des réponses écrites que le gouvernement dépose au Sénat, soit pour :
- une question orale posée durant la période des questions, à laquelle un sénateur a indiqué qu'une réponse différée serait fournie par écrit conformément aux dispositions de l’article 4-9(1) ; ou
- une question écrite figurant au Feuilleton et Feuilleton des préavis.
Ordre du jour
L’ordre du jour constitue l’agenda d’une séance du Sénat et énumère les affaires que le Sénat a ordonné d’examiner. Les affaires à l’ordre du jour de chaque séance sont publiées dans le Feuilleton et Feuilleton des préavis. Sauf pour certaines exceptions comme un débat d’urgence ou une question de privilège, le Sénat ne peut étudier une affaire et en débattre à moins qu’elle ne figure au Feuilleton et Feuilleton des préavis.
L’ordre du jour est divisé en deux grandes catégories : les affaires du gouvernement et les autres affaires. Chaque catégorie se divise comme suit :
Affaires du gouvernement
- Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
- Projets de loi – Troisième lecture
- Projets de loi – Rapports de comités
- Projets de loi – Deuxième lecture
- Rapports de comités – Autres
- Motions
- Interpellations
- Autres affaires
Autres affaires
- Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
- Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
- Projets de loi d’intérêt public des Communes – troisième lecture
- Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture
- Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
- Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités
- Projets de loi d’intérêt privé – Rapports de comités
- Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
- Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
- Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
- Rapports de comités – Autres
- Motions
- Interpellations
- Autres affaires
Les affaires du gouvernement ont priorité sur toutes les autres affaires du Sénat, et le leader ou représentant du gouvernement, ou le leader adjoint ou coordonnateur législatif du gouvernement peut, sans le consentement, changer l’ordre dans lequel les affaires du gouvernement seront étudiées[xi]. Sous les autres affaires, on retrouve toutes les affaires comme les projets de loi, les rapports des comités, ainsi que les motions et les interpellations qui sont des initiatives non gouvernementales. Une fois que le Sénat a passé une affaire, il ne peut y revenir qu’avec le consentement.
Feuilleton des préavis
Le Feuilleton des préavis contient les motions et interpellations de sénateurs individuels pour lesquels un préavis a été donné, mais dont le débat n’a pas encore été entamé. Lorsque le Sénat a épuisé l’ordre du jour, le Président passe aux motions et aux interpellations dans l’ordre dans lequel celles‑ci apparaissent au Feuilleton des préavis. Lorsque le Président appelle une affaire, le sénateur qui a donné préavis peut prendre la parole ou proposer que le débat soit remis à une autre séance en demandant que l’affaire soit « reportée ». Une fois qu’un sénateur a pris la parole sur une interpellation ou une motion et que le débat est ajourné, l’affaire est inscrite au Feuilleton sous la rubrique appropriée des autres affaires.
Un préavis de motion ou d’interpellation peut être retiré sans consentement par le sénateur qui l’a donné[xii]. Toutefois, une fois le débat sur l’interpellation commencé ou l’adoption de la motion proposée, l’affaire ne peut être retirée qu’avec le consentement du Sénat[xiii].
La règle des 15 jours et l’examen des « Autres affaires » et des affaires inscrites au Feuilleton des préavis[xiv]
Une affaire inscrite au Feuilleton sous les autres affaires ou figurant sur le Feuilleton des préavis qui a été appelée et reportée pendant 15 jours de séance est supprimée du Feuilleton et Feuilleton des préavis. Cela signifie qu’une activité doit avoir lieu sur l’affaire au cours des 15 jours pendant lesquels elle est inscrite au Feuilleton. Un sénateur qui a commencé son discours sur une affaire qui n’est pas du gouvernement ou sur une motion ou une interpellation figurant au Feuilleton des préavis ne peut ajourner le débat qu’une seule fois en son nom pour le temps qui lui reste[xv], à moins que le consentement ne soit accordé pour ré-ajourner le débat en son nom.
Publications du Sénat
Les travaux du Sénat sont consignés dans trois publications :
- Le Feuilleton et Feuilleton des préavis constitue l’agenda de la séance et énumère toutes les affaires dont le Sénat est saisi. Il est imprimé en format bilingue après chaque séance pour la séance suivante.
- Les Journaux du Sénat constituent le compte rendu officiel et permanent de toutes les délibérations tenues et décisions prises à une séance du Sénat. Ils sont disponibles en format bilingue quelques heures après la séance.
- Les Débats du Sénat (aussi appelé le « Hansard ») sont le compte rendu presque textuel de tout ce qui est dit lors d’une séance du Sénat. Ils sont disponibles dans les deux langues le lendemain d’une séance.
Pour des informations supplémentaires sur l’ordre des travaux du Sénat:
La procédure du Sénat en pratique (chapitre 4)
Pour des informations supplémentaires sur d’autres points abordés dans cette note:
Note de procédure du Sénat no 5, Le processus législatif
Note de procédure du Sénat no 9, Le Président du Sénat
Note de procédure du Sénat no 13, Les documents de la Chambre
Note de procédure du Sénat no 14, Le consentement du Sénat
Références
[i] Article 12-18(1) du Règlement.
[ii] Article 3-3(1) du Règlement.
[iii] Article 3-7(1) du Règlement.
[iv] Article 4-1 du Règlement.
[v] Des variations quant à cet aperçu d’une séance typique sont possibles, sous réserve du Règlement du Sénat et de décisions du Sénat.
[vi] Article 4-2 du Règlement.
[vii] Article 4-3 du Règlement.
[viii] Article 4-5 du Règlement.
[ix] Articles 4-7 et 4-8 du Règlement.
[x] Article 4-9 du Règlement.
[xi] Article 4-12(1) et 4-12(3) du Règlement.
[xii] Article 5-10(2) du Règlement.
[xiii] Article 5-10(1) du Règlement.
[xiv] Article 4-14(2) du Règlement.
[xv] Article 4-14(3) du Règlement.