44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Témoins
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Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant | Liens/Notes |
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Première Nation Whitecap Dakota | Darcy Bear, chef | La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens | 03 déc. 2024 |
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FHQ eCommerce Ltd | Edmund Bellegarde, président et chef de la direction, et chef de la direction de Kihew Consulting & Research Inc. | La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens | 03 déc. 2024 |
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Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. | Terry Richardson, chef, Première Nation Pabineau, membre du Conseil | La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens | 03 déc. 2024 |
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HLT Advisory Inc. | Rob Scarpelli, directeur général | La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens | 03 déc. 2024 |
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Première Nation de Kahkewistahaw | Evan Taypotat, chef | La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens | 03 déc. 2024 |
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Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. | Dean Vicaire, directeur général | La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens | 03 déc. 2024 |
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Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens | Kimberly Murray, interlocutrice spéciale indépendante | Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones | 27 nov. 2024 |
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Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens | Laver Simard, directeur, Achats et protocoles | Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones | 27 nov. 2024 |
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Première Nation des Chippewas de Rama | Ted Williams, chef | La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens | 26 nov. 2024 |
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Terry Braun, avocat général | La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens | 20 nov. 2024 |
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