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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux. Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


Alertes des comités
Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant Liens/Notes
Première Nation Whitecap Dakota Darcy Bear, chef La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens 03 déc. 2024
FHQ eCommerce Ltd Edmund Bellegarde, président et chef de la direction, et chef de la direction de Kihew Consulting & Research Inc. La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens 03 déc. 2024
Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. Terry Richardson, chef, Première Nation Pabineau, membre du Conseil La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens 03 déc. 2024
HLT Advisory Inc. Rob Scarpelli, directeur général La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens 03 déc. 2024
Première Nation de Kahkewistahaw Evan Taypotat, chef La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens 03 déc. 2024
Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. Dean Vicaire, directeur général La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens 03 déc. 2024
Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens Kimberly Murray, interlocutrice spéciale indépendante Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones 27 nov. 2024
Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens Laver Simard, directeur, Achats et protocoles Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones 27 nov. 2024
Première Nation des Chippewas de Rama Ted Williams, chef La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens 26 nov. 2024
Terry Braun, avocat général La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens 20 nov. 2024
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