44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le mardi 3 décembre 2024
9h03 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Sébastien Payet
(343) 998-1039
La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens
Témoins
- Chef Darcy Bear (Nation Dakota de Whitecap)
- Edmund Bellegarde, président et chef de la direction, et chef de la direction de Kihew Consulting & Research Inc. (FHQ eCommerce Ltd)
- Terry Richardson, chef, Première Nation Pabineau, membre du Conseil (Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc.)
- Rob Scarpelli, directeur général (HLT Advisory Inc.)
- Evan Taypotat, chef (Première Nation de Kahkewistahaw)
- Dean Vicaire, directeur général (Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc.)
Réunion avec interprétation et transcription