LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 3 décembre 2024
(104)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 h 3, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Boniface, Coyle, Deacon (Ontario), Francis, Greenwood, McNair, Tannas et White (9).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Antoine Csuzdi-Vallée, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.

TÉMOINS :

Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. :

Dean Vicaire, directeur général (par vidéoconférence);

Terry Richardson, chef, Première Nation Pabineau, membre du Conseil.

Première Nation Whitecap Dakota :

Darcy Bear, chef (par vidéoconférence).

Première Nation de Kahkewistahaw :

Evan Taypotat, chef.

FHQ eCommerce Ltd :

Edmund Bellegarde, président et chef de la direction, et chef de la direction de Kihew Consulting & Research Inc. (par vidéoconférence).

HLT Advisory Inc. :

Rob Scarpelli, directeur général (par vidéoconférence).

Chef Terry Richardson, Dean Vicaire, chef Darcy Bear et chef Evan Taypotat font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 9 h 54, la séance est suspendue.

À 10 h 2, la séance reprend.

Edmund Bellegarde et Rob Scarpelli font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet