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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Le mardi 10 décembre 2024
À huis clos
10h33 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
Greffier: Sébastien Payet (343) 998-1039
La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et enregistrement audio
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