41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Le vendredi 22 juin 2012
13h03 HE
Endroit:
*Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Témoins
- Christian Bedard, directeur general(Regroupement des artsistes en arts visuels du Quebec)
- Francine Bertrand-Venne, avocate(À titre personnel)
- Sylvie Desrosiers, écrivaine(À titre personnel)
- Jason Kee, directeur, Politique et Affaires juridiques(Association canadienne du logiciel de divertissement)
- John Lewis, directeur des affaires canadiennes(International Alliance of Theatrical Stage Employees)
- Michael McCarty, président(ole)
- Barry Sookman, associé(McCarthy Tetrault)
- Stephen Stohn, président(Epitome)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.