37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Élection du vice-président
Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
Étude article par article
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Comparaît
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique(De la Chambre des communes :)
Témoins
- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé, conseiller, Législation et planification parlementaire(Du Bureau du Conseil privé :)
- Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, conseiller, Législation et planification parlementaire(Du Bureau du Conseil privé :)
Réunion avec interprétation et transcription