Détails de la réunion

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Le mercredi 28 avril 2004
À l'ajournement du Sénat mais pas avant16h22 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Marcy Zlotnick (613) 990-6080
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • Élection du vice-président
Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
  • Étude article par article
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
  • L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique (De la Chambre des communes :)
  • Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé, conseiller, Législation et planification parlementaire (Du Bureau du Conseil privé :)
  • Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, conseiller, Législation et planification parlementaire (Du Bureau du Conseil privé :)
Réunion avec transcription et interprétation