Détails de la réunion

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Le jeudi 29 avril 2004
10h59 HE
Endroit: Pièce 705, Édifice Victoria
Greffière: Marcy Zlotnick (613) 990-6080
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
  • Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et affaires régulatoires (D'Élections Canada :)
  • Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (D'Élections Canada :)
  • James Sprague, juriste-expert et avocat général (D'Élections Canada :)
Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
  • Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation