39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mercredi 9 juin 2021
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h46* HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.