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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 22 juin 2011
Partiellement à huis clos
15h31 HE
Endroit: Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
C-3, Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne
Comparaissent
  • Shelly Glover, secrétaire parlementaire du ministre des finances(À titre personnel)
  • Honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)(À titre personnel)
Témoins
  • Gina Clark, analyste de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage(Ministère des finances Canada)
  • Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt(Ministère des finances Canada)
  • Lucia Di Primio, chef, politique de l'accise, Division de la taxe de vente(Ministère des finances Canada)
  • Alexandra J. Dostal, chef, Section de la stabilité financière(Ministère des finances Canada)
  • Jean-François Girard, chef principal de projets, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des finances Canada)
  • Gonzague Guéranger, sous-contrôleur général intérimaire, Secteur de la gestion financière(Conseil du Trésor du Canada)
  • Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires réglementaires/assurance de qualité(Transports Canada)
  • Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des finances Canada)
  • Gerard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des finances Canada)
  • Marc LeBrun, directeur général, Programme canadien de prêts aux étudiants(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Michèle Legault, économiste principale, Division des institutions financières(Ministère des finances Canada)
  • Nathalie Martel, directrice, Politique de la SV(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Stefan Matiation, agent principal du Conseil privé, Appareil gouvernemental(Bureau du Conseil privé)
  • Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT(Ministère des finances Canada)
  • Pierre Mercille, chef principal, législation, législation sur la TPS, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des finances Canada)
  • Kevin H. Monahan, gestionnaire de projets, Affaires réglementaires et assurances de la qualité(Transports Canada)
  • Douglas Nevison, directeur, Direction de la politiqueéconomique et fiscale(Ministère des finances Canada)
  • Peter O'Callaghan, analyste principal, Secteur de la gestion financière(Conseil du Trésor du Canada)
  • Elisha Ram, directeur, Analyse des politiques microéconomiques, Développement économique et finances intégrées(Ministère des finances Canada)
  • Bruno Rodrigue, chef, Sécurité du revenu(Ministère des finances Canada)
  • Annette Vermaeten, gestionnaire, Politique de la SV(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Ling Wang, conseiller exécutif, Division des institutions financières(Ministère des finances Canada)
Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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