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Comité permanent
 

Finances nationales

Session précédente : Session précédente :
41-1 41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 22 juin 2011
Partiellement à huis clos
15h31 HE
Endroit: Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
C-3, Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne
  • Shelly Glover, secrétaire parlementaire du ministre des finances (À titre personnel)
  • Honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances) (À titre personnel)
  • Gina Clark, analyste de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage (Ministère des finances Canada)
  • Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt (Ministère des finances Canada)
  • Lucia Di Primio, chef, politique de l'accise, Division de la taxe de vente (Ministère des finances Canada)
  • Alexandra J. Dostal, chef, Section de la stabilité financière (Ministère des finances Canada)
  • Jean-François Girard, chef principal de projets, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des finances Canada)
  • Gonzague Guéranger, sous-contrôleur général intérimaire, Secteur de la gestion financière (Conseil du Trésor du Canada)
  • Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires réglementaires/assurance de qualité (Transports Canada)
  • Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des finances Canada)
  • Gerard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des finances Canada)
  • Marc LeBrun, directeur général, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Michèle Legault, économiste principale, Division des institutions financières (Ministère des finances Canada)
  • Nathalie Martel, directrice, Politique de la SV (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Stefan Matiation, agent principal du Conseil privé, Appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé)
  • Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT (Ministère des finances Canada)
  • Pierre Mercille, chef principal, législation, législation sur la TPS, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des finances Canada)
  • Kevin H. Monahan, gestionnaire de projets, Affaires réglementaires et assurances de la qualité (Transports Canada)
  • Douglas Nevison, directeur, Direction de la politiqueéconomique et fiscale (Ministère des finances Canada)
  • Peter O'Callaghan, analyste principal, Secteur de la gestion financière (Conseil du Trésor du Canada)
  • Elisha Ram, directeur, Analyse des politiques microéconomiques, Développement économique et finances intégrées (Ministère des finances Canada)
  • Bruno Rodrigue, chef, Sécurité du revenu (Ministère des finances Canada)
  • Annette Vermaeten, gestionnaire, Politique de la SV (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Ling Wang, conseiller exécutif, Division des institutions financières (Ministère des finances Canada)
Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
  • Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec transcription et interprétation
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