Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-66, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques
Témoins
- Maya Borooah, avocate, Henein Hutchison(Criminal Lawyers Association)
- Angela Chaisson, avocate, Chaisson Law(Criminal Lawyers Association)
- Ross Higgins, membre, Conseil d'administration et Directeur des collections(Archives gaies du Québec)
- Tom Hooper, chargé de cours contractuel, Département d'Histoire, Université York(À titre personnel)
- Gary Kinsman, professeur émérite, Sociologie, Université Laurentienne(À titre personnel)
- Me James Lockyer, avocat principal, Innocence Canada(À titre personnel)
- Jacques Prince, président, Conseil d'administration(Archives gaies du Québec)
- Ronald Rosenes, C.M., militant pour la santé communautaire et Président du conseil d'administration, Réseau juridique canadien du VIH/sida(À titre personnel)
- Martine Roy, membre(Comité de la Juste Société)
Réunion avec interprétation et transcription