42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
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Le mercredi 18 avril 2018
11h33 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Joëlle Nadeau
(613) 993-9021
Projet de loi C-66, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques
- Maya Borooah, avocate, Henein Hutchison (Association des criminalistes)
- Angela Chaisson, avocate, Chaisson Law (Association des criminalistes)
- Ross Higgins, membre, Conseil d'administration et Directeur des collections (Archives gaies du Québec)
- Tom Hooper, chargé de cours contractuel, Département d'Histoire, Université York (À titre personnel)
- Gary Kinsman, professeur émérite, Sociologie, Université Laurentienne (À titre personnel)
- James Lockyer, avocat principal, Innocence Canada (À titre personnel)
- Jacques Prince, président, Conseil d'administration (Archives gaies du Québec)
- Ronald Rosenes, C.M., militant pour la santé communautaire et Président du conseil d'administration, Réseau juridique canadien du VIH/sida (À titre personnel)
- Martine Roy, membre (Comité de la Juste Société)
Réunion avec transcription et interprétation