44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mardi 21 mai 2024
9h02 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Angus Wilson
(613) 282-0146
Projet de loi S-273, Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto
Témoins
- Jessica Ginsburg, avocate(Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn)
- Rebecca Knockwood, cheffe(Première Nation Fort Folly)
- Derek A. Simon, conseiller juridique, Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated(Première Nation Fort Folly)
La teneur des éléments des sections 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi no 1 d'exécution du budget de 2024
Témoins
- Andre Arbour, directeur général, Direction générale des politiques de télécommunications et d'Internet(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- James Nicholson, directeur, Direction générale des politiques de télécommunications et d’Internet(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Réunion avec interprétation et transcription