Aller au contenu

Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
La teneur des éléments des sections 23 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2019-05-02)
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
(2018-12-12) Afficher les mémoires
Le jeudi, 16 mai 2019 à 8h00
  • Nicole Girard, directrice générale, Programme de protection de la navigation (Transports Canada)
Le mardi, 14 mai 2019 à 17h01
Le lundi, 13 mai 2019 à 18h00
Le jeudi, 9 mai 2019 à 8h01
Le mardi, 7 mai 2019 à 17h08
Le jeudi, 2 mai 2019 à 8h01
  • L'honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports (Transports Canada)
  • L'honorable Catherine McKenna, C.P., députée, ministre de l'Environnement et du Changement climatique (Environnement et Changement climatique Canada)
  • L'honorable Amarjeet Sohi, C.P., député, ministre des Ressources naturelles (Ressources naturelles Canada)
  • Ron Hallman, président (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
  • L'honorable Jason Kenney, C.P., premier ministre de l'Alberta (Gouvernement de l'Alberta)
  • Jeff Labonté, sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets (Ressources naturelles Canada)
  • Stephen Lucas, sous-ministre (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Thao Pham, sous-ministre déléguée (Transports Canada)
  • L'honorable Sonya Savage, ministre de l'Énergie (Gouvernement de l'Alberta)
  • Christyne Tremblay, sous-ministre (Ressources naturelles Canada)
Le mardi, 30 avril 2019 à 17h04
  • Nicolle Carlin, directrice, Communications (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  • Leroy Constant, chef (Première nation de York Factory)
  • Louisa Constant, conseillère (Première nation de York Factory)
  • L'honorable Blaine Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  • Brenda Kenny (À titre personnel)
  • Louis Leger, sous-ministre et chef de cabinet (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  • Leah Levac, associée de recherche et professeure agrégée, Université de Guelph (Institut canadien de recherche sur les femmes)
  • Wade Locke, professeur et chef, Département d'économie, Université Memorial de Terre-Neuve (À titre personnel)
  • Susan Manning, chercheuse et candidate au doctorat, Université Dalhousie (Institut canadien de recherche sur les femmes)
  • Ross Montour, chef du conseil (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
  • Francis Walsh, conseiller juridique (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
Le lundi, 29 avril 2019 à 18h30
  • Deborah de Lange, professeure agrégée, Études de gestion globale, Ted Rogers School of Management, Université Ryerson (À titre personnel)
  • Wilson Phillips, ancien président (Géomètres professionnels du Canada)
  • Michael Andrew Thompson, vice-président (Géomètres professionnels du Canada)
  • Mac Van Wielingen, fondateur et associé (ARC Financial Corp.)
  • Cynthia Westaway, avocate et directrice
  • Norman Yakeleya, chef national (Nation dénée)
Le vendredi, 26 avril 2019 à 13h02
  • André Bélisle, président (Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique)
  • André-Martin Bouchard, directeur mondial, Environnement et ressources, WSP Global Inc. (WSP)
  • Yves Comtois, membre et chargé de cours, Université de Sherbrooke (Association québécoise pour l'évaluation d'impacts)
  • Louis-Gilles Francoeur, journaliste en environnement et ex-vice-président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec (À titre personnel)
  • Martin Larose, vice-président directeur, Environnement et opérations, Québec, WSP Canada Inc. (WSP)
  • Andréane Moreau, représentante (La Planète s'invite à l'Université)
  • Sami Jai Wagner Beaulieu, représentant (La Planète s'invite à l'Université)
Le vendredi, 26 avril 2019 à 7h58
  • Germain Belzile, chercheur associé senior (Institut économique de Montréal)
  • Caroline Brouillette, chercheure en politiques publiques (Équiterre)
  • Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (Gouvernement du Québec)
  • Gilles Côté, directeur général (Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale)
  • Daniel Dufort, directeur des relations externes (Institut économique de Montréal)
  • Marie-Josée Lizotte, sous-ministre adjointe aux évaluations et aux autorisations environnementales, Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (Gouvernement du Québec)
  • Al Monaco, président et chef de la direction (Enbridge Inc.)
  • Karine Péloffy, conseillère juridique (Centre québécois du droit de l'environnement)
  • Sidney Ribaux, cofondateur et directeur général (Équiterre)
  • Yves Rochon, directeur général de l’évaluation environnementale et stratégique, Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (Gouvernement du Québec)
  • Pierre-Olivier Roy, lead énergie, analyste sénior et analyste au Centre international de référence sur le cycle de vie des produits, procédés et services (Centre interdisciplinaire de recherche en opérationnalisation du développement durable)
  • Ramona Salamucha, avocate-conseil principale (Enbridge Inc.)
  • Éric Théroux, sous-ministre adjoint à la lutte contre les changements climatiques, Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (Gouvernement du Québec)
Le jeudi, 25 avril 2019 à 13h06
  • Christy Cunningham, directrice générale, Nouveau-Brunswick (Association des firmes de génie-conseil)
  • David Duplisea, chef de la direction (Chambre de commerce de la région de Saint John)
  • John Gamble, président et chef de la direction, Canada (Association des firmes de génie-conseil)
  • Thomas Raffy, président-directeur général (Conseil économique du Nouveau-Brunswick)
  • Sheri Somerville, chef de la direction (Chambre de commerce de l'Atlantique)
Le jeudi, 25 avril 2019 à 8h03
  • Alma Brooks, aînée (Grand conseil de Wolastoq)
  • Andy Carson, directeur, Croissance et stratégie (Irving)
  • Marcy Cloud, coordonnatrice des activités extracôtières et minières (Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc.)
  • Gordon W. Dalzell, président (Coalition des citoyens pour l'air pur à Saint-Jean)
  • Arlene Dunn, directrice (Syndicats des métiers de la construction du Canada )
  • Scott Kidd, membre (Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick)
  • Lynaya Astephen, porte-parole (Red Head Anthony's Cove Preservation Association)
  • Jeff Matthews, directeur financier (Irving)
  • Denise Melanson, secrétaire, Chapitre du comté de Kent au Nouveau-Brunswick (Le Conseil des Canadiens)
  • Colleen Mitchell, présidente (Atlantica Centre for Energy)
  • Brett Plummer, vice-président du nucléaire et dirigeant principal de l'exploitation nucléaire (Énergie Nouveau-Brunswick)
  • Ann Pohl, membre, Chapitre du comté de Kent au Nouveau-Brunswick (Le Conseil des Canadiens)
  • Roy T.J. Stewart, conseiller juridique (Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc.)
Le mercredi, 24 avril 2019 à 12h59
  • Peter Byron Rogers, fonctionnaire retraité, Chapitre de la rive sud (Campagne de protection des zones extracôtières de la Nouvelle-Écosse)
  • Mary Gorman, adjointe (Gulf Nova Scotia Herring Federation)
  • James Gunvaldsen Klaassen, avocat (Ecojustice)
  • Percy Hayne, adjoint au président (Gulf Nova Scotia Herring Federation)
  • Karen Hutt, présidente et chef de la direction (Nova Scotia Power Inc.)
  • Sarah McDonald, avocate (Ecojustice)
  • Colin Sproul, président (Bay of Fundy Inshore Fishermen's Association)
  • Terry Toner, directeur, Services environnementaux (Nova Scotia Power Inc.)
Le mercredi, 24 avril 2019 à 7h59
  • Nathan Blades, directeur (Clean Ocean Action Committee)
  • Mark Butler, directeur des politiques (Centre d'action écologique)
  • Simon D'Entremont, sous-ministre, Ministère de l'Énergie et des Mines (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  • Gretchen Fitzgerald, directrice des programmes nationaux (Fondation Sierra Club Canada)
  • Kim Himmelman, directrice, Réglementation et politique stratégique, Ministère de l'Énergie et des Mines (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  • Alisdair McLean, directeur général (Offshore Energy Research Association of Nova Scotia)
  • L'honorable Derek Mombourquette, député, ministre de l'Énergie et des Mines (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  • Andrea Paul, chef, Pictou Landing (Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique)
  • John G. Paul, directeur général (Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique)
  • Ray Ritcey, chef de la direction (The Maritimes Energy Association)
  • Hal Whitehead, professeur titulaire, , Université Dalhousie (À titre personnel)
Le mardi, 23 avril 2019 à 13h01
  • Brett Favaro, chercheur scientifique, Institut des pêches et de la mer, Université Memorial de Terre-Neuve (À titre personnel)
  • Gail Fraser, professeure agrégée, Faculté d'études environnementales, Université York (À titre personnel)
  • Kieran Hanley, directeur général (Association des industries de l'environnement de Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Andrea Hoyt, responsable de l'évaluation environnementale (Gouvernement du Nunatsiavut)
  • William Montevecchi, professeur distingué, John Lewis Paton, Université Memorial de Terre-Neuve (À titre personnel)
  • Keith Sullivan, président (Fish Food and Allied Workers Union)
Le mardi, 23 avril 2019 à 8h58
  • Paul Barnes, directeur, Canada atlantique et arctique (Association canadienne des producteurs pétroliers)
  • Brandon Ellis, spécialiste des politiques et de la défense des intérêts (Chambre de commerce de St. John's)
  • Roberta Frampton Benefiel, garde-rivière et membre de Labrador Land Protectors (Grand Riverkeeper Labrador, Inc.)
  • Christine Healy, présidente et chef de la direction (Total E&P Canada)
  • Charlene Johnson, chef de la direction (Newfoundland and Labrador Oil & Gas Industries Association)
  • David Pinsent, conseiller principal en environnement (Husky Energy)
  • Adam Sparkes, directeur, Relations gouvernementales (Husky Energy)
  • Erin Stapleton, spécialiste principale de l'évaluation d'impact (Shared Value Solutions Ltd.)
Le vendredi, 12 avril 2019 à 13h02
  • Nichole Dusyk, analyste principale (Institut Pembina)
  • Dale Friesen, vice-président, Relations gouvernementales et autochtones et développement durable (ATCO Ltd. et Canadian Utilities Ltd.)
  • Connie Greyeyes, militante communautaire (Amnistie internationale)
  • Jackie Hansen, responsable de la campagne pour les droits des femmes (Amnistie internationale)
  • Tara Hull, directrice, Conformité des opérations, Aéroport international Richardson de Winnipeg (Winnipeg Airports Authority)
  • Duncan Kenyon, directeur régional de l'Alberta (Institut Pembina)
  • Siegfried Kiefer, président et chef de la stratégie (ATCO Ltd. et Canadian Utilities Ltd.)
  • Barry Rempel, président et chef de la direction (Winnipeg Airports Authority)
  • John Sinclair, professeur et directeur intérimaire, Institut des ressources naturelles, Université du Manitoba (À titre personnel)
Le vendredi, 12 avril 2019 à 8h02
  • Warren Cariou, professeur, Université du Manitoba (À titre personnel)
  • David Chartrand, vice-président (Ralliement national des Métis)
  • Leslie Dysart, Community Association of South Indian Lake, South Indian Lake, Manitoba (Wa Ni Ska Tan Alliance of Hydro-Impacted Communities)
  • Clarence Easter, chef (Nation crie de Chemawawin)
  • Grainne Grande, conseillère juridique (Manitoba Hydro)
  • Stephane McLachlan, professeur, Université du Manitoba (Wa Ni Ska Tan Alliance of Hydro-Impacted Communities)
  • Jennifer Moroz, conseillère juridique (Manitoba Hydro)
  • Marla Orenstein, directrice, Centre des ressources naturelles (Canada West Foundation)
  • David Scott, aîné, Première nation de Swan Lake, Manitoba (Wa Ni Ska Tan Alliance of Hydro-Impacted Communities)
  • John Weinstein, conseiller principal en politiques (Ralliement national des Métis)
  • Byron Williams, directeur, Centre juridique d'intérêt publique (Centre juridique d'intérêt public pour l'Association des consommateurs du Canada Manitoba)
  • Jonathan Wright, président et chef de la direction (NuVista Energy Ltd.)
Le jeudi, 11 avril 2019 à 13h01
  • Gordon Barnhart, président (Saskatchewan Urban Municipalities Association)
  • Sonia L. Eggerman, avocate spécialisée en droit constitutionnel et en droit autochtone, MLT Atkins LLP (À titre personnel)
  • Joshua Kurkjian, directeur des recherches et de l'élaboration des politiques (Chambre de commerce de la Saskatchewan)
  • Steve McLellan, directeur général (Chambre de commerce de la Saskatchewan)
  • Maureen Reed, professeure, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
  • Sean Willy, président et chef de la direction (Des Nedhe Developments)
Le jeudi, 11 avril 2019 à 8h00
  • Grant Fagerheim, président et chef de la direction (Whitecap Resources Inc.)
  • Sarah Fedorchuk, vice-présidente, Affaires publiques et relations gouvernementales (MOSAIC)
  • Ron Hyggen, chef de la direction (Athabasca Basin Security)
  • Liam Mooney, vice-président, Sécurité, santé, qualité de l'environnement et relations réglementaires, Cameco Corporation (Saskatchewan Mining Association)
  • Liam Mooney, vice-président, Sécurité, santé, qualité de l'environnement et relations réglementaires (Cameco Corporation)
  • Dwight Newman, professeur et chaire de recherche du Canada en droits des autochtones, , Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
  • Douglas Opseth, directeur, Gestion des actifs de production et planification des ressources (SaskPower)
  • Ray Orb, président (Association des municipalités rurales de la Saskatchewan)
  • Révérend Michael Poellet, président (Inter-Church Uranium Committee)
  • Brian Schmidt, (Aakaikkitstakii), président et chef de la direction, Chef honoraire de la tribu des Blood (Blackfoot) (Tamarack Valley Energy Ltd.)
  • Pam Schwann, présidente (Saskatchewan Mining Association)
  • Randolph Seguin, spécialiste des ressources, Évaluation environnementale (SaskPower)
  • Jessica Theriault, directrice de l'Environnement avec la Mosaic Company (Saskatchewan Mining Association)
  • Mike Webb, vice-président exécutif et chef de l'administration (Nutrien)
  • Alice Wong, première vice-présidente et chef de la direction corporative (Cameco Corporation)
Le mercredi, 10 avril 2019 à 13h01
  • Carey Arnett, présidente (Arnett & Burgess Pipeliners)
  • Chris Dugan, ancien président du conseil exécutif (Chambres de commerce de l'Alberta)
  • Barry Morishita, président et maire de Brooks (Alberta Urban Municipalities Association)
  • Dan Rude, chef de la direction (Alberta Urban Municipalities Association)
  • Dave Tuccaro, fondateur, président et chef de la direction (Tuccaro Group of Companies)
Le mercredi, 10 avril 2019 à 8h03
  • Allan Adam, chef (Première nation Athabasca Chipewyan)
  • Stephen Buffalo, président et chef de la direction (Conseil des ressources indiennes)
  • Carla Davidson, Endeavour Scientific (Première nation de Fort McKay)
  • Carla Davidson, Endeavour Scientific (Première nation Athabasca Chipewyan)
  • Robyn Ducharme, présidente (Chambre de commerce de Bonnyville)
  • Mike Evans, gestionnaire principal, Relations gouvernementales et industrielles (Première nation de Fort McKay)
  • Kara Flynn, vice-présidente, Affaires gouvernementales et publiques (Syncrude Canada Ltd.)
  • Wallace Fox, président du conseil d'administration (Conseil des ressources indiennes)
  • Mel Grandjamb, chef (Première nation de Fort McKay)
  • Serina Parsons, directrice générale (Chambre de commerce de Bonnyville)
  • Alvaro Pinto, directeur général, Département développement durable (Première nation de Fort McKay)
  • Don Scott, maire de la municipalité régionale de Wood Buffalo (Coalition canadienne des municipalités pour l'action énergétique)
  • Gene Sobolewski, maire de Bonnyville (Coalition canadienne des municipalités pour l'action énergétique)
  • Dan Stuckless, expert technique (Première nation Crie Mikisew)
  • Lisa Tssessaze, directrice, Gestion des terres et des ressources dénées (Première nation Athabasca Chipewyan)
  • Delbert Wapass, vice-président du conseil d'administration (Conseil des ressources indiennes)
  • Archie Waquan, chef (Première nation Crie Mikisew)
Le mardi, 9 avril 2019 à 13h02
  • Grant Bishop, directeur associé de la recherche (Institut C.D. Howe)
  • Sander Duncanson, associé (Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.)
  • Martin Ignasiak, associé (Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.)
  • Jessica Kennedy, avocate (Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.)
  • Patrick Keys, premier vice-président, Services juridiques (TransCanada)
  • Arlene Kwasniak, professeure émérite de droit, Université de Calgary (À titre personnel)
  • Grant Sprague, agrégé supérieur de recherche (Institut C.D. Howe)
  • L'honorable Nick Taylor, ancien sénateur, ancien député à l'Assemblée législative de l'Alberta, membre de l'Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta, dans le domaine du pétrole et du gaz depuis 1949 (À titre personnel)
  • Sarah Vandaiyar, présidente et chef de la direction (Young Pipeliners Association of Canada)
Le mardi, 9 avril 2019 à 8h02
  • Clayton Blood, directeur général, Kainai resources (Blood Tribe)
  • Ariane Bourassa, conseillère principale, Affaires gouvernementales (Cenovus Energy Inc.)
  • Michael (Mick) Dilger, président et chef de la direction (Pembina Pipeline Corporation)
  • Heather Exner-Pirot, experte technique (Blood Tribe)
  • Tanis Fiss, relations gouvernementales (Pembina Pipeline Corporation)
  • Ginny Flood, vice-présidente, Relations gouvernementales (Suncor Énergie)
  • Roy (Makiinima) Fox, chef, Alberta (Blood Tribe)
  • Nicholas Gafuik, gestionnaire, Affaires publiques (Canadian Natural Resources Limited)
  • Aerin Jacob, scientifique en conservation (À titre personnel)
  • Steve Laut, vice-président exécutif du conseil (Canadian Natural Resources Limited)
  • Janice Linehan, gestionnaire (Suncor Énergie)
  • Martin Olszynski, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Calgary (À titre personnel)
  • Rick Peterson, fondateur et président (Suits and Boots)
  • Theresa Redburn, vice-présidente principale, Développement commercial et corporatif (Impériale)
  • Al Reid, premier vice-président et avocat général (Cenovus Energy Inc.)
  • Brad Schell, président honoraire (Suits and Boots)
  • Helga Shield, directrice, Environnement, réglementation et socioéconomique (Impériale)
  • Katie Smith, directrice générale (Young Women in Energy)
Le lundi, 8 avril 2019 à 13h05
  • David Bennett, directeur, Communications et relations externes (FortisBC)
  • Tzeporah Berman, directrice des programmes internationaux (Stand.Earth)
  • Rob Fraser, coprésident, et maire du district de Taylor (Resource Municipalities Coalition)
  • Peter McCartney, responsable de la campagne sur le climat (Wilderness Committee)
  • Bruce Pardy, agrégé supérieur de recherches, professeur de droit, Université Queen's (Institut Fraser)
Le lundi, 8 avril 2019 à 8h01
  • Dan Baxter, directeur, Élaboration des politiques, des relations gouvernementales et avec les intervenants (BC Chamber of Commerce)
  • Karen Campbell, avocate (First Nations Energy and Mining Council)
  • Mark Freberg, directeur, Permis et planification de la fermeture (Teck Resources Limited)
  • Calvin Helin, président du conseil et président (Eagle Spirit Energy Holding Ltd.)
  • James Herbert, directeur des affaires réglementaires (Nation Gitxaala)
  • Jackie Lerner (À titre personnel)
  • Val Litwin, président et chef de la direction (BC Chamber of Commerce)
  • Tim McEwan, vice-président principal (Independent Contractors and Businesses Association of British Columbia)
  • Robert Phillips, membre du Groupe de travail du Sommet des Premières nations, Conseil des leaders des Premières nations (First Nations Energy and Mining Council)
  • Sheila Risbud, directrice, Affaires gouvernementales (Teck Resources Limited)
  • Vivian Krause, auteure (À titre personnel)
Le jeudi, 4 avril 2019 à 7h57
  • Kluane Adamek, chef régionale, Yukon (Assemblée des Premières Nations)
  • Chris Bloomer, président et chef de la direction (Association canadienne de pipelines d'énergie)
  • Adam Bond, conseiller juridique, Environnement, entreprise, citoyenneté (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Ben Coleman, gestionnaire, Relations gouvernementales et des parties intéressées (Association canadienne de pipelines d'énergie)
  • Aaron Henry, directeur, Ressources naturelles et politique environnementale (Chambre de commerce du Canada)
  • Francyne Joe, présidente (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Sara Mainville, associée, Olthuis Kleer Townshend LLP (Assemblée des Premières Nations)
  • Dennis McConaghy, expert retraité de la réglementation et de l'industrie (À titre personnel)
  • Graeme Reed, conseiller principal, Environnement (Assemblée des Premières Nations)
  • Wim M. Veldman, président (Wim M. Veldman Consulting Inc.)
  • Ron Wallace, expert retraité de la réglementation et de l'industrie (À titre personnel)
Le mardi, 2 avril 2019 à 17h01
  • Stewart Elgie, président exécutif (Institut pour l'IntelliProspérité)
  • Joshua Ginsberg, avocat et directeur des Affaires législatives (Ecojustice)
  • Anna Johnston, avocate-conseil à l'interne (West Coast Environmental Law)
  • Richard D. Lindgren, avocat (Association canadienne du droit de l'environnement)
  • Martin Papillon, professeur agrégé, Université de Montréal (À titre personnel)
  • Andrew Roman, avocat retraité (À titre personnel)
Le lundi, 1 avril 2019 à 18h30
  • Brock Carlton, chef de la direction (Fédération canadienne des municipalités)
  • Matt Gemmel, gestionnaire, Politiques et recherche (Fédération canadienne des municipalités)
  • Robert Gibson, professeur, Université de Waterloo (À titre personnel)
  • Jamie Kneen, coordonnateur des communications et de la sensibilisation (Mines Alerte Canada)
  • Lionel Railton, directeur canadien (Union internationale des opérateurs-ingénieurs)
  • Steven Schumann, directeur, Relations gouvernementales du Canada (Union internationale des opérateurs-ingénieurs)
Le jeudi, 21 mars 2019 à 8h02
  • Duncan Au, président du conseil d'administration (Petroleum Services Association of Canada)
  • Marc Brazeau, président et chef de la direction (Association des chemins de fer du Canada)
  • Serge A. Buy, président-directeur général (Association canadienne des traversiers)
  • Rachel Heft, conseillère juridique, CN (Association des chemins de fer du Canada)
  • Gary G. Mar, président et chef de la direction (Petroleum Services Association of Canada)
  • L'honorable Blaine Pedersen, député, ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce (Gouvernement du Manitoba)
Le mardi, 19 mars 2019 à 17h03
  • L'honorable David Akeeagok, député, vice-premier ministre (Gouvernement du Nunavut)
  • Jill Baker, spécialiste principale de l'évaluation environnementale et sociale (Golder)
  • Kevin Jardine, sous-ministre associé, Bureau des évaluations environnementales (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
  • Bernard MacIsaac, sous-ministre adjoint, Développement économique (Gouvernement du Nunavut)
  • Ward Prystay, premier vice-président, Services environnementaux (Stantec)
  • Wayne Speller, directeur, spécialiste principal en réglementation et en évaluation d'impact (Golder)
Le jeudi, 28 février 2019 à 8h00
  • L'honorable Dwight Ball, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador (Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
  • L'honorable Siobhan Coady, députée, ministre des Ressources naturelles (Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
  • L'honorable Bronwyn Eyre, ministre de l'Énergie et des Ressources (Gouvernement de la Saskatchewan)
  • L'honorable Rachel Notley, première ministre de l'Alberta (Gouvernement de l'Alberta)
Le mardi, 26 février 2019 à 18h27
  • Anne-Raphaëlle Audouin, présidente (Association canadienne de l'hydroélectricité (WaterPower Canada))
  • Pierre Gratton, président et chef de la direction (Association minière du Canada)
  • Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Environnement et affaires réglementaires (Association minière du Canada)
  • Pierre Lundahl, consultant principal (Association canadienne de l'hydroélectricité (WaterPower Canada))
  • Lisa McDonald, directrice générale (Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs)
  • L'honorable Greg Rickford, député, ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines (Gouvernement de l'Ontario)
  • Lesley Williams, directrice des politiques (Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs)
Le jeudi, 21 février 2019 à 8h01
  • John Barrett, président et chef de la direction (Association nucléaire canadienne)
  • Francis Bradley, chef de l'exploitation (Association canadienne de l'électricité)
  • Tristan Goodman, président (Association des explorateurs et des producteurs du canada)
  • David MacLean, vice-président, Alberta (Manufacturiers et Exportateurs du Canada)
  • Terry Toner, directeur, Services de l'environnement, Nova Scotia Power (Association canadienne de l'électricité)
Le mardi, 19 février 2019 à 19h07
  • Shannon Joseph, vice-présidente, Relations gouvernementales (Association canadienne des producteurs pétroliers)
  • Tim McMillan, président et chef de la direction (Association canadienne des producteurs pétroliers)
Le jeudi, 7 février 2019 à 9h03
  • Ryan Barry, directeur général (Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions)
  • Elizabeth Copland, présidente (Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions)
  • Jim Fox, vice-président, Intégration de l’information sur l’énergie et de l’analyse (Office national de l'énergie)
  • Sandy Lapointe, première vice-présidente, Réglementation (Office national de l'énergie)
  • Mike Rinker, directeur général, Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
  • Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement (Office national de l'énergie)
  • Mark Taylor, vice-président exécutif, Opérations (Régulateur de l'énergie de l'Alberta)
  • Rumina Velshi, présidente et chef de la direction (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
Le mercredi, 6 février 2019 à 9h04
  • Timothy Gardiner, directeur général intérimaire, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Ron Hallman, président (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
  • Nancy Harris, directrice exécutive, Gérance règlementaire et affaires autochtones (Transports Canada)
  • Christine Loth-Bown, vice-présidente, Secteur d'élaboration des politiques (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
  • Christine Loth-Bown, vice-présidente, Secteur d'élaboration des politiques (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
  • Stephen Lucas, sous-ministre (Ministère des Ressources naturelles)
  • Brent Parker, directeur général, Politique stratégique (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
  • Thao Pham, sous-ministre déléguée (Transports Canada)
  • Jean-Sébastien Rochon, Directeur et avocat général par intérim, Services juridiques d'environnement (ACEE) (Ministère de la Justice Canada)
  • Christyne Tremblay, sous-ministre (Ressources naturelles Canada)
Le mardi, 5 février 2019 à 9h04
(2018-11-07) Afficher les mémoires
Le jeudi, 29 novembre 2018 à 8h25
Le mardi, 27 novembre 2018 à 17h50
  • Philippe Giguère, gestionnaire, Politiques législatives (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Jessica MacIntosh, analyste des politiques, Division de la gestion des hydrocarbures extracôtiers, Direction des ressources pétrolières (Ressources naturelles Canada)
  • Judy Meltzer, directrice générale, Bureau de la tarification du carbone (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Annette Tobin, directrice intérimaire, Division de la gestion des hydrocarbures extracôtiers, Direction des ressources pétrolières (Ressources naturelles Canada)
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
(2018-10-25) Afficher les mémoires
Le jeudi, 22 novembre 2018 à 8h06
  • Aleta McEwen, analyste principale des politiques, Direction générale de la politique stratégique (Environnement et Changement climatique Canada)
Le jeudi, 8 novembre 2018 à 8h04
  • Brett Favaro, membre (Conseil consultatif sur le développement durable)
  • Julie Gelfand, commissaire à l’environnement et au développement durable (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Andrew Hayes, avocat général principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Stefan Jungcurt, chef de pratique, Connaissances des objectifs de développement durable (Institut international du développement durable)
  • Heather Miller, directrice principale (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mardi, 6 novembre 2018 à 19h03
  • L'honorable Catherine McKenna, C.P., députée, ministre de l'Environnement et du Changement climatique (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Gail Haarsma, directrice par intérim, Division des politiques relatives au développement durable, Direction générale de la politique stratégique (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Stephen Lucas, sous-ministre (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Nick Xenos, directeur exécutif, Centre pour un gouvernement vert (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
La teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
(2018-04-24) Afficher les mémoires
Le jeudi, 31 mai 2018 à 8h01
Le mardi, 29 mai 2018 à 17h07
Le jeudi, 24 mai 2018 à 8h00
  • Bruce Burrows, président (Chambre de commerce maritime)
  • Stephen Hazell, directeur de la conservation et avocat général (Nature Canada)
  • Sidney Ribaux, cofondateur et directeur général (Équiterre)
  • Rajinder Sahota, chef divisionnaire adjointe (California Air Resources Board)
Le mardi, 22 mai 2018 à 17h21
  • L'honorable Catherine McKenna, C.P., députée, ministre de l'Environnement et du Changement climatique (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Stephen Lucas, sous-ministre (Environnement et Changement climatique Canada)
Le jeudi, 10 mai 2018 à 8h01
  • Dale Beugin, directeur général (Commission de l'écofiscalité du Canada)
  • Nathalie Chalifour, professeure agrégée, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Martha Hall Findlay, présidente et chef de la direction (Canada West Foundation)
Le mardi, 8 mai 2018 à 17h08
  • Massimo Bergamini, président et chef de la direction (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
  • Jonathan Blackham, directeur, Politiques et affaires publiques (Alliance canadienne du camionnage)
  • Jacques Fauteux, directeur, Relations avec les gouvernements et les collectivités (VIA Rail Canada)
  • Michael Gullo, directeur, Politiques, affaires économiques et environnementales (Association des chemins de fer du Canada)
  • Pierre Le Fèvre, conseiller principal au président et chef de la direction (VIA Rail Canada)
  • Bruno Riendeau, directeur, Sécurité et développement durable (VIA Rail Canada)
  • Geoffrey Tauvette, coprésident, Comité de l'environnement et directeur, Carburant et environnement, WestJet (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
Le jeudi, 3 mai 2018 à 7h59
  • Adam Auer, vice-président, Environnement et développement durable (Association canadienne du ciment)
  • Isabelle Des Chênes, vice-présidente exécutive (Association canadienne de l'industrie de la chimie)
  • Jim Grey, président (Industries renouvelables Canada)
  • Andrea Kent, membre du conseil (Industries renouvelables Canada)
  • Allan MacEwen, président, MacEwen Petroleum Incorporated (Canadian Independent Petroleum Marketers Association)
  • Jennifer Stewart, présidente et chef de la direction (Canadian Independent Petroleum Marketers Association)
  • Shannon Watt, directrice, Politique sur l’environnement et la santé (Association canadienne de l'industrie de la chimie)
Le mardi, 1 mai 2018 à 17h37
  • Peter Boag, président et chef de la direction (Association canadienne des carburants)
  • Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Philippe Giguère, gestionnaire, Politiques législatives (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • John Moffet, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la protection de l'environnement (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Lisa Stilborn, vice-présidente, Division de l'Ontario (Association canadienne des carburants)
  • David Turner, analyste de politique de l’impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
(2017-12-06) Afficher les mémoires
Le jeudi, 14 décembre 2017 à 8h00
  • Lindsay DeHart, directrice des projets d'envergure Yukon, Bureau du conseil exécutif (Gouvernement du Yukon)
  • Samson Hartland, directeur général (Chambre des mines du Yukon)
  • Brendan Marshall, vice-président, Affaires économiques et du Nord (Association minière du Canada)
  • Mike McDougall, président (Klondike Placer Miners' Association)
  • L'honorable Ranj Pillai, député, ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et ministre du Développement économique (Gouvernement du Yukon)
  • Jonas Smith, directeur général (Klondike Placer Miners' Association)
  • Brad Thrall, président (Alexco Resource Corp.)
Le mardi, 12 décembre 2017 à 17h03
  • L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Duane Gastant' Aucoin, conseiller exécutif de Yanyeidi (Conseil de Teslin Tlingit)
  • Gilles Binda, directeur par intérim, Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Daniel Pagowski, conseiller juridique (Ministère de la Justice Canada)
  • Dave Joe, conseiller juridique (Premières Nations de Champagne et d'Aishihik)
  • Peter Johnston, grand chef (Conseil des Premières Nations du Yukon)
  • Stephen Phillips, conseiller juridique (Conseil de Teslin Tlingit)
  • Richard Sidney, chef (Conseil de Teslin Tlingit)
  • Steve Smith, chef (Premières Nations de Champagne et d'Aishihik)
  • Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
(2017-05-04) Afficher les mémoires
Le mardi, 30 mai 2017 à 17h01
  • Larry Noonan, président (Altona Forest Stewardship Committee)
  • Pam Veinotte, directrice d'unité de gestion, Parc urbain national de la Rouge (Parcs Canada)
Le jeudi, 18 mai 2017 à 8h00
  • Jim Robb, directeur général (Friends of the Rouge Watershed)
  • Janet Sumner, directrice générale, Wildlands League (Société pour la nature et les parcs du Canada)
  • Pam Veinotte, directrice d'unité de gestion, Parc urbain national de la Rouge (Parcs Canada)
  • Mike Whittamore, propriétaire (Whittamore's Farm)
Le mardi, 16 mai 2017 à 17h02
  • L'honorable Catherine McKenna, C.P., députée, ministre de l'Environnement et du Changement climatique (Environnement Canada)
  • Rachel Grasham, directrice des politiques, affaires législatives et du Cabinet (Parcs Canada)
  • Pam Veinotte, directrice d'unité de gestion, Parc urbain national de la Rouge (Parcs Canada)
  • Daniel Watson, chef de la direction (Parcs Canada)
Projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
(2017-03-28)
Le mardi, 6 juin 2017 à 18h00
Le jeudi, 1 juin 2017 à 8h02
  • Marc D'Iorio, directeur général, Direction des secteurs industriels, substances chimiques et déchets (Environnement Canada)
  • Darren Fisher, député, Dartmouth–Cole Harbour, parrain du projet de loi
  • Jodi Houston, gestionnaire de programme (Take Back the Light)
  • Mia-Pascale Marchand, directrice du Programme RecycFluo (Association pour la Gestion Responsable des Produits)
  • Jo-Anne St. Godard, directrice générale (Take Back the Light)
Projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines
(2016-12-06) Afficher les mémoires
Le jeudi, 6 avril 2017 à 8h00
  • Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l'analyse économique, Direction générale de la politique stratégique (Environnement Canada)
  • Matt Jones, directeur général, Bureau de la politique climatique, Direction générale de la politique stratégique (Environnement Canada)
  • Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • John Moffet, sous-ministre adjoint délégué par intérim, Direction générale de la protection de l’environnement (Environnement Canada)
  • Helen Ryan, directrice générale, Énergie et transports, Direction générale de la protection de l’environnement (Environnement Canada)
Le mardi, 14 février 2017 à 17h41
  • L'honorable sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi
  • Mike Sullivan, directeur général (Canadian Common Ground Alliance)
Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
(2016-03-10) Afficher les mémoires
Le jeudi, 13 décembre 2018 à 9h02
Le jeudi, 6 décembre 2018 à 8h05
Le jeudi, 29 novembre 2018 à 8h25
Le jeudi, 22 novembre 2018 à 8h06
  • Aleta McEwen, analyste principale des politiques, Direction générale de la politique stratégique (Environnement et Changement climatique Canada)
Le jeudi, 8 novembre 2018 à 8h04
  • Brett Favaro, membre (Conseil consultatif sur le développement durable)
  • Julie Gelfand, commissaire à l’environnement et au développement durable (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Andrew Hayes, avocat général principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Stefan Jungcurt, chef de pratique, Connaissances des objectifs de développement durable (Institut international du développement durable)
  • Heather Miller, directrice principale (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mardi, 30 octobre 2018 à 17h06
Le jeudi, 14 juin 2018 à 8h31
  • Julie Gelfand, commissaire à l’environnement et au développement durable (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Kimberley Leach, directrice principale (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le jeudi, 26 avril 2018 à 8h59
  • André Bernier, directeur principal, Division de l'énergie renouvelable et électrique, Direction des ressources en électricité (Ressources naturelles Canada)
  • Dean Haslip, directeur général, CanmetÉNERGIE-Ottawa (Ressources naturelles Canada)
  • Joyce Henry, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Terry Hubbard, directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • John Kozij, directeur général, Service canadien des forêts (Ressources naturelles Canada)
  • Amanda Wilson, directrice générale, Bureau de recherche et de développement énergétiques, Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
Le jeudi, 19 avril 2018 à 9h02
  • Stewart Elgie, président exécutif (Institut pour l'IntelliProspérité)
  • William Scott, associé de recherche (Institut pour l'IntelliProspérité)
Le mardi, 17 avril 2018 à 18h51
  • Kenneth P. Green, directeur principal, Centre d’études en ressources naturelles (Institut Fraser)
  • Dan Woynillowicz, directeur des politiques, Centre pour le dialogue Morris J. Wosk, Université Simon Fraser (Clean Energy Canada)
Le jeudi, 29 mars 2018 à 8h00
  • Luisa Atkinson, directrice, Logement des Premières Nations (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Warren Heeley, président (Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération)
  • Mark Hopkins, directeur général, Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Lyse Langevin, directrice générale, Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales (Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord)
  • Martin Luymes, directeur, Programmes et relations (Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération)
  • Dina McNeil, directrice des relations gouvernementales (Association canadienne de l'immeuble)
  • Bruce Passmore, président du conseil d’administration (Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération)
  • Dil Puar, gestionnaire des relations gouvernementales (Association canadienne de l'immeuble)
Le mardi, 27 mars 2018 à 17h38
  • Jim Baxter, directeur, Division de l'environnement et de l'énergie (Ville de Toronto)
  • Maggie MacDonald, directrice générale, Relations gouvernementales et affaires extérieures (Ville de Halifax)
  • Mary-Margaret McMahon, conseillère (Ville de Toronto)
  • Shannon Miedema, gestionnaire du programme de l’énergie et de l’environnement, Planification et développement (Ville de Halifax)
Le jeudi, 22 mars 2018 à 8h02
  • Stuart Galloway, chef de la direction (Association canadienne des entreprises de services énergétiques)
Le mardi, 20 mars 2018 à 19h56
Le jeudi, 1 mars 2018 à 8h00
  • Pamela Hine, présidente (Société d’habitation du Yukon)
  • Stephen Hooey, directeur de l’exploitation (Société d'habitation du Nunavut)
  • Jim Lord, directeur fondateur (Ecovert Sustainability Consultants)
  • Tom R. Williams, président-directeur général, Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
  • Gary Wong, directeur des infrastructures (Société d'habitation du Nunavut)
Le mardi, 27 février 2018 à 17h59
Le jeudi, 15 février 2018 à 8h00
  • Brent Gilmour, directeur général (QUEST)
  • Tonja Leach, directrice générale (QUEST)
  • Warwick F. Vincent, professeur titulaire, Centre d’études nordiques, Université Laval (À titre personnel)
Le jeudi, 8 février 2018 à 8h31
  • Philippe Dunsky, vice-président (Alliance de l'efficacité énergétique du Canada)
  • Blair Feltmate, chef, Centre Intact d’adaptation au climat, Université de Waterloo (À titre personnel)
  • Martin Luymes, président (Alliance de l'efficacité énergétique du Canada)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 8h29
  • Elsa DaCosta, directrice (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Doreen Deveen, directrice (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Julie Gelfand, commissaire à l’environnement et au développement durable (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • David Normand, directeur (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le jeudi, 2 novembre 2017 à 9h05
  • Nadja Dreff, directrice, Division de l’économie et économiste principale adjointe (Bureau d'assurance du Canada)
  • Craig Stewart, vice-président, Affaires fédérales (Bureau d'assurance du Canada)
Le jeudi, 26 octobre 2017 à 8h04
  • David Lapp, chef de pratique, Mondialisation et Développement durable (Ingénieurs Canada)
  • Bruce Lorimer, directeur général par intérim (Institut royal d'architecture du Canada)
  • Benjamin L. Shinewald, président et chef de la direction (BOMA Canada)
  • Emmanuelle van Rutten, directrice régionale, Ontario Nord, Est et Nunavut (Institut royal d'architecture du Canada)
Le mardi, 24 octobre 2017 à 17h01
  • Brock Carlton, chef de la direction (Fédération canadienne des municipalités)
  • Matt Gemmel, gestionnaire, Politiques et recherche (Fédération canadienne des municipalités)
  • Taylor Granger, responsable du développement des affaires, SLEEGERS Engineered Products Inc. (Association canadienne du propane)
  • Guy Marchand, président-directeur général, Budget Propane 1998 Inc. (Association canadienne du propane)
  • Nathalie St-Pierre, présidente-directrice générale (Association canadienne du propane)
  • Greg Thibodeau, gestionnaire, Marketing, Pembina Pipeline Corporation (Association canadienne du propane)
Le jeudi, 19 octobre 2017 à 8h02
  • Michel Dumoulin, vice-président intérimaire, Génie (Conseil national de recherches Canada)
  • Thomas Mueller, président et chef de la direction (Conseil du bâtiment durable du Canada)
  • Philip Rizcallah, directeur, Recherche et développement, Construction (Conseil national de recherches Canada)
Le mardi, 17 octobre 2017 à 17h06
  • Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Taki Sarantakis, secrétaire délégué (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Veronica Silva, directrice générale, Services techniques (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Nick Xenos, directeur exécutif, Centre pour un gouvernement vert (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le jeudi, 5 octobre 2017 à 8h01
  • David Keane, président et chef de la direction (BC LNG Alliance)
  • Louis Thériault, vice-président, Rendement organisationnel et Politiques publiques (Le Conference Board du Canada)
Le mardi, 3 octobre 2017 à 17h00
  • Pierre Boucher, président (Innovations en construction Canada)
  • Jim Ilkay, associé principal, Innovia Corporation (Innovations en construction Canada)
  • Kevin Lee, chef de la direction (Association canadienne des constructeurs d’habitations - Terre-Neuve-et-Labrador)
Le jeudi, 28 septembre 2017 à 9h01
  • James Tansey, directeur exécutif, Centre pour la recherche interactive sur la durabilité, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
Le mardi, 26 septembre 2017 à 17h35
  • Ian Beausoleil-Morrison, professeur, Faculté d’ingénierie et de design, Université Carleton (À titre personnel)
  • Bill Eggertson, directeur général (Association canadienne pour les énergies renouvelables)
Le jeudi, 21 septembre 2017 à 8h04
  • Duncan Hill, gestionnaire, Recherche sur les besoins en matière de logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Michael Leering, directeur, Environnement et excellence en affaires (Groupe CSA)
  • Dwayne Torrey, directeur, Construction et infrastructure (Groupe CSA)
Le mardi, 19 septembre 2017 à 18h09
  • Martin Gaudet, directeur adjoint, Division de l'habitation, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Dean Haslip, directeur général, CanmetÉNERGIE-Ottawa, Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Sarah Stinson, directrice, Division de l'industrie et bâtiments, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
Le jeudi, 15 juin 2017 à 8h01
  • Peter Boag, président et chef de la direction (Association canadienne des carburants)
  • Donald Lafleur, vice-président exécutif (Congrès du travail du Canada)
  • Chris Roberts, directeur, Politiques sociales et économiques (Congrès du travail du Canada)
  • Lisa Stilborn, vice-présidente, Division de l'Ontario (Association canadienne des carburants)
Le jeudi, 8 juin 2017 à 8h02
  • Terry Abel, vice-président exécutif (Association canadienne des producteurs pétroliers)
  • Robert Cadigan, président et directeur général (Newfoundland and Labrador Oil & Gas Industries Association)
  • Patrick McDonald, directeur, Climat et innovation (Association canadienne des producteurs pétroliers)
  • Byron Sparkes, conseiller principal en matière de politiques (Newfoundland and Labrador Oil & Gas Industries Association)
Le mardi, 6 juin 2017 à 18h00
Le jeudi, 11 mai 2017 à 8h01
  • Sylvia Bayer, agente de pays, Division de la politique énergétique et de la sécurité (Agence internationale de l’énergie)
  • Peter Fraser, chef de la division gaz, charbon et énergie (Agence internationale de l’énergie)
  • Jean-François Gagné, chef de la division de la politique des technologies énergétiques (Agence internationale de l’énergie)
  • Tim Gould, chef de la division des perspectives d’approvisionnement énergétique (Agence internationale de l’énergie)
  • Aad van Bohemen, chef de la division de la politique énergétique et de la sécurité (Agence internationale de l’énergie)
Le jeudi, 13 avril 2017 à 8h04
  • Timothy M. Egan, président et chef de la direction (Association canadienne du gaz)
  • Katrina Marsh, directrice principale, Politique des ressources naturelles et de l'environnement (Chambre de commerce du Canada)
Le mardi, 11 avril 2017 à 17h05
  • Lynn Blodgett, président et chef de la direction (Big Moon Power)
  • Jamie MacNeil, directeur national (Big Moon Power)
  • Tim Wiwchar, gestionnaire d’occasions d’affaires (Shell Canada)
Le jeudi, 6 avril 2017 à 8h00
  • Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l'analyse économique, Direction générale de la politique stratégique (Environnement Canada)
  • Matt Jones, directeur général, Bureau de la politique climatique, Direction générale de la politique stratégique (Environnement Canada)
  • Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • John Moffet, sous-ministre adjoint délégué par intérim, Direction générale de la protection de l’environnement (Environnement Canada)
  • Helen Ryan, directrice générale, Énergie et transports, Direction générale de la protection de l’environnement (Environnement Canada)
Le jeudi, 30 mars 2017 à 8h01
  • Adam Auer, vice-président, Environnement et développement durable (Association canadienne du ciment)
  • Michael McSweeney, président et chef de la direction (Association canadienne du ciment)
  • Chris Ragan, président (Commission de l'écofiscalité du Canada)
Le mardi, 28 mars 2017 à 17h55
  • Jean Simard, président et chef de la direction (Association de l'aluminium du Canada)
Le jeudi, 9 mars 2017 à 9h01
  • Joseph Galimberti, président (Association canadienne des producteurs d'acier)
Le jeudi, 2 mars 2017 à 8h03
  • Robert Larocque, vice-président, Changement climatique, Environnement et main-d’oeuvre (Association des produits forestiers du Canada)
  • Kate Lindsay, vice-présidente, Durabilité et partenariats environnementaux (Association des produits forestiers du Canada)
  • Brendan Marshall, vice-président, Affaires économiques et du Nord (Association minière du Canada)
Le mardi, 28 février 2017 à 18h21
  • Bob Masterson, président et directeur général (Association canadienne de l'industrie de la chimie)
  • David Podruzny, vice-président, Affaires économiques et commerciales (Association canadienne de l'industrie de la chimie)
  • Mark A. Salkeld, président et directeur général (Petroleum Services Association of Canada)
Le jeudi, 16 février 2017 à 8h00
  • Carl Weatherell, directeur exécutif et directeur général (Conseil canadien de l'innovation minière)
  • Jennifer Winter, professeure adjointe, École de politique publique, University of Calgary (À titre personnel)
Le jeudi, 9 février 2017 à 9h05
Le jeudi, 2 février 2017 à 8h02
  • Qi Liu, directeur scientifique (Institute for Oil Sands Innovation)
  • Steve MacDonald, chef de la direction (Emissions Reduction Alberta)
Le mardi, 31 janvier 2017 à 17h19
  • Jeff Erikson, directeur général, Région des Amériques (Global CCS Institute)
Le jeudi, 15 décembre 2016 à 9h03
  • Allan Fogwill, président-directeur général (Institut canadien de recherche énergétique)
Le mardi, 13 décembre 2016 à 17h50
  • Trevor McLeod, directeur du Centre de politique sur les ressources naturelles (Canada West Foundation)
Le jeudi, 8 décembre 2016 à 8h05
  • Dallas Alderson, gestionnaire, Politiques et recherche (Fédération canadienne des municipalités)
  • Mark Jaccard, professeur, Simon Fraser University (À titre personnel)
  • Clark Somerville, président (Fédération canadienne des municipalités)
Le mardi, 6 décembre 2016 à 17h06
  • Eddy Isaacs, membre du Comité consultatif scientifique (Conseil des académies canadiennes)
  • Eric M. Meslin, président-directeur général (Conseil des académies canadiennes)
  • Patricia Nelson, vice-présidente (In Situ Oil Sands Alliance)
  • Richard Sendall, président (In Situ Oil Sands Alliance)
Le jeudi, 1 décembre 2016 à 8h34
  • Soheil Asgarpour, président (PTAC Petroleum Technology Alliance Canada)
Le mardi, 29 novembre 2016 à 17h02
  • Benjamin Dachis, directeur associé, Recherche (Institut C.D. Howe)
Le jeudi, 24 novembre 2016 à 8h02
  • Leah Lawrence, présidente et directrice générale (Technologies du développement durable Canada)
  • John Zhou, vice-président, Énergie propre (Alberta Innovates)
Le jeudi, 3 novembre 2016 à 8h02
  • Louis Beauchemin, directeur principal, Gestion des filiales (Hydro-Québec)
  • France Lampron, directrice, Électrification des transports (Hydro-Québec)
  • Jeff Mackey, analyste des politiques (Association canadienne du transport urbain)
  • Alex Maheu, directeur, Affaires publiques (Association canadienne du transport urbain)
Le mardi, 1 novembre 2016 à 17h57
  • Richard Adamson, président (CMC Research Institutes, Inc.)
  • Nancy Coulas, directrice, Politique environnementale et énergétique (Manufacturiers et Exportateurs du Canada)
  • Mathew Wilson, vice-président principal (Manufacturiers et Exportateurs du Canada)
Le jeudi, 27 octobre 2016 à 8h01
  • Clyde Graham, vice-président principal (Fertilisants Canada)
  • Mark A. Nantais, président (Association canadienne des constructeurs de véhicules)
  • Garth Whyte, président et directeur général (Fertilisants Canada)
Le mardi, 25 octobre 2016 à 17h57
  • Michael Bourque, président-directeur général (Association des chemins de fer du Canada)
  • Yves Desjardins-Siciliano, président et chef de la direction (VIA Rail Canada)
  • Michael Gullo, directeur, Politiques, affaires économiques et environnementales (Association des chemins de fer du Canada)
  • Pierre Le Fèvre, conseiller principal au président et chef de la direction (VIA Rail Canada)
  • Bruno Riendeau, directeur, Sécurité et environnement (VIA Rail Canada)
Le jeudi, 20 octobre 2016 à 8h28
  • Robin Campbell, président (Association charbonnière canadienne)
Le mardi, 18 octobre 2016 à 17h04
  • Jonathan Blackham, directeur, Politique et affaires publiques (Alliance canadienne du camionnage)
  • Chantal Guimont, présidente-directrice générale (Mobilité électrique Canada)
Le jeudi, 29 septembre 2016 à 8h03
  • Steven McCauley, chef de la direction par intérim (Pollution Probe)
  • Bruce Winchester, directeur général (Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel)
Le mardi, 27 septembre 2016 à 17h04
  • Debbie Murray, directrice, Politiques et affaires réglementaires (Association des administrations portuaires canadiennes)
  • Louis Thériault, vice-président, Stratégie industrielle et politiques publiques (Le Conference Board du Canada)
  • Wendy Zatylny, présidente (Association des administrations portuaires canadiennes)
Le jeudi, 9 juin 2016 à 8h07
  • Eric Denhoff, président-directeur général (Association canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible)
  • Andrea Kent, présidente (Industries renouvelables Canada)
  • Barrie Kirk, directeur exécutif (Centre d'excellence des véhicules automatisés du Canada)
Le jeudi, 2 juin 2016 à 8h00
  • Neil Larlee, directeur, Planification stratégique (Énergie NB)
  • Jeff Lyash, président-directeur général (Ontario Power Generation)
Le mardi, 31 mai 2016 à 17h08
  • Sylvain Cofsky, directeur administratif (Groupement Aéronautique de Recherche et Développement en eNvironnement)
  • Teresa Ehman, présidente, Sous-comité de l'environnement (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
  • Fassi Kafyeke, directeur principal, Technologies stratégiques et Conception avancée, Bombardier Aéronautique (Groupement Aéronautique de Recherche et Développement en eNvironnement)
  • Marc-André O'Rourke, directeur général (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
Le jeudi, 19 mai 2016 à 8h01
  • Ellen Burack, directrice générale, Politiques environnementales, Groupe des Politiques (Transports Canada)
  • Jim Lothrop, directeur général, Administration du transport durable (Transports Canada)
Le mardi, 17 mai 2016 à 17h03
  • Guy Bruce, vice-président, Planification, environnement et développement durable (SaskPower)
  • Mike Marsh, président et chef de la direction (SaskPower)
  • Chris Sandve, directeur des politiques et des rapports (BC Hydro)
Le jeudi, 12 mai 2016 à 9h02
  • Karina Brino, présidente-directrice générale, Mining Association of BC (Association of Major Power Customers of BC)
  • Carlo Dal Monte, directeur, Division de l’énergie, société Catalyst Paper (Association of Major Power Customers of BC)
  • Brian Wallace, conseiller juridique (Association of Major Power Customers of BC)
Le mardi, 10 mai 2016 à 17h40
  • Andrew Leach, professeur agrégé, Alberta School of Business, Université de l'Alberta (À titre personnel)
  • Mike Cleland, agrégé supérieur, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Pierre-Olivier Pineau, professeur titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie (HEC Montréal)
Le jeudi, 5 mai 2016 à 8h00
  • Donald Beverly, directeur (Canadian Biogas Association)
  • Jennifer Green, directrice exécutive (Canadian Biogas Association)
  • Martin Kennedy, vice-président, Affaires extérieures (Capital Power)
  • Sergio Marchi, président-directeur général (Association canadienne de l'électricité)
  • Kevin Matthews, directeur (Canadian Biogas Association)
  • Devin McCarthy, directeur, Génération et environnement (Association canadienne de l'électricité)
  • Terry Toner, directeur, Services de l'environnement, Nova Scotia Power (Association canadienne de l'électricité)
Le mardi, 3 mai 2016 à 17h12
  • Max Gruenig, président (Ecologic Institute US)
  • Don Wharton, directeur général, Transition vers une réduction du carbone (TransAlta Corporation)
Le jeudi, 21 avril 2016 à 8h43
  • John Barrett, président et chef de la direction (Association nucléaire canadienne)
Le mardi, 19 avril 2016 à 17h14
  • Jacob Irving, président, Association canadienne de l'hydroélectricité (Conseil canadien sur l'électricité renouvelable)
Le jeudi, 14 avril 2016 à 8h06
  • Patricia Fuller, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique (Ressources naturelles Canada)
  • Jeff Labonté, sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets (Ressources naturelles Canada)
  • Drew Leyburne, directeur général, Direction de la politique énergétique (Ressources naturelles Canada)
  • Niall O'Dea, directeur général, Direction des ressources en électricité (Ressources naturelles Canada)
  • Laura Oleson, directrice, Élaboration de la politique et de l'analyse, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Debbie Scharf, directrice, Division de l'équipement (Ressources naturelles Canada)
  • Paula Vieira, directrice, Division de transports et carburants de remplacement, Office de l'efficacité énergitique (Ressources naturelles Canada)
  • Marc Wickham, directeur, Programmes en science et technologie énergétiques, Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique, Bureau de recherche et développement énergétiques (Ressources naturelles Canada)
Le mardi, 12 avril 2016 à 17h08
  • Jim Fox, vice-président, Intégration de l’information sur l’énergie et de l’analyse (Office national de l'énergie)
  • Shelley Milutinovic, spécialiste en chef, Économie (Office national de l'énergie)
Le mardi, 22 mars 2016 à 17h06
  • Mike Beale, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l’environnement (Environnement Canada)
  • Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l'analyse économique, Direction générale de la politique stratégique (Environnement Canada)
  • Dan McDougall, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique (Environnement Canada)
Légende
Diffusion web audio
Diffusion web audio
Diffusion web vidéo
Diffusion web vidéo
Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.