42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Webdiffusion
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 2 juin 2021
Partiellement à huis clos
16h00 HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
Étude article par article
Témoin
- Len Webber, député, Calgary Confederation, parrain du projet de loi
Réunion avec interprétation et transcription