Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 5 - Procès-verbal du 22 mars 2016
OTTAWA, le mardi 22 mars 2016
(14)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 34, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Campbell, Lang, Marshall, Mockler, Neufeld et Smith (Saurel) (7).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 février 2016, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 février 2016, le comité poursuit son examen du budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion tenue à huis clos.
Le comité entreprend son examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée;
Que, pour les fins de leur dépôt au Sénat, l'ébauche soit scindée pour constituer deux rapports distincts, l'un portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2015-2016, l'autre sur le Budget principal des dépenses 2016-2017;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des rapports en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer les rapports au Sénat, dès que possible.
À 11 h 23, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay