Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 20 juin 2016
OTTAWA, le lundi 20 juin 2016
(38)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 15 h 15, dans la pièce 256-S de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Campbell, Cools, Eaton, Harder, C.P., Marshall, Mitchell, Patterson, Pratte et Smith (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénatrice Bellemare (1).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2016, le comité entreprend son examen du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Avec le consentement du comité, il est convenu que les articles soient regroupés en fonction des parties du projet de loi, tel qu'indiqué dans la table analytique du projet de loi C-15.
Le président demande si la partie 1, qui contient les articles 2 à 62, est adoptée.
La partie 1, qui contient les articles 2 à 62, est rejetée.
Après débat, il est convenu, de reconsidérer l'étude de la partie 1.
Le président demande si la partie 1, qui contient les articles 2 à 62, est adoptée.
Il est convenu d'adopter la partie 1, qui contient les articles 2 à 62, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 2, qui contient les articles 63 à 71, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 3, qui contient les articles 72 à 78, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 1, qui contient l'article 79, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 2, qui contient les articles 80 à 116, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 3, qui contient les articles 117 à 122, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 4, qui contient les articles 123 à 125, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 5, qui contient les articles 126 à 168, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 6, qui contient les articles 169 à 179, avec dissidence.
À 15 h 47, l'honorable sénateur Mitchell est fait membre du comité.
À 15 h 47, l'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Neufeld à titre de membre du comité.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 7, qui contient les articles 180 et 181, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 8, qui contient les articles 182 à 187, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 9, qui contient les articles 188 à 191, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 10, qui contient les articles 192 à 200, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 11, qui contient les articles 201 à 216, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 12, qui contient les articles 217 à 231, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 13, qui contient l'article 232, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 14, qui contient les articles 233 à 236, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter la partie 4, section 15, qui contient les articles 237 et 238, avec dissidence.
Le président demande si l'annexe 1 est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1, avec dissidence.
Le président demande si l'annexe 2 est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2, avec dissidence.
Le président demande si l'article 1, qui contient le titre abrégé, est adopté.
Il est convenu d'adopter l'article 1, avec dissidence.
Le président demande si le titre est adopté.
Il est convenu d'adopter le titre, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Après débat, il est convenu d'annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi C-15.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, avec les observations.
À 16 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay