Les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain Plan d'action pour le changement
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
SIXIÈME RAPPORT
L'honorable Thelma Chalifoux, Présidente
L'honorable Janis G. Johnson, Vice-présidente
Octobre 2003
MEMBRES
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Les honorables sénateurs
| Libéraux Jack
Austin |
Conservateurs Pat
Carney, c.p. |
(*Membres d’office)
Le greffier du comité,
Adam Thompson
Analyste
de la Direction de la recherche parlementaire : Bibliothèque du Parlement
Tonina
Simeone
Nota : Les honorables sénateurs Catherine S. Callbeck, Gérald J. Comeau, Ethel M. Cochrane, Michael Forrestall, Elizabeth Hubley, Brenda M. Robertson, Gerry St-Germain, c.p., Charlie Watt and Lois Wilson ont également fait partie du Comité.
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 29 octobre 2002 :
L’honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l’honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, conformément aux opinions reçues des organisations et des peuples autochtones vivant en milieu urbain, soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qui touchent les jeunes Autochtones canadiens vivant en milieu urbain. Le Comité est notamment autorisé à examiner l’accessibilité, l’éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l’emploi et l’éducation, l’accès aux débouchés économiques, la participation et l’autonomisation des jeunes, et d’autres questions connexes;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones au cours de la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité; et
Que le Comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 27 juin 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi le 3 juin 2003:
L’honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l’honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, par dérogation à l’ordre adopté par le Sénat le 29 octobre 2002, l’on repousse
au
30 octobre 2003, au lieu du 27 juin 2003, la date de présentation du rapport
final du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sur les jeunes
autochtones vivant en milieu urbain.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 septembre 2001 :
L’honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l’honorable sénateur Christensen,
QUE le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, conformément aux opinions qu’il a reçues des peuples et organisations autochtones des villes, soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes du Canada. Plus précisément, que le Comité soit autorisé à examiner l’accessibilité, l’éventail et la prestation des services; les problèmes liés aux politiques et aux compétences; l’emploi et l’éducation; l’accès aux débouchés économiques; la participation et l’autonomisation des jeunes; et d’autres questions connexes.
QUE le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 28 juin 2002;
QUE le Comité soit autorisé, contrairement à l’usage, à déposer son rapport devant le greffier du Sénat si celui-ci ne siège pas et que le rapport ainsi déposé soit réputé déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi le 11 juin 2002 :
L’honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l’honorable sénateur Milne,
Que, par dérogation à l’ordre adopté par le Sénat le 27 septembre 2001, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, autorisé à examiner des enjeux touchant les jeunes Autochtones en milieu urbain, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 19 décembre 2002.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
PLAN D'ACTION POUR LE CHANGEMENT : SOMMAIRE
LISTE DES MESURES RECOMMANDÉES PAR CHAPITRE
PARTIE I : INTRODUCTION
RECADRER LE DIALOGUE ACTUEL
APPROCHE ADOPTÉE PAR LE COMITÉ
APERÇU DU RAPPORT
AUTRES ÉTUDES PERTINENTES
DÉFINIR LES TERMES " URBAIN " ET " JEUNES "
CONCLUSION
PARTIE II : MISE EN CONTEXTE
INTRODUCTION
SITUATION GÉNÉRALE
OÙ VIVENT LES AUTOCHTONES?
QUI SONT LES AUTOCHTONES?
CARACTÉRISTIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES
CONCLUSION
PARTIE III : CADRE DE COMPÉTENCES ACTUEL
AMBIGUÏTÉ ACTUELLE
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL ET PROVINCIAUX
TENDANCES ÉMERGENTES
TRANSFÉRABILITÉ DES DROITS
AU-DELÀ DES COMPÉTENCES : LA QUESTION DE L'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE
REFONTE DE L'APPROCHE ACTUELLE EN MATIÈRE D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE
RÉFORME DU PROGRAMME D'AIDE AUX ÉTUDIANTS DE NIVEAU POSTSECONDAIRE
PARTIE IV : PROGRAMMES ET SERVICES
PRINCIPES CLÉS EN VUE D'UNE PRESTATION DE SERVICES EFFICACE
1.1 Soutien des initiatives communautaires autochtones en
milieu urbain
1.2 Intégrer les jeunes aux processus décisionnels
1.3 Favoriser le renforcement des capacités des collectivités
et des jeunes
1.4 Un financement sûr et souple
1.5 Une approche coordonnée et holistique
1.6 Prestation de services par des Autochtones
1.7 Des programmes adaptés à la culture et des services offerts
sans égard au statut
1.8 Suggestions aux prestataires de services destinés à la
population en général
1.9 Conclusion : Principes clés pour une prestation efficace
des services
RÉFORME DE LA PRESTATION DES SERVICES : L'IMPORTANCE DES PARTENARIATS
MISER SUR LA RÉUSSITE - L'INITIATIVE DES CENTRES URBAINS POLYVALENTS POUR LES JEUNES AUTOCHTONES
PARTIE V : LES BESOINS DES JEUNES
UNE MULTITUDE DE SOURCES DE TENSION
LES BESOINS DES JEUNES
1.1 Centres urbains pour les jeunes Autochtones
1.2 Programmes de transition à la vie urbaine
1.3 Sport, art et loisirs
1.4 Éducation : S'attaquer au taux de décrochage scolaire
1.5 Santé et sécurité : Les grossesses chez les jeunes adolescentes
autochtones
1.6 Quitter le monde des gangs : Le besoin de sécurité
1.7 Toxicomanie et alcoolisme : Le besoin de centres de traitement
pour les jeunes Autochtones
1.8 Emploi et formation : Nécessité de stratégies à long
terme
CONCLUSION : POUR ALLER DE L'AVANT
PARTIE VI : ORIENTATIONS FUTURES
ANNEXE I : PROGRAMMES FÉDÉRAUX POUR LES AUTOCHTONES VIVANT EN MILIEU URBAIN
ANNEXE II : LISTE DES TÉMOINS
ANNEXE III : AUTRES MÉMOIRES REÇUS
PLAN D’ACTION POUR LE CHANGEMENT : SOMMAIRE
Au cours des 18 derniers mois, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones s’est intéressé aux questions touchant les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain au Canada dans le but d’élaborer un « Plan d’action pour le changement ». Il a tenu 44 séances, la plupart publiques, au cours desquelles il a entendu plus de 128 témoins. En mars 2003, le Comité s’est en outre rendu à Winnipeg, Edmonton et Vancouver pour recueillir le témoignage de différents organismes et fournisseurs de services autochtones et pour tenir une série de tables rondes avec de jeunes Autochtones.
Jusqu’ici, le Canada s’est très peu soucié des besoins des jeunes Autochtones([1]) vivant en milieu urbain. Le rapport du Comité ne se veut toutefois pas simplement une autre étude sur les peuples autochtones. Les recommandations qu’il renferme proposent des stratégies à court et à long terme pour tenir compte des aspirations des jeunes et ainsi construire les assises grâce auxquelles il sera possible de nourrir, de soutenir et de leur faire réaliser leur potentiel. La réalisation de ces objectifs exige, selon le Comité, des solutions proactives et préventives, plutôt qu’une intervention une fois qu’un problème ou un besoin est devenu urgent.
Le Comité estime que ses recommandations satisfont aux objectifs qu’il s’était fixé au début de son étude :
· formuler un plan d’action détaillé et concret pour soutenir le bien-être social, culturel et économique des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain;
· élaborer une stratégie de réforme proactive, positive et axée sur l’avenir.
Le rapport du Comité renferme 19 recommandations qui, ensemble, constituent le fondement de son Plan d’action pour le changement. Elles sont regroupées sous les quatre rubriques suivantes :
· Politiques et compétences
Des recommandations visant la restructuration de l’actuel cadre des compétences et des politiques, qui limite la responsabilité du gouvernement fédéral (et l’accès à la majorité des programmes et services) aux seuls membres des Premières nations vivant dans des réserves. Ces recommandations, en particulier celles qui ont trait à l’enseignement postsecondaire et aux droits des Métis, rompent avec les politiques antérieures parce qu’elles ne se satisfont pas de restrictions axées sur le statut et reconnaissent la nécessité de tenir compte des identités géographiques autochtones actuelles dans les mesures stratégiques fédérales.
· Programmes et prestation de services
Des recommandations visant à améliorer la façon dont les programmes destinés aux Autochtones en milieu urbain sont conçus et mis en œuvre. Les grands principes devant régir la réforme de la prestation des services sont exposés en détail.
· Partenariats
Des recommandations visant à renforcer le rôle du gouvernement fédéral et à assurer l’exercice d’un leadership dans les dossiers relatifs aux Autochtones en milieu urbain et visant à faciliter la mise en place de mécanismes intergouvernementaux pour tenir compte des préoccupations des Autochtones et des jeunes Autochtones en milieu urbain au sujet des politiques et des programmes.
· Interventions auprès des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain
Des recommandations visant l’adoption d’un train de mesures positives à l’intention des jeunes Autochtones qui vivent déjà en ville ou viennent s’y installer. Ces mesures se démarquent de l’actuel « modèle d’intervention en cas de crise » et cherchent plutôt à offrir aux jeunes Autochtones de réelles occasions de contribuer de façon concrète au mieux-être de leurs collectivités et de la société dans son ensemble.
Points saillants du plan d’action
1.1 Mesures pouvant être mises en œuvre à court et à moyen terme
· Supprimer les restrictions axées sur le statut pour rendre l’aide aux étudiants de niveau postsecondaire accessible à tous les jeunes Autochtones, y compris aux Métis et aux Indiens non inscrits.
· Créer un « centre national d’information » sur les programmes destinés aux jeunes Autochtones et sur les activités modèles dans ce domaine. Ce service doit être accessible aux fournisseurs de services, aux organismes communautaires et aux gouvernements.
· Mettre en place des centres pour les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain dans les centres urbains où la population de jeunes Autochtones est importante.
· Offrir des programmes de transition culturellement adaptés à l’intention des jeunes Autochtones qui déménagent dans les centres urbains et faire en sorte, si possible, de relier les services aux collectivités d’origine.
· Créer un fonds national pour financer des activités sportives et récréatives à l’intention des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain.
· Élaborer une stratégie nationale assortie de mesures précises pour remédier au taux élevé de décrochage scolaire chez les jeunes Autochtones, notamment des mesures visant à sensibiliser les parents à ce problème.
· Mener une campagne de sensibilisation publique à l’intention des jeunes et des préadolescents afin de les renseigner sur la santé génésique et les pratiques sexuelles, la grossesse et le rôle parental.
· Affecter des ressources aux programmes communautaires visant l’acquisition par les jeunes de solides compétences parentales.
· Veiller à ce qu’il y ait dans les villes à haut risque des refuges culturellement adaptés à l’intention des jeunes qui souhaitent renoncer à la vie de gang.
· Supprimer les restrictions axées sur le statut de façon que le Programme national de lutte contre l’abus d’alcool et l’utilisation de drogues chez les Autochtones du gouvernement fédéral puisse être accessible à tous les jeunes Autochtones, sans égard à leur statut.
· Mettre en place des centres de désintoxication culturellement adaptés à l’intention des jeunes Autochtones dans les régions urbaines où la population de jeunes Autochtones est importante.
· Veiller à ce que les programmes d’emploi et de formation offrent une formation stratégique à long terme aux jeunes Autochtones dans le cadre de programmes accrédités.
· Affecter des ressources financières supplémentaires aux volets urbain et jeunesse de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.
· Favoriser l’établissement de partenariats entre le secteur privé et les jeunes Autochtones.
· Élargir la portée de l’Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones.
1.2 Mesures pouvant être mises en œuvre à moyen et à long terme
· Il faut reconnaître la transférabilité des droits des Premières nations et élaborer des lignes directrices pour offrir aux Autochtones vivant hors des réserves un accès équitable aux programmes et aux services.
· Le gouvernement fédéral doit amorcer des négociations officielles afin de préciser les questions qui achoppent encore en ce qui concerne les compétences et les droits du peuple métis du Canada et y trouver une solution.
· Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle prépondérant dans la coordination des programmes multilatéraux et des initiatives stratégiques mis en œuvre à l’intention des Autochtones vivant en milieu urbain.
· Le gouvernement fédéral doit, dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, élaborer des mécanismes intergouvernementaux officiels pour donner suite aux préoccupations générales en matière de politiques et de programmes.
· Le gouvernement fédéral doit, dans le cadre de sa Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, collaborer avec les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain afin d’élaborer des politiques et des programmes à leur intention.
Le Comité croit que la conjoncture est favorable pour procéder au genre de changements positifs qui s’imposent et éviter ainsi à une autre génération de jeunes Autochtones d’être sacrifiée sur l’autel de la pensée politique étroite. C’est pourquoi il a élaboré un plan d’action réaliste assorti de mesures concrètes et détaillées, qui, s’il est mis en œuvre par le gouvernement fédéral avec la rigueur et la détermination voulues, peut mener à une réforme constructive et à des solutions durables. Par ailleurs, étant donné les problèmes de compétence touchant les Autochtones vivant hors des réserves et en milieu urbain, le Comité est conscient que plusieurs des mesures énoncées exigeront une étroite collaboration entre les différents ordres de gouvernement et une participation importante de la part des groupes autochtones pour être menées à bien. Dans cet esprit de collaboration, le Comité s’attend à une réponse réfléchie de la part de ceux qui souhaitent continuer à œuvrer en faveur de la réalisation des aspirations des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain.
LISTE DES MESURES RECOMMANDÉES PAR PARTIE
LES JEUNES AUTOCHTONES VIVANT EN MILIEU URBAIN
PLAN D’ACTION POUR LE CHANGEMENT
PARTIE TROIS :
CADRE DE COMPÉTENCES ACTUEL
MESURE RECOMMANDÉE
Que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, en collaboration avec les Premières nations :
· élabore des procédures et des lignes directrices reconnaissant la transférabilité des droits des membres et des Premières nations;
· veille à ce que les lignes directrices et les procédures comprennent des estimations des ressources financières nécessaires pour fournir un accès équitable aux programmes et services aux membres résidents et non résidents.
MESURE RECOMMANDÉE
Que le gouvernement fédéral entame des négociations officielles avec les organisations appropriées des Métis en vue de clarifier et de résoudre les questions de droits et de compétences en suspens des Métis du Canada.
MESURES RECOMMANDÉES
· Que le gouvernement fédéral veille à ce que les critères d’admissibilité au Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) soient élargis afin d’inclure tous les groupes autochtones, peu importe leur statut.
· Que le budget du PAENP soit augmenté afin de correspondre aux niveaux des demandes qui découleront de l’abolition des restrictions fondées sur le statut.
· Que le financement du PAENP soit indexé de façon appropriée en vue de tenir compte de la hausse des frais de scolarité et de la croissance de la population de jeunes Autochtones.
PARTIE QUATRE :
PROGRAMMES ET SERVICES
MESURES RECOMMANDÉES
· Que le gouvernement fédéral réalise obligatoirement un examen exhaustif des programmes offerts aux jeunes Autochtones, afin d’y repérer les lacunes et les chevauchements possibles.
· Que le gouvernement fédéral établisse et finance adéquatement la création d’une base de données pouvant servir de « carrefour d’échange » où l’on pourra recueillir, partager, surveiller et diffuser l’information sur les programmes, les initiatives, les activités modèles et les modèles d’identification qui fonctionnent bien auprès des jeunes.
· Que les gouvernements, les fournisseurs de services, les organismes communautaires et les jeunes aient accès au « carrefour d’échange ».
· Qu’à partir de l’information recueillie, des rapports annuels soient préparés pour aider les gouvernements et les fournisseurs de services à mettre sur pied et à soutenir plus efficacement les programmes destinés aux jeunes Autochtones des régions urbaines.
MESURE RECOMMANDÉE
Que le gouvernement fédéral veille à l’application des principes qui suivent dans le cadre des programmes de prestation de services qu’il finance et qui sont destinés aux jeunes Autochtones vivant en milieu urbain :
· Dans toute la mesure du possible, le cas échéant, remettre les fonds directement aux fournisseurs de services autochtones en milieu urbain, afin de réduire les coûts administratifs.
· Dans toute la mesure du possible, intégrer les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain et les organisations qui les représentent au processus de définition des besoins, à l’établissement des priorités, à l’élaboration des programmes et à la prestation des services.
· Dans toute la mesure du possible, faire en sorte que les programmes soient élaborés dans la collectivité et reposent sur une participation et une prise en charge importante des Autochtones.
· Garantir que le financement sera accordé pendant une période suffisamment longue pour que le programme puisse atteindre ses objectifs.
· Proposer des modalités de financement souples, dans le but d’alléger le fardeau administratif des organisations autochtones participantes.
· Consacrer les ressources à l’amélioration des capacités et des qualités de chef des jeunes Autochtones.
· Examiner la possibilité de mettre en commun les fonds affectés à divers programmes fédéraux complémentaires ainsi que ceux accordés par d’autres paliers de gouvernement ou par des organisations.
· Mettre en oeuvre des processus d’évaluation qui tiennent compte des commentaires et suggestions de la collectivité.
· Repérer les chevauchements et les dédoublements de programmes et de services offerts par les divers paliers de gouvernement et proposer des mesures correctives s’il y a lieu.
· Dans les cas où les organismes qui offrent des programmes à la population en général servent une forte proportion d’Autochtones, faire en sorte que ces organismes s’efforcent d’embaucher du personnel autochtone possédant la formation appropriée et de fournir au personnel non autochtone des cours de sensibilisation interculturelle.
· Assurer un financement soutenu aux projets pilotes qui ont fait leurs preuves et intégrer ces initiatives aux pratiques ministérielles.
MESURES RECOMMANDÉES
Qu’étant donné ses rapports fondamentaux, constitutionnels et fiduciaires avec les peuples autochtones du Canada :
· Le gouvernement fédéral assume un rôle de leader en matière de coordination des initiatives multilatérales relatives aux programmes et aux politiques destinés à la population autochtone vivant en milieu urbain.
· Dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement fédéral facilite l’élaboration de mécanismes intergouvernementaux officiels afin de répondre aux préoccupations générales de la population autochtone urbaine du Canada en ce qui a trait aux politiques, et afin de supprimer les cloisonnements actuels en matière d’élaboration de programmes et de prestation de services.
· Le gouvernement fédéral prenne des mesures pour assurer la présence et la participation d’organisations autochtones urbaines pertinentes au sein des mécanismes intergouvernementaux.
MESURES RECOMMANDÉES
Que, en raison du succès que connaît l’Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (ICUPJA) et de l’importance de celle-ci pour les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement fédéral, par l’entremise du ministère du Patrimoine canadien :
· continue d’appuyer l’ICUPJA en s’engageant à fournir à l’Initiative un financement soutenu et à long terme;
· augmente les fonds affectés à l’ICUPJA afin que les collectivités autochtones urbaines et les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain puissent tirer tout le parti possible de cette fructueuse initiative.
PARTIE CINQ :
LES BESOINS DES JEUNES
MESURE RECOMMANDÉE
Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les représentants et les organismes pertinents des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain, fournisse des fonds d’immobilisation pour la création, dans les communautés urbaines où est concentrée une forte population de jeunes Autochtones, de centres pour jeunes citadins autochtones. Ces centres seront situés dans des endroits facilement accessibles aux jeunes.
MESURE RECOMMANDÉE
Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les organisations autochtones pertinentes, mettre sur pied à l’intention des jeunes citadins autochtones, des programmes de transition appropriés culturellement et axés sur la communauté. Des efforts devront être faits pour établir des liens entre les services de transition pour jeunes Autochtones et les communautés des réserves et des campagnes.
MESURE RECOMMANDÉE
Que le gouvernement fédéral, par l’entremise du ministre d’État à la Condition physique et au Sport amateur, élabore et finance une initiative pour offrir une gamme d’activités sportives et récréatives aux jeunes citadins autochtones. Cette initiative devra faire la promotion de programmes d’activités sportives et récréatives :
· communautaires, et conçus et réalisés par la communauté;
· durables et de longue durée plutôt que de courte durée;
· conçus pour mettre en valeur le potentiel des jeunes Autochtones par l’intermédiaire d’un enseignement sur la mise sur pied de programmes récréatifs, d’un perfectionnement en leadership et de formation en dynamique de la vie.
MESURE RECOMMANDÉE
· Que le gouvernement fédéral, par l’entremise du ministère du Patrimoine canadien, offre un financement spécial et soutenu à l’égard des programmes d’arts expressément destinés aux jeunes Autochtones vivant en milieu urbain.
MESURE RECOMMANDÉE
Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones, élabore diverses stratégies afin de réduire l’absentéisme scolaire chez les jeunes autochtones.
Ces stratégies devront comporter des mesures axées sur :
· les parents autochtones afin de leur exposer les avantages que retireront leurs enfants à fréquenter l’école régulièrement et pendant une longue durée;
· les anciens et les autres chefs de la communauté, pour qu’ils planifient et mettent en oeuvre ces stratégies au nom des jeunes autochtones;
· la recherche de solutions aux taux élevés de décrochage scolaire durant les périodes de transition critiques;
· la promotion de la culture et de l’histoire autochtones dans les établissements d’enseignement ordinaires.
MESURES RECOMMANDÉES
· Que le gouvernement fédéral, par l’entremise du ministère de la Santé, agisse afin de veiller à ce que les organisations autochtones situées à l’extérieur des réserves et dans les villes bénéficient également de l’Initiative SAF et EAF qu’il a mis sur pied.
· Que le gouvernement fédéral augmente le financement qu’il octroie à l’Initiative SAF et EAF plutôt que de le réorienter – à partir des communautés vivant sur les réserves – pour répondre aux besoins des communautés autochtones vivant en milieu urbain.
MESURES RECOMMANDÉES
Que le gouvernement fédéral, par l’entremise du ministère de la Santé et en collaboration avec les organisations autochtones et les représentants de la jeunesse autochtone :
· conçoive et mène une campagne de sensibilisation publique auprès des préadolescents et adolescents autochtones afin de les renseigner sur la santé sexuelle chez les jeunes, de les inciter à adopter des pratiques sexuelles saines et de prévenir les grossesses chez les adolescentes;
· appuie les initiatives communautaires destinées à renseigner les préadolescents et les adolescents sur le sexe, la sexualité, la grossesse et l’art d’être parents;
· procure des ressources soutenues aux programmes communautaires pour les jeunes qui font la promotion des compétences parentales.
MESURE RECOMMANDÉE
Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, et en consultation avec les organisations autochtones, appuie l’établissement de maisons d’hébergement pour aider les jeunes Autochtones urbains à quitter le milieu des gangs. Les programmes devraient cibler les grandes villes « à risque élevé ».
MESURES RECOMMANDÉES
· Que le gouvernement fédéral élargisse le Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones pour inclure tous les jeunes Autochtones des régions urbaines, sans égard à leur statut.
· Qu’il alloue des fonds à l’établissement de centres de traitement des jeunes Autochtones en milieu urbain dans les villes comptant une importante population autochtone; ces établissements devraient être situés là où les jeunes peuvent y avoir facilement accès.
· Que les services et les centres de traitement pour les jeunes tiennent compte de la culture et de l’âge des patients.
MESURES RECOMMANDÉES
· Que les programmes fédéraux qui visent à accroître la participation des jeunes Autochtones sur le marché du travail soient conçus de manière à offrir une formation stratégique à long terme dans des programmes accrédités pour les jeunes.
· Que l’on accroisse l’aide financière accordée au volet jeune et milieu urbain de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.
· Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec tous les principaux intervenants, facilite la mise en place de tribunes et d’initiatives afin d’encourager les partenariats entre les jeunes Autochtones urbains et le secteur privé.
MESURES RECOMMANDÉES
· Que le gouvernement fédéral, dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, élabore et finance des initiatives précises pour les jeunes Autochtones en tenant compte du fait qu’ils comptent parmi les groupes les plus « à risque ».
· Que ces initiatives soient conçues et élaborées en collaboration avec de jeunes Autochtones vivant en milieu urbain.
MESURE RECOMMANDÉE
Que les organismes et ministères du gouvernement fédéral qui participent à la coordination et à la mise en œuvre des mesures recommandées dans ce rapport établissent un compte rendu annuel de leurs actions et des progrès accomplis et qu’ils le remettent au Comité.
Searching for Visions II*
(Traduction)
Ces enfants, ils n’auront pas de problème
Lorsqu’ils seront prêts, ils nous feront découvrir des
lieux auxquels nous n’avons jamais rêvé
Mon ami, l’univers leur appartient
Il fonce vers eux à un million de milles à l’heure
Quels rêves incroyables ils doivent faire
Quels mondes ils ont déjà explorés
Ces jeunes voyageurs, ils n’auront pas de problème
Et lorsqu’ils seront prêts
Quelles histoires ils nous raconteront
Quels mondes ils nous feront découvrir
Je brûle d’impatience rien que d’y penser
Duncan Mercredi – 1995
LES JEUNES AUTOCHTONES VIVANT EN MILIEU URBAIN
Imaginez votre
réaction si vous vous trouviez dans un kayak
à la dérive
au milieu de l’océan Arctique …
M.
Franco Sheatiapik Buscemi,
National
Inuit Youth Council, Inuit Tapiriit Kanatami
Bien des jeunes Autochtones n’ont jamais connu d’autre réalité que celle de la ville. Certains sont des citadins de deuxième et de troisième génération. Malgré les obstacles systémiques et les difficultés personnelles auxquelles ils se heurtent, bon nombre d’entre eux réussissent à bien s’adapter à la vie urbaine. Pour d’autres, par contre, la vie en ville peut être une expérience éprouvante. Dans leur cas, l’équilibre est précaire et l’avenir incertain. Même si les villes semblent avoir beaucoup à offrir, nombreux sont ceux qui y arrivent mal préparés pour tirer parti de ces occasions et qui finissent immanquablement par se décourager. Malheureusement, c’est là un scénario familier à de nombreux jeunes Autochtones qui viennent s’installer en ville dans l’espoir d’améliorer leurs conditions de vie :
C’est comme regarder à travers un vitrail; les possibilités qu’offre la ville semblent immenses – des emplois, des débouchés de tout ordre. La différence est énorme. Pour ma part, je suis originaire d’une petite localité de 7 000 habitants. La perspective d’une vie meilleure ou différente en ville est alléchante. Mais quand on arrive en ville, on se rend compte que même pour être serveur dans un restaurant, il faut avoir de l’expérience. Même pour occuper le poste le plus subalterne, il faut de l’expérience et il faut avoir reçu la bonne formation. Les personnes et surtout les jeunes que j’ai rencontrés viennent dans les villes pour profiter de l’avenir prometteur qu’elles semblent offrir. Mais ils ne trouvent pas ce qu’ils cherchent. Et bon nombre d’entre eux y restent longtemps sans savoir comment s’en sortir. Leurs mauvaises habitudes prennent le dessus([2]).
Beaucoup trop souvent, l’expérience de ces jeunes ne vient qu’assombrir encore davantage des statistiques déjà désolantes. Nous devons résister à la tentation de faire une lecture en diagonale de ces nombres et chercher plutôt à mieux comprendre la souffrance et la peine réelles qui se cachent derrière. Ces jeunes sont nos médecins, nos poètes, nos artistes, nos dirigeants et nos enseignants et, à moins que nous ne nous ne fassions front commun pour remédier aux lacunes structurelles à l’origine de ces sombres statistiques, leurs collectivités et nous-mêmes nous en trouverons appauvris à jamais, privés que nous serons de leur potentiel. Pour des raisons morales, pour notre propre intérêt et par simple compassion, il nous incombe de veiller à ne pas priver une autre génération de jeunes Autochtones des moyens de s’épanouir.
Lorsque nous avons entrepris notre étude des questions touchant les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain, nous ne pouvions imaginer alors la résilience inébranlable de bon nombre de ces jeunes face aux multiples et énormes défis auxquels ils sont confrontés. Nous avons été impressionnés par leur force, leur détermination tranquille, la franchise avec laquelle ils nous ont parlé de leur vie et leur sincère désir de surmonter leurs difficultés, aussi ardu que cela puisse sembler par moment.
Et ce l’est effectivement. Selon un rapport rendu public par l’Association nationale des centres d’amitié et la Commission du droit du Canada, l’absence de normes chez les jeunes Autochtones, qui se manifeste souvent par de la délinquance urbaine et des activités de gangs de jeunes, témoigne davantage de l’incapacité de la société canadienne à fournir des structures de remplacement qu’elle n’est le résultat d’une réflexion des jeunes eux-mêmes([3]). Il faut aussi tenir compte du fait que la détresse sociale vécue par bon nombre de jeunes Autochtones est le résultat d’une interaction complexe de multiples facteurs. Comme l’a dit l’un des témoins au Comité, la vie des jeunes Autochtones « est profondément influencée par les injustices passées et actuelles. Leurs problèmes actuels prennent racine dans l’histoire de la colonisation, dans le morcellement de leurs territoires traditionnels, dans les traditions communautaires et culturelles et dans les répercussions intergénérationnelles du système des internats »([4]).
De récentes études démographiques montrent que les femmes, les enfants et les adolescents autochtones qui vivent en ville se heurtent à des difficultés particulières et sont parmi les groupes les plus vulnérables. Par conséquent, les programmes et les mesures destinés à améliorer la condition des Autochtones vivant en milieu urbain devraient prendre en considération ces segments de population dont les besoins sont les plus grands. Il faudrait s’efforcer tout particulièrement d’élaborer des politiques et de coordonner les interventions en fonction de la situation des femmes, des enfants et des jeunes vivant en ville. Nous croyons que le gouvernement fédéral doit assumer un rôle de chef de file pour faciliter, planifier et coordonner ces interventions.
Il devient de plus en plus difficile aux gouvernements de faire fi de la multitude de difficultés, de besoins et de problèmes propres à la population autochtone en milieu urbain. Non seulement les Autochtones forment un pourcentage important des populations urbaines, en particulier dans les provinces de l’Ouest, mais dans l’ensemble, ils sont plus nombreux que leurs homologues non Autochtones à être sans emploi, à être sous-scolarisés, à avoir des démêlés avec la justice et à être en moins bonne santé.
Le paysage autochtone urbain est extrêmement complexe. Les Autochtones continuent d’attacher une grande importance à la vie dans les réserves et en région rurale, comme en témoigne leur tendance à faire des allers-retours fréquents entre les réserves et les régions urbaines plutôt que de s’installer en permanence quelque part. Par ailleurs, les effets de la croissance de la population de jeunes Autochtones vivant en milieu urbain – qui sont socialement et économiquement défavorisés – sont aussi très préoccupants du point de vue de l’ordre public. Comme le souligne les auteurs Peters et Graham, « l’avenir des régions urbaines est intimement lié à celui des populations autochtones »([5]).
Recadrer le dialogue actuel
Je ne suis pas convaincu qu’on peut toujours résoudre un problème en s’attachant uniquement aux aspects négatifs. Il faut chercher à comprendre ce que les gens tentent d’accomplir et ce qu’on veut pour aller de l’avant.
Le professeur David Newhouse,
Université Trent
Les auteurs des études publiées antérieurement affirment que la question de l’urbanisation autochtone est d’abord et avant tout un problème social. Depuis toujours, la migration des Autochtones vers les villes canadiennes suscite considérablement d’inquiétudes et nombreux sont ceux qui persistent à croire que « la place d’un Indien est dans la réserve »([6]). La réalité actuelle ne permet pas de corroborer cette affirmation. Les villes sont des milieux très diversifiés où se concentre la majorité de la population autochtone. Bien des jeunes autochtones contribuent activement à la vie urbaine. De plus, dans les villes d’un bout à l’autre du Canada, les réalisations des Autochtones remettent en question ces croyances archaïques et coupent court aux vieux clichés du genre de ceux que véhiculent souvent les médias.
Comme de nombreux témoins nous l’ont dit, il est temps d’amorcer un nouveau dialogue sur la réalisation, le succès et la vision d’avenir. Sinon, comme l’a expliqué un témoin, nous ne ferons qu’entretenir chez les jeunes Autochtones la piètre opinion qu’ils ont à tort d’eux-mêmes :
Nous ne parlons pas d’excellence, de réalisation et de réussite. Lorsque nous disons aux étudiants de survivre, c’est ce qu’ils font([7]).
Enfin, une jeune Autochtone nous a expliqué en quoi le fait d’être réduit à un mode de vie restreint pouvait être gravement préjudiciable :
J’ai grandi dans le mensonge. Après avoir appris la vérité, j’ai vu des tas de portes s’ouvrir. Les jeunes ont vraiment besoin d’entendre cela pour ne plus avoir honte d’être Autochtones([8]).
La projection d’un sentiment d’infériorité a peut-être été l’une des armes les plus puissantes du colonisateur dans sa « conquête » du Nouveau Monde. Les coûts humains de cette attaque portée à la dignité personnelle d’autres êtres humains sont, nous en convenons, inestimables. Elle a entraîné d’énormes coûts sociaux qui se perpétuent encore aujourd’hui.
Approche adoptée par le Comité
Les membres du Comité ont été émus par le témoignage des jeunes Autochtones, dont bon nombre ont vu leur vie rudement mise à l’épreuve par l’image négative d’eux-mêmes que leur renvoient les institutions de la majorité dominante. Le potentiel de transformation offert par le renvoi d’images positives ne peut que renforcer la mise en place d’une nouvelle réalité pour les jeunes Autochtones et les ouvrir à un monde où ils ne seront plus relégués à la marginalité. Plutôt que de catégoriser automatiquement les jeunes Autochtones (en particulier lorsqu’ils appartiennent à des groupes) qui adoptent des comportements antisociaux ou autodestructeurs, nous souhaitons dépasser le simple stade de l’examen des problèmes et des pathologies pour commencer à envisager l’adoption d’une démarche plus constructive, qui mette l’accent sur la contribution effective et possible des jeunes Autochtones à l’avenir du Canada.
Aperçu du rapport
Dans son rapport, le Comité cherche à aborder quelques-unes des injustices complexes en ce qui a trait aux compétences, aux enjeux socioéconomiques et aux programmes qui privent un si grand nombre des jeunes Autochtones du pays d’un avenir meilleur.
· Dans le chapitre 2, le Comité énonce quelques-unes des caractéristiques démographiques les plus frappantes de la population autochtone vivant en milieu urbain au Canada et leurs conséquences pour les décideurs.
· Dans le chapitre 3, il s’intéresse aux responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux à l’égard des Autochtones vivant hors des réserves et dans les régions urbaines. L’ambiguïté du partage des compétences influe, selon plusieurs, de façon négative sur le niveau de service offert à ce segment de la population autochtone. La jurisprudence récente, la situation démographique et les indicateurs socioéconomiques font ressortir la nécessité d’un examen de la politique fédérale à cet égard.
· Dans le chapitre 4, le Comité présente quelques-uns des principaux défis qui se posent au chapitre de l’élaboration de programmes et de la prestation de services à l’intention des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain. Il y énonce les grands principes devant guider la réforme de la prestation des services.
· À partir des témoignages recueillis, le Comité recense, dans le chapitre 5, les besoins des jeunes autochtones vivant en milieu urbain. Dans cette partie, il formule un certain nombre de recommandations qui, à son avis, devraient contribuer à offrir un soutien positif aux jeunes, qui leur permette de mettre à profit leurs talents et de voir leur valeur reconnue.
Autres études pertinentes
La vaste portée de son mandat n’a pas permis au Comité d’examiner tous les enjeux aussi à fond qu’il l’aurait souhaité dans le temps dont il disposait. Toutefois, bon nombre de ces enjeux ont déjà été examinés dans d’autres études, dont les conclusions demeurent pertinentes aux fins de la présente étude.
· Le Rapport de 1996 de la Commission royale sur les peuples autochtones traite des difficultés et des enjeux auxquels sont confrontés les jeunes Autochtones et ses auteurs formulent plusieurs recommandations visant à améliorer la vie des jeunes Autochtones d’un bout à l’autre du pays. Fait important, la Commission estime nécessaire d’adopter une politique pancanadienne sur les jeunes Autochtones afin de mieux répondre à leurs besoins précis. Elle soutient que parce qu’il n’y a pas de cadre pour orienter la conception des programmes, ceux-ci ont tendance à n’être que des palliatifs, fragmentaires et éparpillés. « Si l’on ne tient pas compte des besoins particuliers des jeunes Autochtones », estime la Commission, « on risque d’établir des programmes mal adaptés à leur situation et à leur culture, dépensant ainsi de l’argent en pure perte, sans régler les problèmes ».
· Dans le cadre de son Initiative relative aux Autochtones vivant en milieu urbain, la Canada West Foundation a récemment publié quatre rapports traitant d’un éventail d’enjeux touchant les Autochtones en milieu urbain. Ainsi, dans les rapports en question on passe en revue les principaux enjeux qui se posent aux Autochtones vivant en milieu urbain et leurs conséquences au chapitre de la politique gouvernementale; on y fait ressortir les stratégies et les pratiques prometteuses pour répondre aux besoins d’une population autochtone de plus en plus urbanisée et on y examine les façons dont les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux peuvent unir leurs efforts à ceux des organismes autochtones pour améliorer la qualité de vie des Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes de l’Ouest.
Parmi les autres études utiles, citons :
· Le rapport de l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres intitulé Urban Aboriginal Child Poverty ainsi que Tenuous Connections: Urban Aboriginal Youth Sexual Health and Pregnancy.
· Taking Pulse : Un projet spécial récompensé par les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones.
· Le rapport de 2002 de Statistique Canada sur La santé des Autochtones vivant hors réserve.
· Un rapport publié par Aide à l’enfance – Canada sur l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents autochtones intitulé Sacred Lives.
· Le rapport de mars 2000 du Conseil canadien de développement social sur la pauvreté en milieu urbain, qui place les conditions socioéconomiques au nombre des facteurs qui contribuent à la pauvreté des Autochtones en milieu urbain.
· Issues in Urban Corrections for Aboriginal People (1998), rapport produit pour le compte du Solliciteur général du Canada, qui renferme de l’information utile sur les besoins précis des collectivités autochtones vivant en milieu urbain.
Même si elles sont trop nombreuses pour que nous puissions toutes les nommer, le Comité a grandement profité des importantes études menées par les organismes autochtones de tout le pays.
Définir les termes « urbain » et « jeunes »
Il y a eu certaines discussions au sujet de la meilleure façon de définir le terme « urbain » dans le contexte de l’ordre de renvoi du Comité. La façon de classer les populations selon qu’elles sont « urbaines » ou « rurales » diffère d’un pays à l’autre. D’ordinaire, au Canada, une collectivité ou un village qui compte au moins 1 000 habitants est considéré comme urbain. Aux fins du présent rapport, nous avons choisi de retenir la définition officielle de Statistique Canada qui est libellée comme suit : une région métropolitaine de recensement (RMR) est une région géographique qui ceinture un noyau urbain et compte au moins 100 000 habitants.
Il y a 27 RMR au Canada. Le Comité s’est toutefois concentré en grande partie sur les 11 centres urbains suivants : Vancouver, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Regina, Winnipeg, Toronto, Thunder Bay, Ottawa-Gatineau, Montréal et Halifax. Ce choix a été motivé par le fait que nous pouvions ainsi rendre compte des différences régionales Est-Ouest et par la présence de fortes concentrations de jeunes autochtones à Winnipeg, Regina, Saskatoon et Thunder Bay. Étant donné l’ampleur de cette entreprise, nous n’avons pu dans le présent rapport nous attarder autant que nous l’aurions peut-être souhaité sur les petites régions urbaines – comme Prince Rupert (C.-B.) ou Prince Albert (Sask.) – qui comptent elles aussi d’importantes populations de jeunes Autochtones.
Selon la définition de Statistique Canada, toute personne âgée de 15 à 24 ans est considérée comme appartenant à la catégorie des jeunes. Les organismes autochtones ont leurs propres critères pour définir ce qu’ils entendent par « jeunes » : l’Association nationale des centres d’amitié, le Congrès des Peuples autochtones et le Ralliement national des Métis englobent tous dans cette catégorie les personnes de 15 à 24 ans. L’organisme Inuit Tapiriit Kanatami utilise une fourchette plus large qui comprend les personnes de 13 à 29 ans. Enfin, l’Assemblée des Premières nations, l’Association des femmes autochtones et la Fondation autochtone de guérison considèrent tous comme jeunes les personnes de 18 à 24 ans.
Les programmes et services gouvernementaux destinés aux jeunes tendent tous à se fonder sur le modèle démographique de Statistique Canada. Dans certains cas, cela peut nuire à la capacité des jeunes d’obtenir les services dont ils ont absolument besoin parce qu’ils ne satisfont pas aux critères d’âge reconnus par les instances fédérales. L’application de définitions restrictives a créé des lacunes dans les programmes, en particulier en ce qui concerne les jeunes de 13 à 15 ans, et tout indique que les décideurs devraient songer à élargir la portée des définitions.
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Conclusion
Le Comité espère que son rapport contribuera à promouvoir un dialogue positif. Nous sommes fermement convaincus que nous devons nous attaquer de façon structurelle à la capacité des jeunes Autochtones de contribuer positivement à la société canadienne, plutôt que de continuer de considérer, comme on a tendance à le faire, qu’ils constituent un « poids »([9]). Les témoins qui se sont présentés devant le Comité ont été invités à donner des exemples de solutions possibles, d’interventions fructueuses et de pratiques exemplaires qui aideraient les jeunes à surmonter une partie des obstacles auxquels ils sont quotidiennement confrontés. Nous avons eu la chance de profiter dans une large mesure de leur sagesse et de leur vaste expérience. Cela étant dit, nous allons maintenant passer à l’examen des questions touchant les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain.
Introduction
Il semble que la majorité des Canadiens tient pour acquis que l’Autochtone moyen vit dans une réserve et loin des grands centres urbains. Cette perception est renforcée par les images que véhiculent les médias canadiens et la culture populaire, qui tendent à mettre l’accent sur les modes de vie traditionnels et les droits issus de traités des peuples autochtones, en grande partie parce que ces questions ont de graves répercussions politiques et socio-économiques pour les Canadiens non autochtones. Dans la mesure où la plupart des Canadiens peuvent ou non en être conscients, l’hypothèse posée est que les peuples autochtones, outre le fait qu’ils sont concentrés dans des réserves et qu’ils accusent un écart de revenus, partagent les mêmes caractéristiques de base que les autres Canadiens. Or, cette affirmation est inexacte. La marginalisation des Autochtones vivant en milieu urbain, en général, et des jeunes Autochtones, en particulier, dont il est question dans le présent rapport, renforce leur profil presque invisible et incomplet dans le paysage canadien. Nous sommes toutefois encouragés par l’importance accrue accordée aux problèmes propres aux jeunes Autochtones vivant en milieu urbain, en particulier dans les provinces de l’Ouest où leur population est statistiquement importante.
Dans la présente partie, nous visons à combler l’écart entre les hypothèses démographiques et la réalité. Cet écart est important pour les jeunes Autochtones parce que, comme le Comité le reconnaît ailleurs dans son rapport, les programmes fédéraux sont intimement liés au statut d’Indien inscrit vivant dans une réserve. Il est également important parce que les décideurs doivent savoir que la proportion de jeunes Autochtones dans les collectivités autochtones est plus forte que dans la population canadienne en général. Autrement dit, il y a beaucoup plus d’Autochtones vivant en milieu urbain que ce que la plupart des Canadiens, et de nombreux décideurs, ne le croient, et la majorité d’entre eux sont des enfants et de jeunes adultes.
Dans le recensement de 2001, près d’un million de personnes – 976 305 – se sont identifiées comme Autochtones([10]). C’est là une augmentation de 22 p. 100 par rapport aux chiffres du recensement de 1996. Ce nombre représente 3,3 p. 100 de la population canadienne totale, pourcentage bien supérieur à celui des États-Unis (1,5 p. 100) ou de l’Australie (2,2 p. 100). Environ 62 p. 100 des Autochtones canadiens sont des Indiens d’Amérique du Nord, 30 p. 100 des Métis, 5 p. 100 des Inuits, les 3 p. 100 restants sont des personnes qui se sont identifiées à plus d’un groupe autochtone ou des membres d’une bande qui ne se sont pas identifiés comme Autochtones.
POPULATIONS AUTOCHTONES : RECENSEMENT DE 2001*
| Groupe autochtone |
Population |
% des populations autochtones totales |
| Indien de l’Amérique du Nord |
608 850 |
62 p. 100 |
| Métis |
292 310 |
30 p. 100 |
| Inuit |
45 070 |
5 p. 100 |
| Autres+ |
30 075 |
2 p. 100 |
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| Total |
976 305 |
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* Les chiffres correspondent au nombre de personnes qui se sont identifiées comme Autochtones dans le questionnaire du recensement de 2001.
+ Ceux qui se sont identifiés à plus d’un groupe dans leurs réponses.
Où vivent les Autochtones?
L’Ontario, qui est la province la plus populeuse du pays, est celle qui compte le plus grand nombre d’Autochtones en chiffres absolus; toutefois, les plus fortes concentrations d’Autochtones se trouvent dans le Nord et dans les provinces des Prairies : Nunavut – 85 p. 100 de la population; Territoires du Nord-Ouest – 51 p. 100; Yukon – 23 p. 100; Manitoba – 14 p. 100; Saskatchewan – 14 p. 100; Alberta – 5 p. 100. Cette concentration dans le Nord et dans l’Ouest correspond à l’image que l’on se fait habituellement du profil démographique autochtone.
Mais la réalité se révèle dans d’autres chiffres. Les Autochtones sont attirés par les possibilités offertes par un Canada à prédominance urbaine. La moitié – 49 p. 100 – des personnes qui se sont identifiées comme Autochtones vivent dans des centres urbains, soit légèrement plus que les 47 p. 100 qui vivent dans des réserves. Dix villes canadiennes seulement abritent le quart des Autochtones. Ce sont (dans l’ordre) : Winnipeg, Edmonton, Vancouver, Calgary, Toronto, Saskatoon, Regina, Ottawa-Gatineau, Montréal et Victoria.
Répartition géographique de la population s’identifiant comme autochtone
Les 56 000 Autochtones qui vivent à Winnipeg représentent 8 p. 100 de la population totale de cette ville. Les 20 000 Autochtones de Saskatoon représentent quant à eux 9 p. 100 de la population de cette ville. À titre de comparaison, indiquons que les populations autochtones de Toronto et de Montréal, qui sont respectivement au nombre de 20 000 et de 11 000, sont des gouttes d’eau dans l’océan urbain beaucoup plus vaste de ces villes : elles représentent respectivement 0,4 p. 100 de la population de Toronto et 0,3 p. 100 de celle de Montréal.
Ces chiffres ne doivent toutefois pas être considérés comme des dénombrements statistiques. Les Autochtones sont plus mobiles que la population canadienne en général. Un Autochtone sur cinq avait déménagé dans les 12 mois précédant le recensement, comparativement à un Canadien non autochtone sur sept. Près de 100 000 Autochtones, soit 10 p. 100 de la population autochtone totale, sont déménagés dans une agglomération urbaine ou en ont quitté une au cours de l’année précédant le recensement de 2001. Cette grande mobilité accentue les obstacles déjà importants à la prestation de programmes et de services évoqués dans le présent rapport : difficulté à rejoindre la clientèle, à maintenir le contact et à offrir des soins de santé, des services de logement, des services sociaux, de la formation et des programmes d’études uniformes.
La dynamique de la démographie urbaine ne doit pas être traitée non plus comme celle d’une agglomération unique. Selon l’Institute of Urban Studies, à Winnipeg, par exemple, la population autochtone vivant en milieu urbain s’accroît de 2 000 habitants par année([11]).
Mais les statistiques sur la migration nette cachent une réalité plus révélatrice encore. Deux migrants autochtones sur trois sont déménagés d’un endroit hors réserve à un autre. Les migrants d’une ville à une autre sont presque cinq fois plus nombreux que les migrants qui quittent les réserves. C’est l’effet combiné du va-et-vient d’une région urbaine à une autre et à l’intérieur de chaque région urbaine qui explique qu’un segment de la population autochtone soit très mobile et qui est à l’origine du taux élevé de mobilité résidentielle que l’on appelle le « roulement »([12]).
La population autochtone en milieu urbain est donc beaucoup plus mouvante que la population urbaine non autochtone, que la population autochtone vivant dans les réserves ou que la population autochtone vivant en milieu rural. À cause de cela, les décideurs n’ont peut-être pas conscience de ce qui se passe vraiment. La mobilité des Autochtones en milieu urbain semble perpétuer l’impression qu’il y a un exode massif des Indiens inscrits vers l’extérieur des réserves. En fait, ce qui se produit, c’est que la forte mobilité résidentielle dans les régions urbaines est à l’origine d’une bonne partie des statistiques migratoires globales.
Par ailleurs, il y a des différences importantes dans le « roulement ». Les caractéristiques démographiques et socioéconomiques ont tendance à varier chez les personnes qui n’ont pas déménagé, chez celles qui ont changé de résidence et chez les migrants, et il en va de même de leurs besoins et des services offerts à leur intention. Par exemple, les migrants autochtones, qui représentent 20 p. 100 de la population autochtone vivant dans les grandes villes du Canada (la majorité étant composée de migrants qui déménagent d’une ville à une autre), ont tendance à être plus jeunes, à avoir de jeunes familles et moins d’enfants, et il n’est pas rare qu’ils soient chefs de famille monoparentale.
L’autre aspect à considérer réside dans les variations géographiques que peuvent créer différents sous-groupes de population dans différentes villes. Par exemple, les Indiens inscrits qui quittent une réserve en région éloignée pour s’installer dans une grande région urbaine peuvent être confrontés à de plus grands défis que d’autres : l’écart entre leur expérience culturelle et scolaire et les réalités urbaines peut être énorme. En comparaison, ceux qui quittent une réserve située à proximité ou même à l’intérieur d’une grande région urbaine peuvent avoir moins de difficulté à s’adapter à la vie urbaine.
Les conséquences de ce genre de mobilité chez les Autochtones sont les suivantes : isolement culturel, instabilité et éclatement de la famille, forte proportion de femmes monoparentales, marginalisation économique et faible revenu, fort taux de victimisation et criminalité. Le roulement accentue aussi les difficultés posées par la prestation de programmes et de services essentiels aux Autochtones.
Au même titre que l’isolement social, l’isolement culturel et la marginalisation économique contribuent à la mobilité accrue, haussant du même coup la barre pour ce qui est non seulement de la prestation des services mais aussi de leur absolue nécessité pour arriver à rompre le cycle. Il y a peut-être lieu de conclure que, dans une certaine mesure, ces personnes déménagent parce que leurs besoins ne sont pas pris en compte et que les programmes et services essentiels n’existent pas ou n’ont pas été offerts de façon efficace.
Mais, mis à part l’aperçu général présenté ci-dessus, il y a jusqu’ici très peu de preuves tangibles autres qu’anecdotiques au sujet de cet effet de roulement. Des témoins de Statistique Canada ont indiqué au Comité qu’ils ne disposaient encore d’aucun moyen de déterminer si un Autochtone vivant en milieu urbain est un nouveau résident ou un résident de deuxième génération ou plus, ni d’établir son profil ou son histoire pour ce qui est de la mobilité. Il reste encore beaucoup à faire pour effectivement découvrir comment servir au mieux cette collectivité.
Qui sont les Autochtones?
La croissance du peuple autochtone n’est ni statique ni linéaire. La population autochtone du Canada augmente plus rapidement, et est beaucoup plus jeune, que celle de la population canadienne en général. Avec un âge médian de 23,5, la moitié des Autochtones sont de jeunes adultes, des jeunes ou des enfants. L’âge médian au Manitoba de 20,4 ans; en Saskatchewan, l’Autochtone d’âge médian est un adolescent de 18 ans et demi. Le Canadien d’âge médian est plus vieux de la moitié d’une génération, et, à près de 38 ans, il approche du mi‑temps de la vie. C’est en Saskatchewan que l’écart est le plus grand : la population non autochtone vieillit et le non Autochtone d’âge médian (28,8 ans) a 20 ans de plus que l’Autochtone d’âge médian.
Sur le plan de la culture populaire, l’Autochtone d’âge médian fait partie de la génération X ou de la génération Next, tandis que le Canadien d’âge médian est un baby-boomer. Cela pourrait vouloir dire une autre, et combien différente, barrière culturelle venant s’ajouter au fossé culturel existant pour ceux qui ont besoin d’accéder à des programmes et des services.
Plus d’un tiers des jeunes Autochtones avaient moins de 14 ans en 2001. Un autre 17 p. 100 d’entre eux étaient des adolescents ou de jeunes adultes. Dans quelques années, ces personnes seront sur le marché du travail. Parmi ces jeunes, il est plus probable que les jeunes Autochtones habitant en milieu urbain vivent dans des familles monoparentales que leurs homologues habitant dans des réserves. Environ un tiers des enfants habitant dans des réserves vivent dans des familles monoparentales comparativement à la moitié des jeunes Autochtones habitant en milieu urbain, les pourcentages dans les grands centres des Prairies étant aussi élevés que 50 p. 100. Seulement 17 p. 100 des enfants non autochtones vivent dans des familles monoparentales.
Et parmi les peuples autochtones, les Métis sont probablement les plus susceptibles de résider en ville ou de déménager fréquemment. Près de 70 p. 100 de tous les Métis vivent dans les zones urbaines du Canada; un tiers de tous les Métis vivent dans seulement cinq villes, à savoir Winnipeg, Edmonton, Vancouver, Calgary et Saskatoon. Dans le cas des jeunes Métis, s’ils habitent une ville, la probabilité qu’ils vivent dans une famille monoparentale est deux fois plus élevée que chez leurs homologues habitant dans les zones rurales. La probabilité qu’ils demeurent au même endroit est bien moindre que celle des autres peuples autochtones; un cinquième de tous les Métis ont déménagé l’année précédant le recensement de 2001.
Caractéristiques socioéconomiques
Les Autochtones, comme tous les Canadiens, s’installent dans les zones urbaines parce que c’est là où se trouvent les plus grandes concentrations de richesse, d’activités, économiques, sociales et culturelles et, au bout du compte, de possibilités. Par ailleurs, ces Autochtones considérablement plus jeunes et plus mobiles qui vivent en milieu urbain sont confrontés à des défis en habitant dans des villes du Canada. Leur réalité diffère de celle de la majorité des Canadiens.
Selon les témoins venant de Statistique Canada([13]), le taux de chômage est beaucoup plus élevé chez la population autochtone que chez la population non autochtone. Les taux de chômage sont beaucoup plus élevés pour l’élément statistiquement saillant des jeunes Autochtones que pour les jeunes non Autochtones : proportionnellement, il y a bien plus de jeunes Autochtones et ils ont moins d’emplois. Dans les grandes villes, 68 p. 100 des jeunes non Autochtones ont des emplois, comparativement à 45 p. 100 pour les jeunes Autochtones. Cinquante-cinq pour cent des jeunes Autochtones habitant les plus grandes villes du Canada, et 42 p. 100 des jeunes Autochtones résidant dans d’autres villes canadiennes, vivent au-dessous du seuil de faible revenu.
Selon une étude récente effectuée par le Conseil canadien de développement social (CCDS) sur la pauvreté en milieu urbain au Canada, en 1995, les Autochtones vivant dans des villes étaient plus que deux fois susceptibles de vivre dans la pauvreté que les non Autochtones. D’après l’étude, dont les calculs étaient fondées sur les statistiques du recensement de 1996, environ 55,6 p. 100 des Autochtones résidant dans des villes vivaient dans la pauvreté, comparativement à 24 p. 100 pour les non Autochtones([14]). En d’autres mots, tandis que les Autochtones représentaient en moyenne 1,5 p. 100 de la population totale, ils représentaient 3,4 p. 100 de la population pauvre de toutes les villes en 1995. À l’exception des résidents non permanents, les Autochtones sont ceux dont l’incidence de pauvreté est la plus élevée.
L’étude de la CCDS a également montré des disparités régionales marquées en ce qui concerne le taux de pauvreté chez les Autochtones en milieu urbain, l’incidence de pauvreté étant la plus grande dans les centres urbains de l’Ouest. Winnipeg, Saskatoon et Regina affichaient des taux considérablement élevés de pauvreté chez les Autochtones. À Regina, les Autochtones représentaient 24,3 p. 100 de la population pauvre, plus de trois fois leur proportion de la population totale. À Winnipeg et Saskatoon, les Autochtones représentaient 17,6 et 22,5 p. 100 respectivement des pauvres dans ces villes.
Ainsi, typiquement, les villes comprenant une part assez importante d’Autochtones étaient celles qui enregistraient l’incidence de pauvreté la plus élevée chez les Autochtones. En outre, à Winnipeg, à Vancouver, à Regina et à Saskatoon, les données des secteurs de recensement ont révélé que la population autochtone était beaucoup plus concentrée dans quelques secteurs, surtout les quartiers du centre-ville, qu’à Toronto, Ottawa-Gatineau ou Montréal. Certains croient que la surconcentration d’Autochtones dans les vieux quartiers de ces villes pourrait avoir des effets négatifs relativement considérables.
Toutefois, il faut reconnaître que ce ne sont pas tous les jeunes Autochtones en milieu urbain qui font face au pire; il y a de l’espoir dans certains domaines. Les Autochtones résidant en milieu urbain ont un niveau d’instruction plus élevé que ceux vivant dans des réserves. Certains centres urbains – notamment Thunder Bay, Montréal, Victoria, Toronto et Regina – réussissent à conserver les jeunes Autochtones à l’école à des taux approchant 80 p. 100, ce qui est près de la moyenne de 83 p. 100 atteinte par les jeunes non Autochtones. Mais pour ce qui est des autres facteurs socio‑démographiques, ce sont les grandes villes des Prairies comme Edmonton, Calgary, Regina, Saskatoon et Winnipeg qui, statistiquement, semblent présenter le plus grand défi pour les jeunes Autochtones.
Les statistiques exhaustives sur la santé des jeunes Autochtones en milieu urbain ne sont pas encore disponibles. Toutefois, on sait que les jeunes Autochtones ont des incidences plus élevées de maladies et de déficiences évitables, de taux de mortalité et de suicide que les autres jeunes Canadiens. En août 2002, Statistique Canada a publié sa première étude portant sur la santé des Autochtones vivant à l’extérieur des réserves. Comme on pouvait s’y attendre, l’auteur du rapport, M. Michael Tjepkema, a constaté que les Autochtones résidant dans les villes et les villages sont généralement en moins bonne santé que les non Autochtones. L’étude a permis de déterminer que les inégalités en matière de santé entre les Autochtones vivant à l’extérieur des réserves et les non Autochtones demeuraient malgré la prise en compte des facteurs socioéconomiques et des comportements ayant un effet sur la santé. Ceci donne à penser que tant les facteurs socioéconomiques que les comportements ayant un effet sur la santé n’expliquent pas entièrement la disparité entre les Autochtones et les non Autochtones pour ce qui est de rendre compte d’une santé bonne ou mauvaise.
Voici certaines des principales constatations du rapport :
· la population autochtone vivant hors réserve était 1,5 fois plus susceptible que la population non autochtone d’avoir vécu un épisode dépressif majeur;
· après la prise en compte d’une gamme variée de facteurs socioéconomiques, comme le niveau de scolarité, la situation d’emploi et le revenu du ménage, la population autochtone vivant hors réserve était toujours plus susceptible (1,5 fois) de déclarer un état de santé mauvais ou passable que la population non autochtone;
· la population autochtone vivant hors réserve était 1,5 fois plus susceptible que la population non autochtone de déclarer au moins un problème de santé chronique, comme le diabète, l’hypertension ou l’arthrite; et
· la population autochtone vivant hors réserve était 1,5 fois plus susceptible que la population non autochtone de déclarer au moins un problème de santé chronique, comme le diabète, l’hypertension ou l’arthrite. Une fois pris en compte les facteurs liés aux comportements influant sur la santé, cette différence disparaissait toutefois.
Conclusion
Les données indiquent que la négligence qui a prévalu en matière de politique pour les questions concernant les Autochtones en milieu urbain n’est plus soutenable. En général, les Autochtones se classent considérablement moins bien dans le cas de presque tous les indicateurs sociaux et économiques. Ces indicateurs démographiques donnent à penser que le bien-être des Autochtones dans les villes a un effet direct sur le bien-être des villes mêmes, surtout dans l’Ouest du Canada où résident de nombreux Autochtones. Le Comité reconnaît que les statistiques présentées résultent de diverses circonstances individuelles et locales existant dans les collectivités. Toutefois, dans l’ensemble, les Autochtones vivant en milieu urbain continuent d’occuper des postes très désavantageux au sein de la société canadienne. Cette marginalisation collective, si on ne s’y attaque pas, pourrait entraîner la formation de ghettos dans les centres-villes et elle risque de miner la solidarité des collectivités. Ce « côté sombre » de la vie urbaine pour de nombreux Autochtones constitue, comme un commentateur l’a remarqué, « non seulement une tragédie pour ceux qui la vivent, mais menace aussi le tissu social et le civisme des villes où les Autochtones sont présents en nombre relativement élevé ou en grand nombre »([15]).
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Par conséquent, les gouvernements doivent rajuster leurs programmes afin qu’ils correspondent à la réalité urbaine. Mais ces rajustements nécessitent deux éléments : une description statistique plus complète du paysage social, qui à son tour doit être fondée sur une clarification des eaux juridictionnelles troubles dans lesquelles la programmation est actuellement faite.
PARTIE III : CADRE DE COMPÉTENCES ACTUEL
Ambiguïté actuelle
Un des facteurs qui contribue le plus aux conditions difficiles auxquelles sont confrontés de nombreux Autochtones en milieu urbain, ainsi qu’à la politique sous-optimale et au contexte de programmation, est le désaccord qui règne entre les gouvernements fédéral et provinciaux à l’égard de la question de la responsabilité de la politique concernant les Autochtones en milieu urbain.
Calvin Hanselmann,
Analyste politique principal,
Canada West Foundation
Les Autochtones qui résident hors réserve et dans des zones urbaines, abstraction faite de leur statut, sont les pauvres de la constitution canadienne. La réponse à la question de savoir qui est responsable du point de vue constitutionnel du règlement des questions concernant les Autochtones dépend de l’endroit où les Autochtones vivent, ou de leur statut. C’est le fondement d’un débat continu entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. La présente ambiguïté en matière de compétences a des répercussions graves en ce qui a trait à la responsabilité fédérale pour : i) les membres des Premières nations résidant hors réserve et les Inuits ne vivant pas dans les territoires traditionnels, et ii) les Métis et les Indiens non inscrits.
La responsabilité fédérale en ce qui concerne les membres des collectivités des Premières nations vivant hors réserve n’est pas claire. Jusqu’à présent, les programmes fédéraux ont été institutionnalisés et structurés de manière à assurer des services par l’entremise des réserves. Dans le rapport qu’il a déposé en 1983 (rapport Penner), le Comité spécial de la Chambre des communes sur l’autonomie politique des Indiens a constaté, avec une grande inquiétude, que malgré le fait que le gouvernement fédéral a la compétence des « Indiens et des terres réservées aux Indiens » en vertu de l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, « les lois et les politiques fédérales ont de tout temps été élaborées de manière à nier cette responsabilité constitutionnelle jusqu’à présent en ce qui concerne les Indiens vivant hors réserve »([16]). Le Comité spécial a conclu que les « Indiens » vivant hors réserve devraient avoir droit à des programmes fédéraux spéciaux et que les « responsabilités continues » du gouvernement fédéral à cet égard doivent être reconnues. Le Comité désire souligner le fait que ces distinctions de statut ont été imposées aux populations autochtones par les gouvernements canadiens. Ils peuvent être Indiens inscrits, non inscrits, visés par un traité, inscrits aux termes du projet de loi C-31([17]), domiciliés dans une réserve ou hors réserve, et ainsi de suite.
Vingt ans après la publication du rapport Penner, les questions de compétences et de statut demeurent en grande partie irrésolues :
Malheureusement, les politiques du Canada sont loin de concorder avec ses obligations constitutionnelles, comme on le voit dans le cadre stratégique ou législatif très étroit concernant les citoyens des Premières nations. Il est évident qu’il faut fondamentalement changer l’ensemble des institutions([18]). [C’est nous qui soulignons]
La responsabilité du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux Métis et aux Indiens non inscrits demeure, elle aussi, un sujet de controverse continue. Même si l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 définit les peuples autochtones comme les « Indiens, Inuits et Métis du Canada », la politique actuelle du gouvernement fédéral est que sa responsabilité, à quelques exceptions près, s’étend seulement aux Indiens vivant dans des réserves, tandis que les gouvernements provinciaux ont la responsabilité générale des Autochtones vivant hors réserve([19]). Les peuples autochtones argumentent que le gouvernement fédéral a une responsabilité envers tous les peuples autochtones et non envers seulement les Indiens inscrits et les Inuits. Toutefois, jusqu’à présent, ni le gouvernement fédéral ni les gouvernements provinciaux n’ont accepté une responsabilité spéciale pour les Métis et les Indiens non inscrits([20]).
Les Autochtones vivant hors réserve, y compris les Indiens inscrits, les Indiens non inscrits et les Métis constituent la grande majorité des Autochtones. Toutefois, ce sont eux qui sont les moins bien servis par les programmes du gouvernement fédéral. Une question aussi importante et fondamentale contribue, en grande partie, aux mauvaises conditions économiques et sociales qui affectent tant d’Autochtones du pays. Comme un témoin l’a exprimé :
Il faut régler les grands problèmes des jeunes Autochtones, qu’ils vivent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves, dans des collectivités urbaines. Je vous rappelle que le gouvernement fédéral doit respecter ses obligations fiduciaires à l’égard des Premières nations, quel que soit l’endroit où elles sont établies. Il faut aussi régler la question des compétences car lorsque les Autochtones quittent leur communauté, il y a un grand vide à ce chapitre([21]).
Le Comité, après avoir écouté les groupes autochtones et les personnes qui ont témoigné devant lui, croit que le rôle du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux Autochtones vivant hors réserve et dans des zones urbaines mérite un examen en profondeur et une résolution subséquente. Une étude de la politique fédérale à cet égard aurait dû être effectuée depuis longtemps, même sans tenir compte du fait que sept Autochtones sur dix vivent maintenant hors réserve. L’évolution des types d’établissement, conjuguée à un appauvrissement des conditions sociales, oblige les décideurs à s’occuper de façon pertinente des « situations géographiques actuelles en ce qui a trait aux politiques, aux droits et à l’administration »([22]).
Rôles et responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux
Parce qu’ils ont refusé d’accepter, d’éclaircir et de coordonner leurs rôles et leurs secteurs de compétences, les gouvernements fédéral et provinciaux ont laissé s’établir ce que la Commission royale sur les peuples autochtones a appelé un « vide politique », l’existence de cette « zone politique neutre » a eu pour conséquence que les besoins des Autochtones vivant en milieu urbain et à l’extérieur des réserves ont été négligés.
Le gouvernement fédéral exerce sa responsabilité à l’égard des Premières nations par l’entremise du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC). Le ministère a la responsabilité principale, bien que non exclusive, de respecter les responsabilités du gouvernement fédéral en matière de constitution, de droit, de traités et de politiques envers les Premières nations, les Inuits et les gens du Grand Nord. Par ailleurs, il ne se reconnaît pas une responsabilité juridique ou constitutionnelle envers les Indiens non inscrits, les Métis, ou les membres des Premières nations résidant hors réserve. Par conséquent, ces groupes ne bénéficient pas du budget annuel de six milliards de dollars de AINC, qui comprend la santé, l’éducation, l’habitation, le développement économique ainsi que la programmation culturelle et sociale :
Le gouvernement fédéral a restreint la gamme de services qu’il offre aux Indiens vivant dans des réserves et aux Inuits et aux Indiens vivant dans des communautés du Nord. À l’exception de certains avantages dans les domaines de l’éducation et de la santé, les services du gouvernement fédéral ne sont plus disponibles une fois que les Indiens quittent la réserve ou que les Inuits et les Indiens quittent leur communauté du Nord. Les Métis ainsi que tous les autres qui ne sont pas des Indiens selon la définition de la Loi sur les Indiens reçoivent peu de services en vertu de la législation fédérale([23]).
À cause de cette restriction, les Autochtones vivant hors réserve doivent se tourner vers les administrations provinciales et municipales pour recevoir des services publics. Toutefois, la Commission royale sur les peuples autochtones a constaté que les administrations provinciales ont leurs limites. Tandis que les Autochtones vivant dans des milieux urbains pourraient en théorie avoir accès à des programmes provinciaux d’application générale, de nombreux Autochtones ont dû affronter des conditions difficiles pour avoir accès à ces services et ils auraient préféré des programmes adaptés à leur culture.
Traditionnellement, la plupart des provinces ont soutenu que, en général, le gouvernement fédéral a la principale responsabilité, et, surtout, la responsabilité financière de tous les peuples autochtones du Canada – y compris les Indiens inscrits et non inscrits et les Métis vivant hors réserve.
Tendances émergentes
Certains gouvernements provinciaux ont récemment joué un rôle plus actif afin d’améliorer leurs relations avec les collectivités autochtones. La Saskatchewan constitue un exemple concret à cet égard. Sa Metis and off-Reserve First Nations Strategy est une démarche exhaustive visant à répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain, et par extension, au bien-être social et économique de la collectivité en général :
L’avenir de la Saskatchewan est fonction de notre aptitude à veiller à ce que les Autochtones et les non Autochtones ne vivent plus dans des cultures isolées l’une de l’autre […] Pour assurer la santé sociale de nos collectivités, il est essentiel de trouver des moyens d’aboutir à une intégration, à un recoupement de deux cultures, de deux sociétés et, dans bien des cas, de deux races, qui soit positif et constructif, plutôt que négatif et dysfonctionnel([24]).
La preuve qu’un changement se produit dans la façon de penser des provinces va plus loin que l’exemple de la Saskatchewan. À divers degrés, on peut le constater dans l’émergence des cadres d’action des provinces et l’introduction de programmes destinés aux Autochtones de plusieurs provinces au pays([25]). Par exemple, en 1999, le gouvernement albertain a publié son cadre d’action concernant les Autochtones intitulé Strengthening Relationships et dans son discours du Trône de 2001, le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique s’est engagé à redoubler d’efforts pour régler les questions touchant les Autochtones en milieu urbain.
Même s’il s’est toujours fait tirer l’oreille pour fournir des programmes et des services aux Autochtones résidant en milieu urbain et hors réserve, le gouvernement fédéral a aussi commencé à reconnaître la nécessité d’augmenter ses activités dans ce secteur. Il existe environ 80 programmes ciblés pour les Autochtones résidant hors réserve et en milieu urbain dans une gamme de secteurs politiques, notamment la santé, la situation des sans-abri, la formation, l’emploi, l’éducation, la justice, les soins aux enfants, la jeunesse et le soutien à la culture([26]). Le lecteur trouvera en annexe une liste des programmes fédéraux destinés aux Autochtones en milieu urbain. Parmi les autres étapes notables prises par le gouvernement fédéral, citons les suivantes :
· dans le Discours du Trône de 2002 du gouvernement du Canada, les besoins des Autochtones résidant dans des villes ont été reconnus pour la première fois([27]);
· le rapport provisoire d’avril 2002 du Groupe de travail sur les questions urbaines du premier ministre a formulé plusieurs recommandations importantes visant à diminuer la pression qui pèse sur les épaules des Autochtones en milieu urbain([28]); et
· pour répondre aux besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain, en 1998, le gouvernement fédéral a lancé sa Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Tablant sur les programmes et les services existants, la Stratégie vise à améliorer la coordination, à améliorer les liens horizontaux et l’intégration des politiques au sein du gouvernement fédéral et à établir des partenariats avec d’autres parties intéressées afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain.
Malgré leurs cadres de compétences respectifs, les gouvernements fédéral et provinciaux participent vraiment à l’élaboration des programmes et des politiques à l’intention des Autochtones en milieu urbain. Toutefois, leurs efforts sont déployés de façon ponctuelle et sans concertation, les ressources étant utilisées de manière inefficiente et les programmes se chevauchant. Comme il est mentionné par la suite dans le rapport, une grande partie des activités concernant les programmes sont menées séparément les unes des autres, sans consultation. Il en résulte un paysage labyrinthique non coordonné de programmes.
Transférabilité des droits
Les tribunaux défient de plus en plus le cadre d’action actuel du gouvernement fédéral, qui attache précisément les droits à la résidence dans les réserves. Notamment, dans l’arrêt Corbiere([29]) de 1999, la Cour suprême du Canada a reconnu le droit des membres d’une bande vivant hors réserve de voter aux élections de bande, dans les cas où ces élections sont tenues en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens. La Cour suprême a statué que l’on ne peut faire de discrimination envers les membres de bandes en se fondant sur l’endroit où ils vivent et constaté que cette discrimination fondée sur la violation de la résidence contrevient à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.
L’arrêt Corbiere pourrait avoir de profondes répercussions sur l’ensemble des droits des membres de bande non résidents. Un prolongement logique du motif fourni dans l’arrêt Corbiere pourrait être qu’il est discriminatoire de refuser l’accès aux programmes et aux services aux membres de bande non résidents, comme il est discriminatoire de leur refuser le droit de voter. L’analyse par l’Assemblée des Premières nations de l’arrêt Corbiere de 1999 montre son incidence potentielle sur la disponibilité des programmes et des services pour les membres vivant hors réserve :
L’arrêt Corbiere a soulevé la question de savoir si les membres non résidents ont droit ou non aux programmes et aux services. En vertu de cet arrêt, le droit de voter pourrait aussi signifier le droit d’accès aux programmes et aux services([30]).
Le Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a déclaré :
L’un est le cas Corbiere, dans lequel le droit des Autochtones hors réserve de voter aux élections de bandes a été confirmé. À mon avis, cela va changer considérablement le visage des politiques sur les Indiens([31]).
La disparité actuelle au sein de la gamme des programmes et des services offerts aux résidents hors réserve est une source de grande frustration et constitue depuis longtemps un sujet de plainte. Lors de son témoignage devant le Comité, le chef national de l’Assemblée des Premières nations d’alors, Matthew Coon-Come, a dit au Comité que les « membres qui ont choisi de vivre dans ces zones [urbaines] devraient bénéficier, sans pénalité, des mêmes services et programmes auxquels ils auraient droit ailleurs »([32]). D’autres témoins ont également ajouté que le droit à la mobilité est une question de priorité qui doit être réglée par le gouvernement fédéral :
S’ils vivent hors réserve, alors peut-être qu’ils n’ont pas le même degré d’accès qu’une personne qui vit dans une réserve près du chef. Une réserve est comme un petit village, où tout le monde connaît tout le monde et où tout le monde est parent […] Il y a des désavantages pour ceux qui quittent les réserves. La transférabilité des droits est un vrai problème([33]).
Malheureusement, les Premières nations, en vertu de la Loi sur les Indiens ne reçoivent pas d’argent pour les programmes et services assurés à leurs membres en dehors des réserves, bien que nous soyons politiquement responsables de ceux-ci. Les décisions de la Cour suprême du Canada, Corbiere, Delgamuukw et Musqueam ont aidé à clarifier et à confirmer les responsabilités d’une bande vis-à-vis de ses membres hors réserve. Ces décisions confirment aussi les positions des Premières nations quant à la transférabilité des droits ancestraux et issus de traités de leur peuple et des gouvernements des Premières nations([34]).
L’arrêt Corbiere, et d’autres cas portés récemment devant les tribunaux([35]) commencent à renforcer considérablement l’argument formulé depuis un certain temps par les gouvernements des Premières nations selon lequel les droits des peuples autochtones et découlant de traités ne sont pas confinés aux frontières des réserves. En d’autres mots, les droits sont transférables et l’autorité des gouvernements des Premières nations s’étend au-delà des limites des réserves. Toutefois, des témoins ont informé le Comité que la politique fédérale est élaborée actuellement de manière telle que lorsqu’un membre d’une Première nation quitte les limites d’une réserve, il perd son identité et ses droits.
Lors de leur témoignage devant le présent Comité, des représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien nous ont informé que le ministère prévoit une revue fondamentale de sa politique à cet égard. Ils nous ont dit :
Nous avons entrepris une réforme fondamentale de la politique, si fondamentale qu’en fait, j’ai dû assigner toute une équipe à cette tâche exclusivement. Une des questions sur laquelle l’équipe se penche est celle de l’admissibilité. Jusqu’à présent, […] celle-ci est fondée sur la résidence. Toutefois, nous nous demandons si cela est vraiment une bonne idée. Cela reflète-t-il la véritable identité de la personne? La personne est Autochtone tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la réserve. Peut-être devrions-nous lier l’admissibilité à la personne plutôt qu’à la résidence, et c’est une des options en matière de politique que nous considérons pour la réforme([36]).
L’urbanisation croissante des peuples autochtones amplifie les pressions qui s’exercent sur le besoin d’une nouvelle direction en matière d’élaboration de politiques([37]). La situation démographique actuelle des Autochtones et la jurisprudence émergente dans le secteur des droits hors réserve donnent à penser que le mandat du ministère ne correspond plus pleinement aux identités géographiques des peuples autochtones. Selon nous, il est évident que le mandat actuel du ministère, dont la principale responsabilité est envers les Premières nations vivant dans des réserves et les Inuits, ne peut plus réellement servir de fondement législatif adéquat pour répondre aux besoins de la vaste majorité des peuples autochtones, dont les deux tiers vivent aujourd’hui hors réserve. Considérons, par exemple, que des huit milliards de dollars que le gouvernement dépensera durant l’année financière 2002-2003, seulement 270 millions de dollars seront consacrés aux programmes urbains et hors réserve. Par conséquent, le Comité pense que la transférabilité des droits des Premières nations doit être considérée comme une priorité.
Par conséquent, nous recommandons :
Mesures recommandées
Que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, en collaboration avec les Premières nations :
· élabore des procédures et des lignes directrices reconnaissant la transférabilité des droits des membres et des Premières nations;
· veille à ce que les lignes directrices et les procédures comprennent des estimations des ressources financières nécessaires pour fournir un accès équitable aux programmes et services aux membres résidents et non résidents.
Le Comité s’attend à ce que toutes les mesures du ministère à l’égard de la présente recommandation soient prises en collaboration avec les Premières nations.
La reconnaissance et la mise en œuvre du droit à la mobilité auront de nombreuses répercussions sur les collectivités des Premières nations, surtout sur leur capacité financière d’assurer des services aux membres non résidents. Ce sont des questions concomitantes qui exigent d’être examinées attentivement : de quelle façon les droits pourraient-ils être répartis afin que les intérêts des résidents et des non résidents soient respectés? Quels sont les rôles et les responsabilités des gouvernements des Premières nations envers leurs citoyens vivant à l’intérieur et à l’extérieur des réserves? Quels sont le rôle et la responsabilité du gouvernement fédéral vis-à-vis des membres hors réserve? En outre, la question de la transférabilité des droits touche les fondations mêmes de la citoyenneté pour les gouvernements des Premières nations. Par conséquent, les Premières nations doivent disposer de suffisamment de temps pour élaborer leurs propres politiques et procédures concernant les droits et les intérêts de tous leurs membres, et, d’une voix forte pour concevoir des politiques qui affectent tant matériellement leurs gouvernements et citoyens.
De plus, le présent Comité croit fortement que le gouvernement fédéral doit prendre des mesures officielles afin de clarifier et de résoudre les droits des Métis du Canada. Bien qu’ils soient reconnus dans la constitution comme l’un des trois groupes autochtones au Canada, les Métis ne bénéficient pas des mêmes droits que les membres des Premières nations et les Inuits. L’étendue des droits de chasse et de pêche des Métis ainsi que les répercussions juridiques élargies de leur inclusion dans la constitution exige une résolution. En outre, la récente décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Powley([38]) aura des conséquences importantes pour les décideurs et fera en sorte que les dossiers non résolus concernant les Métis occuperont une place de plus en plus grande dans les politiques gouvernementales.
Par conséquent, le présent Comité recommande :
Mesure recommandée
Que le gouvernement fédéral entame des négociations officielles avec les organisations appropriées des Métis en vue de clarifier et de résoudre les questions de droits et de compétences en suspens des Métis du Canada.
Au-delà des compétences : La question de l’éducation postsecondaire
Nous allons vous parler des principales questions qui touchent les jeunes : l’éducation, l’éducation et encore l’éducation …
M. Robert Adams,
Directeur général, Centre canadien des Autochtones de Toronto
L’aide à l’éducation postsecondaire pour les étudiants autochtones est un autre défi auquel sont confrontés les Autochtones en milieu urbain, surtout en raison des désaccords en matière de compétences. Il s’agit d’un secteur où les jeunes Autochtones se trouvent entre les champs de compétence des prestataires de programmes. Tandis que les gouvernements argumentent quant à leurs responsabilités respectives, une autre génération de jeunes se voit refuser l’accès à ces occasions essentielles de se créer une vie meilleure. Ces problèmes de compétences aggravent le fardeau des politiques antérieures mal orientées.
Une aide à l’éducation de tous les jeunes autochtones est nécessaire afin de créer des solutions durables pour ce segment désavantagé de la population. Dans un contexte de mondialisation et d’avancées technologiques, nous ne pouvons guère nous permettre de faire de l’instruction primaire, secondaire ou postsecondaire une victime de l’étroitesse d’esprit des décideurs. C’est une question de droit et de bon sens de ne pas laisser tomber cette génération de jeunes Autochtones. C’est pourtant ce que nous faisons dans le domaine des études supérieures.
Refonte de l’approche actuelle en matière d’éducation postsecondaire
Des études postsecondaires sont essentielles pour améliorer les résultats économiques et sociaux des jeunes Autochtones et réduire la disparité qui continue d’exister entre les Autochtones et les non Autochtones. Selon les données compilées par Statistique Canada et présentées au Comité, l’écart entre les taux d’emploi chez les jeunes Autochtones et les jeunes non Autochtones diminue considérablement lorsqu’on examine la situation des jeunes qui possèdent un diplôme universitaire([39]). Par exemple, en 1996, les jeunes Autochtones sans diplôme d’études secondaires ont déclaré un taux de chômage de 40 p. 100. Par contre, les taux de chômage étaient de moitié moins élevés dans le cas de ceux qui détenaient un diplôme d’études secondaires (23 p. 100) ou collégial (20 p. 100). Les jeunes Autochtones détenteurs d’un diplôme universitaire enregistraient le taux le plus bas, soit 9 p. 100([40]). Par conséquent, l’éducation est un facteur de plus en plus important pour atténuer les taux de chômage élevés chez les jeunes Autochtones. Les données du recensement de 2001 confirme cette réalité.
La corrélation positive entre l’éducation et l’emploi n’est pas une idée nouvelle. Ce qui est nouveau, toutefois, c’est à quel point ce lien est prononcé chez les jeunes Autochtones. Ceux qui font des études supérieures peuvent s’attendre à accroître sensiblement leurs probabilités d’être embauchés et d’augmenter leur niveau de revenu. Le professeur Eric Howe, de l’Université de la Saskatchewan, dont les travaux de recherche ont permis de conclure que les Autochtones ont le taux de rendement le plus élevé par rapport à la moyenne de leur investissement en éducation, a souligné ce point. En outre, les recherches du professeur Howe montrent que parmi les gens les plus instruits, les Autochtones gagnent approximativement le même salaire que leurs pairs non autochtones.
Des études postsecondaires sont aussi essentielles pour assurer un emploi intéressant dans une économie fondée sur le savoir et de plus en plus concurrentielle. Les jours où il suffisait de détenir un diplôme d’études secondaires pour obtenir un emploi lucratif à long terme sont révolus. Le marché du travail a considérablement changé durant la dernière décennie en raison surtout des avancées technologiques et de la mondialisation. Les économies postindustrielles accordent beaucoup d’importance au savoir et aux compétences, et jamais auparavant le lien entre l’éducation et l’emploi n’a été aussi vital. Des études, comme celle de la Table ronde nationale de l’Alberta sur l’apprentissage, donnent à penser que d’ici 2004, un emploi sur quatre exigera un diplôme universitaire. Au cours de son témoignage, M. John Kim Bell a observé :
Les jours où il suffisait de détenir un diplôme d’études secondaires pour décrocher un emploi tirent à leur fin. Les nouveaux emplois qui seront créés dans l’avenir nécessiteront des diplômes qui exigeront de nouvelles compétences et par conséquent, une meilleure instruction sera essentielle non seulement pour trouver un emploi, mais aussi pour le conserver([41]).
Toutefois, malgré certains gains rassurants, les jeunes Autochtones continuent d’accuser un certain retard par rapport au reste de la population canadienne, à un moment où les emplois exigent une scolarité de plus en plus élevée.
Les données du dernier recensement de 2001 indiquent que l’écart en matière de scolarité se rétrécit, mais qu’il est encore grand parmi les diplômés universitaires. Tandis que la proportion d’Autochtones sans diplôme d’études secondaires est passée de 45 p. 100 en 1996 à 39 p. 100 en 2001, les Autochtones ayant une formation postsecondaire continuent d’être proportionnellement moins nombreux que le reste des Canadiens. Alors que 38 p. 100 de jeunes Autochtones ont fait des études postsecondaires (par rapport à 33 p. 100 en 1996), 53,4 p. 100 de non Autochtones détiennent un diplôme d’études postsecondaires. Quand nous décortiquons ces pourcentages, nous commençons à apprécier leur plein impact. En Saskatchewan, par exemple, 460 jeunes Autochtones qui n’étaient plus aux études détenaient un diplôme universitaire en 2001, comparativement à 9 445 jeunes non Autochtones([42]).
Le gouffre est renversant, et dans de nombreux centres urbains, insoutenable. Les villes sont des centres vitaux de l’économie mondiale et leur prospérité continue est menacée par le manque anticipé de travailleurs qualifiés. Le manque imminent de main-d’œuvre est un sujet de préoccupation important pour le monde des affaires, du travail et les gouvernements. Les jeunes Autochtones, un segment croissant des populations urbaines, sont une ressource majeure qui pourraient répondre aux besoins en main-d’œuvre. Des témoins nous ont dit que les jeunes Autochtones pourraient très bien combler l’écart imminent au sein de la main-d’œuvre canadienne.
Pour les dirigeants d’entreprise et de collectivités, les jeunes Autochtones instruits et motivés pourraient former un élément dynamique et important de la main-d’œuvre de demain. À moins que nous ne commencions à faire tomber les barrières structurelles, cela ne pourra pas se produire.
Réforme du Programme d’aide aux étudiants de niveau post-secondaire
L’échec du Canada est en grande partie attribuable à l’interprétation restreinte que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien fait de son mandat. Dans le cadre de son Programme d’aide aux étudiants du postsecondaire (PAENP), le ministère n’exige pas que les étudiants résident dans des réserves pour être admissibles au programme. Toutefois, il restreint l’admissibilité aux Indiens inscrits et aux Inuits, ce qui empêche effectivement les Métis et les Indiens non inscrits de bénéficier également du programme. Plusieurs témoins ont manifesté leur frustration par rapport à cette restriction fondée sur des distinctions de statut arbitraires :
Le financement disponible en matière d’études post-secondaires pour les Indiens inscrits, bien qu’il ne soit pas restreint aux réserves, est une question fondamentale pour nous. Nous devons nous demander de nouveau comment nous pouvons aider plus de jeunes Autochtones à faire des études([43]).
Comme nous sommes des Indiens non inscrits, nous ne sommes pas admissibles pour recevoir de l’aide du ministère des Affaires indiennes […] et devons dépendre de programmes provinciaux d’application générale([44]).
Le Comité s’est fait dire à maintes reprises qu’en vertu de sa politique actuelle, le gouvernement fédéral adopte une interprétation étroite en matière de compétences ne correspond plus aux présentes réalités démographiques et politiques. Une interprétation plus vaste en la matière s’impose si l’on veut vraiment faire des progrès dans le domaine de l’éducation.
Comme on l’a observé récemment, les collectivités autochtones doivent, pour passer d’une situation de désespoir à l’accès à la classe moyenne, absolument pouvoir accéder aux études supérieures([45]). Et pour que s’établissent des fondations honnêtes qui permettront l’émergence d’une classe moyenne dynamique, il faut que les gouvernements pensent et agissent de manière proactive.
Le problème, comme plusieurs témoins l’ont souligné, c’est que, dans ses programmes actuels, le gouvernement fédéral ne fait essentiellement que réagir à des situations données. Comme un témoin l’a fait observer :
Je crois que le fait de concevoir et de bâtir l’avenir comme nous pensons qu’il devrait être, de nous montrer proactifs plutôt que de réagir est très avantageux([46]).
Les jeunes Autochtones nous ont dit que les gouvernements les perçoivent comme des problèmes à régler plutôt que comme une ressource à cultiver.
Nous devons être proactifs avec les jeunes. Nous devons cesser de les voir comme des anomalies, comme des problèmes à régler([47]).
Une réforme et une aide réelle aux étudiants du niveau post-secondaire sont essentielles pour créer ce genre de changement structurel profond. En dépit de la position du ministère en ce qui concerne son mandat, il faut remettre en question la restriction fondée sur le statut pour ce qui est de l’admissibilité à l’aide en matière d’études postsecondaires. Nous croyons que l’urgente nécessité de tirer les jeunes Autochtones de leur situation de façon permanente et significative rend cette politique de plus en plus difficile à justifier.
Une éducation postsecondaire est un moyen de permettre aux Autochtones de commencer à renverser la tendance voulant qu’ils soient exclus du point de vue social et économique depuis toujours des centres d’influence de prise de décisions. Leur absence notable aux postes de niveau supérieur dans les entreprises et au gouvernement les laisse effectivement sans voix dans des domaines d’influence marquante.
La sous-représentation possible des Autochtones dans ces postes importants est une chose qui doit inquiéter tous les membres de notre société. Cela veut dire que nous ne pouvons pas influer sur des décisions qui ont beaucoup de conséquences sociales([48]).
Le lien entre l’éducation et l’emploi est critique, tout comme la relation entre le chômage et le désespoir social. Le manque d’accès à un emploi intéressant dans l’économie actuelle fait courir à ces jeunes le risque de développer certains problèmes sociaux. Confrontés à une marginalité économique extrême, bon nombre d’entre eux peuvent conclure qu’ils sont incapables d’atteindre les buts approuvés par la société, et certains peuvent conséquemment décider que l’activité criminelle constitue la principale façon d’accéder à la richesse matérielle. Participer à diverses entreprises illégales peut entraîner des gains financiers et sociaux à court terme. Les jeunes s’enfoncent alors dans un style de vie auquel ils peuvent difficilement renoncer. Un faible niveau de scolarité, peu de compétences sur le plan de l’emploi et une expérience de travail minime préparent mal ces jeunes à poursuivre un cheminement de carrière légitime([49]).
Si les défis auxquels les jeunes Autochtones sont confrontés sont ignorés, cela pourrait avoir, et aura, des conséquences négatives tant pour les collectivités autochtones que pour l’ensemble de la société canadienne. Il est grand temps que les gouvernements investissent des ressources dans des programmes visant les jeunes Autochtones et destinés à améliorer leurs résultats scolaires, afin qu’ils puissent acquérir la formation et les compétences nécessaires pour obtenir un emploi intéressant. Le Profil du marché du travail donne à penser que l’accès au marché du travail canadien est particulièrement précaire pour les jeunes Autochtones. Ces derniers ont besoin que l’on s’occupe d’eux de façon particulière car ils tendent à faire partie des jeunes les moins instruits et que ce sont eux qui bénéficieraient le plus d’études plus poussées([50]).
Le gouvernement fédéral a reconnu l’importance d’améliorer les résultats scolaires des enfants et des jeunes Autochtones. Dans le cadre de ses efforts visant à combler l’écart qui sépare les enfants et les jeunes Autochtones de leurs pairs non autochtones en ce qui concerne leurs chances dans la vie, le gouvernement du Canada, dans son Discours du Trône (2002), a souligné que l’éducation des Premières nations constituerait une priorité :
Le gouvernement prendra d’autres mesures pour s’assurer que les enfants autochtones et non autochtones aient les mêmes chances dans la vie […] Ce que le Canada peut faire de plus important pour les Premières nations est de hausser la qualité de l’éducation offerte dans les réserves. Il travaillera avec le Groupe de travail national sur l’éducation, récemment mis sur pied, afin d’améliorer les résultats scolaires chez les enfants des Premières nations. Il prendra également des mesures immédiates pour aider les enfants des Premières nations ayant des besoins d’apprentissage particuliers([51]).
Le Comité applaudit cet engagement, mais continue de croire que les résultats scolaires de tous les enfants et jeunes Autochtones devraient être une priorité pour le gouvernement; il croit aussi que cet engagement ne devrait pas se limiter à l’éducation des membres des Premières nations, mais répondre également aux besoins des Métis et des Indiens non inscrits à cet égard.
Le Comité est conscient qu’il n’y a pas de solution magique aux nombreux défis auxquels sont confrontés les jeunes Autochtones. Nous sommes aussi très conscients qu’il y a des limites à la portée d’une stratégie qui vise à encourager la poursuite d’études postsecondaires, mais oublie de tenir compte de l’environnement social et scolaire général. Toutefois, lorsque des barrières structurelles existent, les décideurs doivent, dans l’intérêt des jeunes Autochtones, agir afin de les faire tomber.
Assurer un accès significatif à des études postsecondaires aux jeunes Autochtones est un investissement que nous effectuons non seulement pour leur avenir, mais aussi pour le nôtre. Il est difficile de comprendre comment nous pouvons refuser aux jeunes Autochtones désireux de poursuivre des études la chance de le faire; leur accorder une telle chance, c’est leur permettre de se prendre en main et de se sortir de conditions sociales épouvantables.
En tant que société, nous pouvons nous désoler d’avoir adopté, par le passé, des politiques mal orientées; ne devrions-nous pas plutôt nous sentir moralement et socialement responsables de rendre aux jeunes Autochtones d’aujourd’hui ce qui n’aurait jamais dû être enlevé à ceux d’hier : l’espoir d’avoir un avenir et la possibilité d’y occuper la place à laquelle ils ont droit? Des études universitaires, en soi, ne pourront peut-être pas suffire à faire disparaître les nombreuses maladies sociales qui affectent tant de jeunes innocents, mais ils constituent une étape importante pour leur permettre d’améliorer leur bien-être et leur confiance. Un jeune Autochtone instruit sera moins vulnérable à certains facteurs sociaux et économiques qui nuisent à sa capacité d’être un membre productif et à part entière de la société canadienne et de contribuer à la capacité de ses propres collectivités et institutions. Croire que nous leur devons moins est impensable.
En outre, le Comité s’inquiète du fait que bien que le financement des études postsecondaires ait légèrement augmenté, il n’arrive pas à tenir compte ni de la croissance rapide de la population autochtone ni de la hausse des frais de scolarité.
Affaires indiennes
et Nord canadien([52])
Dépenses liées
aux études postsecondaires
1989-2003
| 1989-1990 |
142 000 000 $ |
| 1990-1991 |
189 000 000 $ |
| 1991-1992 |
193 430 000 $ |
| 1992-1993 |
200 842 000 $ |
| 1993-1994 |
212 180 000 $ |
| 1994-1995 |
246 874 000 $ |
| 1995-1996 |
260 379 000 $ |
| 1996-1997 |
268 596 000 $ |
| 1997-1998 |
274 281 000 $ |
| 1998-1999 |
281 924 000 $ |
| 1999-2000 |
280 062 000 $ |
| 2000-2001 |
283 978 000 $ |
| 2001-2002 |
285 464 000 $ |
| 2002-2003 |
297 882 000 $* |
| 2003-2004 |
303 840 000 $* |
Par conséquent, le Comité recommande :
Mesures recommandées
· Que le gouvernement fédéral veille à ce que les critères d’admissibilité au Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) soient élargis afin d’inclure tous les groupes autochtones, peu importe leur statut.
· Que le budget du PAENP soit augmenté afin de correspondre aux niveaux des demandes qui découleront de l’abolition des restrictions fondées sur le statut.
· Que le financement du PAENP soit indexé de façon appropriée en vue de tenir compte de la hausse des frais de scolarité et de la croissance de la population de jeunes Autochtones.
([1]) À moins d’indication contraire, le terme « Autochtone » est utilisé tout au long du rapport pour désigner les Inuits, les Métis et les personnes (inscrits et non inscrits) appartenant aux Premières nations du Canada.
* Searching for Vision II est l’œuvre de Duncan Mercredi, Pemmican Publications, Winnipeg.
Reproduit avec l’autorisation de l’auteur.
([2]) Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, Délibérations, Deuxième session, Trente-septième législature, 5 février 2003, M. Roy McMahon, coordonnateur, Native Canadian Centre of Toronto.
([3]) Association nationale des centres d’amitié et Commission du droit du Canada, L’exercice des pouvoirs autochtones en milieu urbain au Canada : Redéfinir le dialogue, 1999, p. 67.
([4]) Mémoire présenté par la Urban Native Youth Association, p. 4 (traduction).
([5]) Katharine Graham et Evelyn Peters, Aboriginal Communities and Urban Sustainability, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, décembre 2002, p. 1 (traduction).
([6]) Dans son mémoire de 1960 au Comité mixte des affaires indiennes du Sénat et de la Chambre des communes, le gouvernement de la Saskatchewan a fait la mise en garde suivante : « le jour n’est pas loin où la population indienne en pleine éclosion, qui est actuellement largement confinée dans les réserves, envahira les collectivités blanches et posera alors un véritable problème ». Beaucoup d’autres auteurs font aussi état des manifestations de cette inquiétude et, parfois de cette hostilité à l’égard de la présence des Autochtones dans les villes.
([7]) Délibérations, 10 décembre 2002, David Newhouse, professeur agrégé et chef du Département des études autochtones, Université Trent.
([8]) Délibérations (Table ronde sur les jeunes Autochtones à Vancouver), 18 mars 2003, Mlle Ginger Gosnell, Urban Native Youth Association.
([9]) Délibérations, 11 février 2003, John Kim Bell, Fondateur et président, Fondation nationale des réalisations autochtones.
([10]) Peuples autochtones du Canada :
un profil démographique, Statistique Canada, janvier 2003, p. 6.
À moins d’indication contraire, toutes les statistiques se fondent sur le
recensement de 2001. Statistique Canada signale aussi que parce qu’il
y a eu plus de dénombrement partiel, il se peut qu’il y ait un important sous-dénombrement
de la population autochtone comparativement à la population en général, et
cela peut expliquer aussi l’écart entre le nombre de personnes inscrites en
vertu de la
Loi sur les Indiens fourni par le recensement de 2001 et les chiffres
tirés du Registre des Indiens tenu par le MAINC.
([11]) « Landmark Study Highlights Issues Facing Aboriginals Who Move To Winnipeg », Presse canadienne, 1er mai 2003 (télénouvelle).
([12]) Ces renseignements et statistiques sur l’effet de roulement et les taux de mobilité sont tirés de l’ouvrage de Mary Jane Norris intitulé Aboriginal Mobility and Migration within Urban Canada: Outcomes, Factors and Implications, Direction de la recherche et de l’analyse, Affaires indiennes et du Nord Canadien. Cet ouvrage a été présenté lors de la Conférence sur la recherche en matière de politiques autochtones. 26 – 28 novembre 2002. Les données se fondent sur le Recensement de 1996 et rendent compte des mouvements migratoires observés de 1991 à 1996.
([13]) Toutes les statistiques de cette section, à moins d’indication contraire, sont tirées du témoignage des représentants de Statistique Canada devant le Comité, du 4 décembre 2001. Les données socioéconomiques présentées au Comité proviennent du recensement de 1996; une analyse détaillée des données du recensement de 2001 à ce sujet n’a pas encore été publiée.
([14]) Conseil canadien de développement social, Urban Poverty in Canada: A Statistical Profile, 2000, p. 38.
([15]) Cairns, Two Roads to the Future. Policy options, p. 32 (traduction).
([16]) Chambre des communes, Comité spécial sur l’autonomie politique des Indiens, 1983, p. 67.
([17]) En 1985, le projet de loi C-31 a modifié la Loi sur les Indiens afin de satisfaire aux garanties d’égalité de la Charte, en supprimant les vieilles dispositions sur l’inscription qui comportaient des discriminations sexistes et en rétablissant le droit au statut d’Indien dans la Loi sur les Indiens modifiée. De nombreux problèmes entourent toujours le projet de loi C-31. Par exemple, on croyait que la nouvelle loi ferait disparaître le statut d’« Indien non inscrit », et que tous les membres des Premières nations seraient ainsi reconnus en tant qu’Indiens au sens de la Loi sur les Indiens. Cela supposait que de nombreux membres des Premières nations vivant hors réserve acquerraient le statut d’Indien et bénéficieraient des droits et avantages dont jouissent les Indiens inscrits. Dans bien des cas, cela ne s’est pas produit. Il n’entre pas dans le propos du présent rapport d’étudier en profondeur les dispositions du projet de loi C-31. Nous soulignons toutefois que les problèmes en souffrance au sujet de ce texte législatif continuent de toucher de nombreuses femmes autochtones vivant hors réserve et leurs enfants et qu’il faudrait que le gouvernement fédéral s’attaque à ce dossier sans délai.
([18]) Délibérations, 17 mars 2003, grand chef Dennis White Bird.
([19]) Une décision de la Cour suprême de 1939 (au sujet des Eskimos) a englobé les Inuits dans la définition d’« Indiens » à l’article 91(24), reconnaissant un rôle spécial du fédéral par rapport aux Inuits. Comme dans le cas des Indiens inscrits vivant dans des réserves, le gouvernement fédéral assure certains programmes et services aux collectivités inuites.
([20]) Le statut des Métis et des Indiens non inscrits, en vertu de l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 demeure indéterminé. Comme il a été mentionné, le gouvernement fédéral soutient qu’il n’a pas la responsabilité exclusive de ces groupes, et que ses responsabilités financières par rapport à ces derniers sont par conséquent limitées.
([21]) Délibérations, 1er avril 2003, Anne Lesage, directrice générale, Thunder Bay Indian Friendship Centre.
([22]) Evelyn Peters, « Developing Federal Policy for First Nations People in Urban Areas: 1945-1975 », The Canadian Journal of Native Studies, vol. XXI, no 1, 2001, p. 57-96 (traduction).
([23]) Commission royale sur les peuples autochtones, Rapport de la table ronde nationale sur les questions concernant les Autochtones en milieu urbain, 1993, p. 5.
([24]) Délibérations, 25 février 2003, Brent Cotter, c. r. sous-ministre, Relations gouvernementales et affaires autochtones, gouvernement de la Saskatchewan.
([25]) Dans son rapport de janvier 2002 intitulé Enhanced Urban Aboriginal Programming in Western Canada, la Canada West Foundation a constaté que quelques gouvernements provinciaux ont mis en place une gamme de programmes améliorés à l’intention des Autochtones en milieu urbain vivant dans leurs grandes villes. Le rapport est disponible en ligne à l’adresse www.cwf.ca.
([26]) Comité sénatorial permanent sur les peuples autochtones, Délibérations, première session, 37e législature, 27 novembre 2001, Fred Caron, sous-ministre adjoint, Secrétariat des affaires autochtones, Bureau du Conseil privé.
([27]) Dans le Discours du Trône de 2002, le gouvernement s’est engagé à travailler avec les « provinces intéressées et étendra l’application des projets pilotes existants afin de répondre aux besoins des personnes autochtones qui vivent dans les villes ».
([28]) Le rapport provisoire complet est accessible sur le site Web du Groupe de travail sur les questions urbaines du caucus du premier ministre : www.liberal.parl.gc.ca.
([29]) Corbiere c. Canada, [1994] 1 C.N.L.R. 71 (F.C.T.D.).
([30]) Assemblée des Premières nations, The Corbiere Decision: What it means for First Nations, p. 16 (traduction).
([31]) Délibérations, 27 novembre 2001, M. Fred Caron.
([32]) Comité sénatorial permanent sur les peuples autochtones, Délibérations, première session : 37e législature, 11 juin 2002, Matthew Coon Come, chef national, Assemblée des Premières nations.
([33]) Comité sénatorial permanent sur les peuples autochtones, Délibérations, première session : 37e législature, 6 mars 2002, Barbara Caverhill, directrice par intérim, Emploi et développement de la personne, ministère des Affaire indiennes et du Nord canadien.
([34]) Délibérations, 17 mars 2003, grand chef White Bird.
([35]) Dans la décision de 2002 de la cour fédérale du Canada, Misquadis v. Canada, les demandeurs, des organisations autochtones d’aide à l’emploi, voulaient que Développement des ressources humaines Canada (DRHC) veille à ce que ses bénéfices soient assurés également à tous les peuples autochtones. La question principale consistait à déterminer si DRHC a contrevenu à l’article 15 de la Charte en ne concluant pas d’Accords de développement des ressources humaines autochtones (ADRHA) avec les collectivités vivant dans les réserves. Le juge Lemieux a constaté que la manière dont DRHC a appliqué ses ADRHA était, en fait, discriminatoire, et ordonné au ministère d’éliminer l’exclusion.
([36]) Délibérations, 6 mars 2002, Chantal Bernier, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des politiques socio-économiques, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
([37]) La transformation démographique profonde de la population et la situation géographique des Autochtones a une incidence considérable sur le rôle du fédéral envers les Premières nations. Cette situation signifie qu’avec le temps, le gouvernement a vu sa responsabilité s’appliquer à de moins en moins de gens.
([38]) R. c. Powley, 2003 CSC 43.
([39]) Comité sénatorial permanent sur les peuples autochtones, Délibérations, première session : 37e législature, 4 décembre 2001, Doug Norris, Directeur général, Statistique démographique et du recensement, Statistique Canada.
([40]) Heather Tait, Niveau de scolarité des jeunes adultes autochtones, Tendances sociales canadiennes, printemps 1999, p. 8. Statistique Canada – Catalogue no 11-008.
([41]) Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones, Taking Pulse, publication présentée au Comité sénatorial sur les peuples autochtones, p. 8 (traduction).
([42]) Globe and Mail, Alanna Mitchell, The New Canada: Changing Native History, 17 juin 2003.
([43]) Comité sénatorial permanent sur les peuples autochtones, Délibérations, Première session, 37e législature, 16 avril 2002, Dwight A. Dorey, chef national, Congrès des peuples autochtones.
([44]) Comité sénatorial permanent sur les peuples autochtones, Délibérations, Deuxième session : 37e législature, 2 avril 2003, Chef Betty Anne Lavallée, C.D., New Brunswick Aboriginal Peoples Council.
([45]) Ibid., Alanna Mitchell.
([46]) Délibérations, 11 février 2003, M. John Kim Bell.
([47]) Délibérations, 18 mars 2003, Table ronde des jeunes Autochtones de Vancouver, Mme Melanie Mark, Urban Native Youth Association.
([48]) Délibérations, 17 mars 2003, Giselle Campbell, Conseillère d’équité en matière d’emploi, Hydro-Manitoba.
([49]) La situation des jeunes Autochtones au Canada illustre ce point. Parce qu’ils sont marginalisés sur les plans économique et social, ces derniers ont un taux d’activité criminelle beaucoup plus élevé que celui des non Autochtones. En outre, l’augmentation du nombre de gangs de jeunes Autochtones, particulièrement dans les villes de l’Ouest comme Winnipeg, Edmonton et Vancouver, peut aussi fournir un sens d’identité et de communauté à ce qui est, essentiellement, une partie de la société canadienne privée de ses droits.
([50]) Développement des ressources humaines Canada, Profil des jeunes Canadiens sur le marché du travail, 2000, p. 20.
([51]) Gouvernement du Canada, Le Canada que l’on veut, Discours du Trône, 37e législature, Deuxième Session.
([52]) Source : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
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