Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (39e législature, 1re session)

Que Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude de la santé mentale et des maladies mentales par le Comité durant la trente-septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 16 décembre 2005 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2006.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 20 octobre 2005:

L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,

Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 7 octobre 2004, Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système des soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements (la santé mentale et la maladie mentale), soit habileté à présenter son rapport final au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 octobre 2006;

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 avril 2006:

L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Startton,

Que Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude de la santé mentale et des maladies mentales par le Comité durant les trente-septième et trente-huitième législatures soient déférés au Comité;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 septembre 2006, et

Paul C. Bélisle
Greffier du Sénat

SÉNATEURS

Les sénateurs suivants ont participé à l’étude sur la santé mentale du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :

L’horable Michael J. L. Kirby, president du Comité

L’honorable Wilbert Joseph Keon, vice-président du Comité

Les Honorables sénateurs:

Catherine S. Callbeck

Andrée Champagne

Ethel M. Cochrane

Joan Cook

Jane Mary Cordy

Art Eggleton

Joyce Fairbairn, P.C.

J. Michael Forrestall

Aurélien Gill

Marjory LeBreton

Viola Léger (retired)

Yves Morin (retired)

Lucie Pépin

Brenda Robertson (retired)

Marilyn Trenholme Counsell

Membres d’office du Comité :

Les honorables sénateurs: Jack Austin P.C. ou (William Rompkey) et Noёl A. Kinsella

ou (Terrance Stratton)

Autres sénateurs ayant participé de temps à autre à cette etude :

Les honorables sénateurs Di Nino, Dyck, Johnson, Kinsella, Lynch-Staunton, Mercer, Milne, Murray, Pearson, St.Germain, Stratton and Tardif.

REMERCIEMENTS

Le Comité tient à remercier publiquement tous ceux qui lui ont prêté une aide précieuse au cours des deux dernières années et dont les énormes efforts lui ont permis de publier ses rapports sur la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie.

Il tient en particulier à exprimer sa profonde reconnaissance aux personnes suivantes :

MM. Howard Chodos et Tim Riordan Raaflaub des Services d’information et de recherche parlementaires qui, en leur qualité d’attachés de recherche affectés à plein temps au Comité, ont joué un rôle clé dans la rédaction de toutes les ébauches de rapports que le Comité a produites au cours de son étude. Mme Odette Madore, qui a collaboré à la rédaction de nos trois premiers rapports, et Mme Nancy Miller Chenier, qui a participé à la production de ce dernier volume. Le Comité est aussi reconnaissant aux nombreux autres attachés de recherche des Services d’information et de recherche parlementaires qui ont contribué à la rédaction de nombreux chapitres du présent rapport. Sans leur extraordinaire appui et leur dévouement, ces documents n’auraient pu être produits avec autant de brio et dans des délais aussi courts.

Mme Josée Thérien, la greffière du Comité, et son adjointe, Mme Louise Pronovost, qui ont organisé toutes les réunions du Comité portant sur la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie, et se sont notamment occupées de préparer l’audition des témoins, de superviser la traduction et l’impression des rapports, de répondre à des milliers de demandes de renseignements sur les travaux du Comité et de distribuer des exemplaires des rapports.

Le Dr Duncan Sinclair, ancien président de la Commission de restructuration des services de santé de l’Ontario, qui nous a généreusement fait profiter de son expérience, ne ménageant ni son temps ni ses conseils, et dont le support a été fortement apprécié par le Comité tout au long de cette étude.

Le personnel de chacun des membres du Comité, dont la charge de travail s’est trouvée substantiellement accrue ces deux dernières années.

M. Steve Lurie, pour son aide inestimable sur de nombreux aspects techniques et sur les estimations de coûts utilisées dans le rapport.

Dr. David Goldbloom pour ses précieux et sages conseils.

Sheryl Pedersen, auteure de L’histoire de Julie qui est présentée dans l’épilogue du présent rapport.

À tous et à toutes, nous tenons à exprimer nos sincères remerciements pour l’excellent travail accompli.

Depuis de nombreux mois, le Comité travaille de longues heures, épaulé par un grand nombre d'agents de la procédure, d’attachés de recherche, d’agents d'administration, de rédacteurs, de journalistes, d'interprètes, de traducteurs, de messagers, ainsi que d’employés des publications, de la télédiffusion, de l’imprimerie, des services techniques et des services logistiques, qui ont assuré le bon déroulement des travaux et la production des rapports du Comité. Nous tenons à les remercier pour l'efficacité et le grand dévouement dont ils ont fait preuve.

AVANT-PROPOS

Dans son étude sur les services psychiatriques au Canada intitulée Au service de l’esprit, l’Association canadienne pour la santé mentale faisait le constat suivant :

Aucune autre affection, sauf peut-être la lèpre, n’a causé au patient autant de confusion, d’erreurs d’aiguillage et d’opprobre que la maladie mentale […] Quelle que soit l’époque, les personnes atteintes ont été exclues, bannies de la société. Encore de nos jours, la maladie mentale est trop souvent considérée comme un crime à sanctionner, un pêché à expier, un démon à exorciser, une honte à dissimuler, une tare à déplorer ou un problème d’assistance sociale à régler au moindre coût[1]. [traduction]

Ces propos datent de près d’un demi-siècle. Et pourtant, Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a recueilli plus de deux mille témoignages, livrés par des personnes atteintes de maladie mentale et des membres de leurs familles, qui confirment que la situation n’a pas changé.

Pour les membres du Comité, il était douloureux d’entendre ces témoignages. Chacun de nous a été profondément troublé en écoutant et en lisant ces récits et, au fil des mois, nous avons ressenti la déchirure jusqu’au fond de notre âme.

Les membres du Comité ont été touchés en raison de leurs propres expériences. Notre groupe, comme tout groupe d’une douzaine de personnes, a vécu l’impact de la maladie mentale sur la famille : une belle-sœur aux prises avec la schizophrénie, un neveu qui s’est enlevé la vie, une fille qui a lutté contre l’anorexie pendant des années, une sœur qui a dû être hospitalisée à maintes reprises pour dépression grave; rares sont les familles qui ne sont pas affectées par la maladie mentale.

C’est en raison de ce vécu personnel que le rapport est devenu pour nous beaucoup plus qu’une simple étude de politiques : elle a pris l’allure d’un véritable apostolat.

Nous savons à quel point il est difficile d’améliorer la situation des personnes atteintes de maladie mentale. Nous savons qu’il sera encore plus difficile de modifier des attitudes profondément enracinées et d’atténuer l’opprobre et la discrimination. Le défi à relever est formidable : conduire chacune de ces personnes sur la voie du rétablissement.

Et, pourtant, nous sommes convaincus qu’il est désormais possible d’effectuer de réels changements. Nous avons parcouru le Canada et rencontré des politiciens, des hauts fonctionnaires, des fournisseurs de services de santé mentale et une multitude de simples citoyens qui veulent s’investir afin de démarginaliser les personnes aux prises avec la maladie mentale.

Nous invitons les lecteurs à travailler à nos côtés à la transformation des services offerts en santé mentale, en maladie mentale et en toxicomanie au Canada, de sorte que les personnes atteintes de maladie mentale puissent enfin passer De l’ombre à la lumière.

J'espère que les Canadiens nous accueilleront au sein de la société en nous traitant comme des partenaires à part entière. Nous ne voulons pas être craints ou pris en pitié. N'oubliez pas que nous pourrions être vos mères et vos pères, vos sœurs et vos frères, vos amis, vos collègues de travail et vos enfants. Tendez-nous la main et voyagez avec nous sur la voie du rétablissement.

Roy Muise — 9 mai 2005 - Halifax[2]

[1] Association canadienne pour la santé mentale, (1963), Au service de l’esprit : une étude des services psychiatriques au Canada, Toronto, p. 1.

[2] 9 May 2005, /fr/Content/SEN/Committee/381/soci/15eva-f.htm?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=47

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Affaires sociales, sciences et technologie