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Fiche d'information sur l'étude

Le 21 novembre 2007, le Sénat du Canada a autorisé le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (le comité) à étudier le cadre fédéral actuel et futur de gestion des pêches et des océans, et à faire rapport à ce sujet.  Une motion a également été adoptée, qui renvoie au Comité actuel les documents et les témoignages recueillis aux audiences tenues durant la session précédente.

À compter du 6 décembre 2007, et conformément à son mandat, le comité a tenu des audiences publiques sur l’Arctique à Ottawa pour mieux comprendre le sujet.  Un rapport provisoire, La Garde côtière dans l’Arctique canadien, fondé sur les témoignages recueillis à Ottawa entre le 5 février et le 15 mai 2008, a été déposé le 23 juin 2008.  Le point de vue des résidents du Nord devait être toutefois entendu et pris en considération.

Pendant la première semaine de juin 2008, le comité s’est rendu au Nunavut où se pratique la pêche commerciale au flétan et à la crevette du Nord dans les mers nordiques du Canada.  Des audiences publiques ont eu lieu à Iqaluit le 2 juin et à Pangnirtung le 5 juin.  Ces deux réunions se sont conclues par des séances à micro ouvert permettant d’entendre l’opinion du public.

Lors de ce voyage, les membres du comité ont également entendu le personnel de la Garde côtière canadienne et celui des Services de communication et de trafic maritimes à Iqaluit.  Ils ont rencontré des représentants des localités de Resolute Bay, Arctic Bay, Pond Inlet et Qikiqtarjuaq, en plus de visiter le port de Nanisivik, qui accueillera un poste de ravitaillement des Forces canadiennes en 2010.

La compétence des interprètes a permis au comité de travailler en anglais, en français et en inuktitut pendant tout son séjour au Nunavut.  Le comité s’est intéressé tout particulièrement aux sujets suivants : le rôle de la Garde côtière canadienne, la pêche commerciale maritime au Nunavut, la souveraineté et le changement climatique.

Les travaux du comité ont été considérablement retardés suite à la dissolution de la 39e législature en septembre 2008 et la tenue d’élections générales le 14 octobre, et suite à la prorogation de la première session de la 40e législature en décembre 2008.