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Sommaire exécutif

Avec ses richesses considérables largement inexploitées, l’Arctique est en train d’acquérir rapidement une grande importance stratégique et économique. À cause du changement climatique et du recul de la banquise, toute la zone circumpolaire devient plus accessible à la navigation commerciale, au tourisme et à l’exploitation des ressources. Pour ces raisons, la souveraineté et à la juridiction du Canada dans l’Arctique font face à plusieurs défis réels et potentiels.

Le Canada et le Danemark revendiquent tous deux l’île Hans dans l’Arctique oriental. Depuis longtemps, le Canada connaît également un problème de délimitation de ses frontières maritimes avec ses voisins circumpolaires. Quant au plateau continental au‑delà de la zone économique exclusive des 200 milles marins, les revendications nationales des autres pays arctiques sur le fond marin seront fonction des règles précises édictées par la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. On peut quand même entrevoir des différends concernant des revendications chevauchantes.

Pour ce qui est du Passage du Nord-Ouest – routes maritimes qui vont du détroit de Davis, à l’est, à la mer de Beaufort, à l’ouest – la juridiction canadienne sur la navigation est en butte à une contestation potentiellement sérieuse. Le Canada considère que le Passage du Nord-Ouest constitue des eaux intérieures sur lesquelles il jouit d’une souveraineté entière. Cette souveraineté comprend le droit d’adopter unilatéralement des lois et des règlements pour protéger les intérêts canadiens, y compris ceux des habitants du Nord et particulièrement des Inuits : ces derniers habitent ce territoire depuis des millénaires et vivent et travaillent sur la banquise du Nord canadien. Cependant, les autres pays ne sont pas tous d’accord avec la position canadienne, notamment les États-Unis, qui voient le Passage du Nord‑Ouest comme un détroit international.

Les témoignages que le comité a entendus donnent à penser que les navires d’autres pays voudront emprunter le Passage du Nord-Ouest pour réduire le temps et les frais de transport. Les États-Unis et l’Union européenne ont exposé leurs priorités et leurs objectifs respectifs pour l’Arctique dans de récents énoncés de politique.

On s’attend à ce que l’Arctique devienne beaucoup plus achalandé. Personne ne sait exactement quand cela surviendra, mais le Canada s’y prépare déjà. Parmi les mesures fédérales récentes, mentionnons la présence accrue des Forces canadiennes dans le Nord, la construction de navires-patrouilles extracôtiers renforcés pour la glace, l’aménagement d’un quai en eau profonde dans l’Arctique pour la Marine canadienne, ainsi que l’acquisition d’un nouveau brise-glace de classe polaire pour la Garde côtière canadienne.

L’augmentation de la navigation maritime accroîtra le risque de pollution marine. Le Canada doit conserver l’entière juridiction sur ses eaux arctiques pour protéger adéquatement son environnement marin extrêmement fragile et ses intérêts en matière de sécurité. À cet égard, le gouvernement du Canada entend étendre la zone juridictionnelle du Canada à 200 milles marins, soit deux fois plus que les 100 milles actuels, et à rendre le système de gestion du trafic maritime dans l’Arctique, NORDREG, obligatoire plutôt que facultatif (ce que le Comité avait recommandé dans son rapport provisoire de juin 2008, La Garde côtière dans l’Arctique canadien).

Bien des défis qui se posent au Canada dans le Nord ont rapport au travail considérable et essentiel que réalise la Garde côtière canadienne. Nous devrons renforcer notre Garde côtière, un organisme de service spécial du ministère des Pêches et des Océans (MPO), en lui donnant de nouveaux moyens et de nouveaux équipements pour répondre aux demandes de l’avenir.Il faut réfléchir davantage à son rôle futur dans le maintien de la souveraineté du Canada dans la région. De nouveaux navires – des brise-glace capables de naviguer toute l’année dans l’archipel arctique et sur le plateau continental étendu – sont nécessaires pour défendre les valeurs et les intérêts environnementaux, sécuritaires et économiques des Canadiens. En assumant un plus grand contrôle des eaux situées dans l’archipel canadien, le Canada sera en bien meilleure posture pour prouver qu’elles constituent bien des eaux intérieures.

Élément essentiel de notre identité nationale, l’Arctique est d’abord et avant tout la patrie des Inuits, qui l’habitent et en exploitent les ressources depuis un nombre incalculable de générations. Leur présence, ainsi que l’usage et la gestion ininterrompus qu’ils font de ses ressources sont la pierre angulaire de la revendication de souveraineté du Canada.

Comme les dossiers de l’Arctique concernent plusieurs ministères fédéraux, une approche pangouvernementale est essentielle au développement d’une stratégie du Nord canadien, avec pleine participation des gouvernements territoriaux et des Inuits. Le comité a constaté beaucoup d’optimisme au Nunavut au sujet de notre avenir commun, comme Canadiens, mais les Nunavummiut nous ont encore dit qu’ils souhaitaient participer davantage à l’établissement des priorités, des politiques et des décisions. Ils demandent à être traités comme partenaires à part entière dans le développement de la stratégie intégrée du Nord canadien.

À bien des égards, ce rapport est un aperçu qui vaut pour un moment précis. Le changement climatique, l’environnement, la souveraineté, la sécurité, ainsi que le développement économique et social sont des questions qui continueront de mobiliser l’attention du gouvernement dans les années qui viennent. Les deux paliers de gouvernement connaissent les problèmes et les solutions. Le comité les exhorte à agir avec sagesse.

Nous avons apprécié l’hospitalité extraordinaire des gens du Nunavut. Nous sommes allés dans ce territoire pour les écouter. Le comité a été impressionné par l’enthousiasme manifesté par les participants à nos études, et nous considérons que leurs voix doivent absolument être entendues. Nous espérons que notre rapport contribuera à cela.