Le rapport du Comité sénatorial appelle à une révision majeure
et indépendante du transport ferroviaire pour améliorer
la sécurité du transport de matières dangereuses
Ottawa – (22 août 2013) Dans son dernier rapport, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles appelle le gouvernement fédéral à prendre l’initiative d’une révision majeure et indépendante du régime de sécurité, des normes et des pratiques du secteur ferroviaire canadien afin d’améliorer sensiblement la sécurité du transport ferroviaire de matières dangereuses au Canada. Sous le titre Transporter l’énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada, le rapport présente 13 recommandations sur le sujet.
L’objectif était « d’examiner l’état actuel des plans de prévention et d’urgence en cas de déversements, ainsi que les régimes réglementaires encadrant la préparation et les interventions en matière d’urgence relevant de la compétence fédérale, et de faire des recommandations afin d’améliorer la sécurité du public et la protection de l’environnement » a précisé le sénateur Richard Neufeld, président du Comité. « Nous travaillons à ce dossier depuis neuf mois et la catastrophe de Lac-Mégantic n’a fait qu’accroître la nécessité de se pencher sur la sécurité du transport d’hydrocarbures. La production d’hydrocarbures ne cessera de progresser, tout comme la capacité de transport. Nous estimons donc que la population doit en savoir plus sur ce que le gouvernement fédéral prend comme mesures pour protéger les citoyens et l’environnement, et sur les améliorations à apporter aux pratiques en vigueur ».
Le rapport appelle Transports Canada à mettre en œuvre toutes les recommandations formulées par le commissaire à l’environnement et au développement durable dans son rapport de décembre 2011 sur le transport des marchandises dangereuses. Il appelle aussi Transports Canada à travailler en collaboration avec son homologue des États-Unis pour trouver des façons d’accélérer le retrait progressif de la circulation des wagons-citernes répondant à une même norme appelée CTC-111A et DOT-111 aux États‑Unis. Enfin, il appelle Transports Canada à imposer des seuils minimaux pour la couverture d’assurance responsabilité afin de s’assurer que les compagnies ferroviaires ont la capacité financière nécessaire pour couvrir les dommages causés par un accident majeur.
Cinq des recommandations présentées dans le rapport portent sur les interventions en cas de déversements en mer et l’une d’entre elles propose que gouvernement fédéral accorde une immunité généralisée aux organismes d’intervention maritime canadiens pour tous les déversements qui ne sont pas causés par un navire et, notamment, les déversements de pipelines, de wagons-citernes ou de camions-citernes en milieu marin.
« Les systèmes de transport font l’objet d’une réglementation très stricte, que ce soit sous forme de régimes règlementaires complets ou de normes, pratiques et systèmes de gestion, qui visent tous à assurer la sécurité », a déclaré le sénateur Grant Mitchell, vice-président du comité. « Bon nombre des témoignages que nous avons entendus rassureraient les Canadiens, mais le fait demeure que le transport d’hydrocarbures ne peut être sans risque. J’espère que la catastrophe de Lac-Mégantic aura moins pour effet de susciter une réaction analogue à celle ayant fait suite au Exxon Valdez, c'est-à-dire que nous examinerons avec grand soin les problèmes rencontrés de manière à apporter les améliorations nécessaires au plus vite. »
Le Comité a commencé son étude le 28 novembre 2012 et a tenu depuis 18 audiences et entendu 51 témoins, dont des fonctionnaires, des représentants du secteur, des organismes d’intervention en cas de déversements, des organismes écologiques, des propriétaires fonciers et autres parties prenantes. Ses membres se sont rendus à Calgary, Sarnia, Hamilton, Saint John, Point Tupper, Dartmouth, Vancouver, Blaine et Seattle (Washington), ainsi qu’à Valdez et Anchorage (Alaska) pour voir par eux-mêmes les régimes de sécurité des transports existant dans ces régions.
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