Résumé
Le 28 novembre 2012, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a entrepris une étude sur la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures par pipeline, par navire pétrolier et par train au Canada.
L’objectif était d’examiner l’état actuel des plans de prévention et d’urgence en cas de déversements, ainsi que les régimes réglementaires encadrant la préparation et les interventions en matière d’urgence relevant de la compétence fédérale, et de faire des recommandations afin d’améliorer la sécurité du public et la protection de l’environnement.
L’étude en question s’inscrit dans un contexte de production croissante des hydrocarbures en Amérique du Nord et tient compte de la nécessité de garantir et de diversifier l’accès aux marchés d’exportation. On s’attend donc à ce que la capacité existante des pipelines et les routes de transport par navires pétroliers et par train augmentent en fonction de l’accroissement de la production d’hydrocarbures.
La terrible catastrophe ferroviaire qui a frappé Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 a fait ressortir le besoin de renforcer la sécurité du transport des hydrocarbures. Compte tenu de l’ampleur du désastre, le comité a convenu de la nécessité d’effectuer une évaluation indépendante de la sécurité ferroviaire au Canada. Le comité a aussi fait des recommandations précises destinées à améliorer la culture de sécurité ferroviaire et la sécurité des wagons-citernes, la surveillance réglementaire du transport des matières dangereuses et les seuils de responsabilité en cas d’accidents ferroviaires. Il a été recommandé que Transport Canada travaille en collaboration avec les compagnies de chemin de fer pour que les évaluations de la culture de sécurité existantes fassent automatiquement partie de son programme de vérification.
Le comité a fait 13 recommandations au total, notamment en matière de transport par chemin de fer. Cinq recommandations concernent les déversements en milieu marin; elles portent plus particulièrement sur l’élargissement de la collecte des données sur les déversements, la modernisation du niveau de préparation et des capacités d’intervention en cas de déversement et l’immunité accordée aux organismes qui interviennent en milieu marin lors de déversements qui ne sont pas causés par des navires.
Deux recommandations visent les pipelines : la première demande que l’Office national de l’énergie mette au point un programme pour vérifier l’instauration d’une culture de la sécurité, et la seconde est que le gouvernement fédéral appuie les efforts de création d’un point national de contact et d’information sur l’emplacement d’infrastructures enfouies afin d’éviter tout dommage pouvant être causé par une tierce partie lors d’une excavation. Il y a en outre une recommandation générale adressée à l’Office national de l’énergie et à Transports Canada pour qu’ils facilitent l’accès aux informations relatives aux déversements de pétrole et aux fuites de gaz pendant le transport de ces produits.
Dans la plupart des cas, le pétrole et le gaz sont transportés de manière sécuritaire au Canada. Les pipelines y assurent le transport des liquides 99,9996 % du temps sans déversements,1 et le taux pour les wagons-citernes transportant des matières dangereuses est de 99,9 %2. On ne dispose pas de ce type de statistiques pour les pétroliers, mais les déversements sont rares pour ces derniers, le dernier à se produire au Canada remontant à plus de 30 ans. Les systèmes de transport évoluent dans un environnement très réglementé. Il existe d’ailleurs de nombreux cadres réglementaires, systèmes de gestion, normes et pratiques qui visent tous à assurer la sécurité. Il n’en demeure pas moins que chaque activité comporte des risques, que les déversements d’hydrocarbures sont possibles et qu’il y a aussi parfois des tragédies. Chaque accident majeur est soigneusement examiné pour en déterminer les causes et prendre les mesures correctives qui s’imposent.
____________
1. Ressources naturelles Canada, Foire aux questions (FAQ) sur les pipelines de pétrole sous réglementation fédérale au Canada
2. L'Association des chemins de fer du Canada, Le transport des marchandises dangereuses