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Détails du vote

Le mardi 26 septembre 2017 - 42e législature, 1re session
Motion non-gouvernmentale no 242 – Autoriser NFFN à étudier les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l’impôt sur le revenu – Ajournement du débat

Bilan

Pour
40
Contre
40
Abstention
2
Total
82
Rejeté
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