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Détails du vote

Le mardi 28 novembre 2023 - 44e législature, 1re session
Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) – C-48 – Troisième lecture – Amendement (sén. Carignan)

Bilan

Pour
22
Contre
55
Abstention
3
Total
80
Rejeté
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