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Détails du vote

Le mardi 28 novembre 2023 - 44e législature, 1re session
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre – C-234 – Troisième lecture – Amendement (sén. Moncion)

Bilan

Pour
36
Contre
42
Abstention
2
Total
80
Rejeté
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