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Détails du vote

Le mardi 28 novembre 2023 - 44e législature, 1re session
Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) – C-48 – Troisième lecture – Ajournement du débat

Bilan

Pour
19
Contre
54
Abstention
1
Total
74
Rejeté
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