Décisions et déclarations
En plus de présider aux délibérations du Sénat, le Président joue un rôle important en veillant au maintien du décorum durant les séances et au bon déroulement des travaux du Sénat. Ainsi, le Président peut être appelé à statuer sur certaines questions de procédure, dont les rappels au Règlement, le bien-fondé à première vue des questions de privilège et les demandes de débats d’urgence.
Les sénateurs invoquent le Règlement ou soulèvent une question de privilège soit pour obtenir des éclaircissements sur une procédure, soit pour informer le Sénat d’un fait qui a pu porter atteinte au privilège parlementaire ou à la dignité du Sénat. Un sénateur qui souhaite soulever une question urgente d’intérêt public peut aussi demander la tenue d’un débat d’urgence sur le sujet.
Lorsqu’il statue sur des questions de procédure, le Président motive sa décision en citant des articles du Règlement ou d’autres documents pertinents qui font autorité. Les décisions ainsi rendues illustrent la façon dont le Règlement du Sénat et les pratiques s’articulent et sont appliquées au quotidien.
Décision de la présidence – Question de privilège – Témoins
October 20, 2022
Décision de la présidence – Réunions à huis clos
June 16, 2022
Décision de la présidence – Période des questions
June 9, 2022
Décision de la présidence – Abstentions
February 10, 2022
Déclaration de la présidence – La présidence intérimaire du Sénat
December 9, 2021
Décision de la présidence – Recours au Règlement – Zoom
December 9, 2021
Déclaration de la présidence – Sanction Royale
December 8, 2021
Déclaration de la présidence – Candidats pour Présidence Intérimaire
December 8, 2021
Décision de la présidence – Masques
December 7, 2021
Déclaration de la présidence – Président Intérimaire
December 1, 2021
Déclaration de la présidence – Lignes Directrices
November 30, 2021
Décision de la présidence suppléante – Note
November 30, 2021
Déclaration de la présidence – Séances Hybrides
November 25, 2021
Déclaration de la présidence – Nouveaux Sénateurs
November 22, 2021
Décision de la présidence – Motion 79
June 29, 2021
Déclaration de la présidence – L’Ajournement d’Été
June 29, 2021
Déclaration de la présidence – Hommage Départ
June 29, 2021
Déclaration de la présidence – Déposer des Documents
June 21, 2021
Déclaration de la présidence – Hommages aux Pages
June 17, 2021
Décision de la présidence – Recours au Règlement
June 17, 2021
Déclaration de la présidence – Hommages aux Pages
June 16, 2021
Déclaration de la présidence – Projet de Loi Modificatif
June 16, 2021
Déclaration de la présidence – Hommages aux Pages
June 15, 2021
Décision de la présidence – Comité Plénier
June 10, 2021
Déclaration de la présidence – Période des Questions
June 9, 2021
Déclaration du Président – Séances hybrides du Sénat
October 29, 2020
Décision du Président - Question de privilège – Motion 37 (ordre sessionnel concernant les comités)
October 29, 2020
Décision du Président – Demande de débat d’urgence
June 18, 2020
March 10, 2020
June 13, 2019
Décision du Président – Message de la Chambre des communes
April 11, 2019
Déclaration du Président – Motion 470
April 4, 2019
Déclaration du Président – Le vol 302 de Ethiopian Airlines et l’attaque de mosquées à Christchurch
March 18, 2019
Déclaration du Président – Édifice du Sénat du Canada
February 19, 2019
Déclaration du Président – Prendre la parole suite à la défaite d’une motion d’ajournement
April 26, 2018
Déclaration du Président – L’attaque à Toronto
April 24, 2018
Décision du Président – Question de privilège - Motion 302
March 22, 2018
Déclaration du Président – L’utilisation d’accessoires
February 15, 2018
Décision du Président – Demande de débat d’urgence
February 6, 2018
Déclaration du Président – Délibération le mardi 30 janvier 2018
January 31, 2018
Décision du Président – Question de privilège - Obstruction au travail des sénateurs
November 1, 2017
Déclaration du Président – Débat suite à la défaite d’une motion tendant à l’ajournement du débat
September 26, 2017
June 15, 2017
Décision du Président – Félicitations à la porteuse de la masse à l'occasion de sa retraite
May 31, 2017
Déclaration du Président – Période des questions
May 11, 2017
Décision du Président – Rappel au Règlement (Sénatrice Lankin) - Amendement au projet de loi C-6
April 13, 2017
Décision du Président – Rappel au Règlement (Sénateur Plett) - Langage non parlementaire
February 16, 2017
Déclaration du Président – L’attaque contre une mosquée à Québec
January 31, 2017
Décision du Président – Rappel au Règlement (Sénateur Harder) - Amendement au projet de loi C-2
November 29, 2016
Décision du Président – Rappel au Règlement (Sénatrice Bellemare) - Langage non parlementaire
November 15, 2016
Décision du Président – La restauration du bâton noir
October 18, 2016
Décision du Président – Rappel au Règlement (Sénateur Harder) - Recevabilité d’un amendement
June 17, 2016
June 16, 2016
Décision du Président – Rappel au Règlement (Sénateur Runciman) - Recevabilité d’un amendement
June 9, 2016
Décision du Président – Rappel au Règlement (Sénatrice Fraser) - Recevabilité d’un amendement
June 9, 2016
February 4, 2016
Déclaration du Président – L’incendie de l’édifice du Centre en 1916
February 3, 2016
Décision du Président – Question de privilège - Divulgation du rapport du vérificateur général
January 26, 2016
Décision du Président – Débat sur les questions de privilège
January 26, 2016
Déclaration du Président – Erreur de parchemin (Projet de loi C-3)
December 11, 2015
December 8, 2015