Décisions et déclarations

L'honorable George J. Furey, c.r.

Le Président du Sénat

Décisions et déclarations

Le Président maintient l'ordre et le décorum au Sénat. Il peut le faire sans qu'on lui ait signalé de manquement à l'ordre ou au décorum.

Le Président est de plus autorisé à agir de son propre chef et à interrompre tout débat pour rétablir l'ordre ou faire appliquer le Règlement du Sénat. En cas de désordre grave, le Président peut suspendre la séance du Sénat pendant au plus trois heures

Le Président tranche les rappels au Règlement, justifie alors sa décision et précise l'article du Règlement ou les autres documents pertinents à la question qui font autorité.

En ce qui concerne le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, la compétence du Président se limite aux questions expressément intégrées au présent Règlement.

Lorsque le Président doit se prononcer sur une question de privilège ou sur un rappel au Règlement, il lui appartient de juger si les arguments présentés sont suffisants. Le Président communique alors sa décision au Sénat et poursuit les travaux interrompus, ou passe à la question suivante, selon le cas.

2017 Date Audio
Décision du Président - Rappel au Règlement (Sénateur Harder) – Instruction de diviser le projet de loi C-44 15 juin 2017
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Parquet
Déclaration du Président - Félicitations à la porteuse de la masse à l'occasion de sa retraite 31 mai 2017
Français

Parquet
Décision du Président - Rappel au Règlement (Sénatrice Lankin) - Amendement au projet de loi C-6 13 avril 2017
Français

Parquet
Déclaration du Président - L'attentat contre le Parlement du Royaume-Uni 28 mars 2017
Français

Parquet
Décision du Président - Décision du Président - Rappel au Règlement (Sénateur Plett) – Langage non parlementaire 16 février 2017
Français

Parquet
Déclaration du Président - L’attaque contre une mosquée à Québec 31 janvier 2017
Français

Parquet
2016 Date Audio
Décision du Président - Rappel au Règlement (Sénateur Harder) - Amendement au projet de loi C-2 29 novembre 2016
Français

Parquet
Décision du Président - Rappel au Règlement (Sénatrice Bellemare) - Langage non parlementaire 15 novembre 2016
Français

Parquet
Décision du Président - La restauration du bâton noir 18 octobre 2016
Français

Parquet
Décision du Président - Décision du Président - Question de privilège - Affiliation « politique » au Sénat 22 juin 2016
Français

Parquet
Décision du Président - Rappel au Règlement (Sénateur Harder) – Recevabilité d’un amendement 17 juin 2016
Français

Parquet
Décision du Président - Rappel au Règlement (Sénateur Lang) – Citation d’une séance tenue à huis clos 16 juin 2016
Français

Parquet
Décision du Président - Rappel au Règlement (Sénateur Runciman) – Recevabilité d’un amendement 9 juin 2016
Français

Parquet
Décision du Président - Rappel au Règlement (Sénatrice Fraser) – Recevabilité d’un amendement 9 juin 2016
Français

Parquet
Décision du Président - Rappel au Règlement (Sénateur Carignan) – Leader adjoint du gouvernement et le whip du gouvernement au Sénat 19 mai 2016
Français

Parquet
Décision du Président - Question de privilège – Rapport du Comité de sélection 24 février 2016
Français

Parquet
Décision du Président - Question de privilège – Le Leader du gouvernement au Sénat 4 février 2016
Français

Parquet
Décision du Président - Rappel au Règlement (Sénatrice McCoy) – Critères requis pour modifier le Règlement du Sénat 4 février 2016
Français

Parquet
Déclaration du Président - L’incendie de l’édifice du Centre en 1916 3 février 2016
Français

Parquet
Décision du Président - Question de privilège – Divulgation du rapport du vérificateur général 26 janvier 2016
Français

Parquet
Déclaration du Président - Débat sur les questions de privilège 26 janvier 2016
Français

Parquet
2015 Date Audio
Déclaration du Président - Erreur de parchemin (Projet de loi C-3) 11 décembre 2015
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Parquet
Décision du Président - Rappel au Règlement (Sénateur Carignan) – Questions de privilège d’une session précédente 8 décembre 2015
Français

Parquet
Ouverture de la 42e législature, 1re session 3 décembre 2015
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