Texte pour l'image de la section du Président de la Sénat

Décisions et déclarations

Image of a red line

En plus de présider aux délibérations du Sénat, le Président joue un rôle important en veillant au maintien du décorum durant les séances et au bon déroulement des travaux du Sénat. Ainsi, le Président peut être appelé à statuer sur certaines questions de procédure, dont les rappels au Règlement, le bien-fondé à première vue des questions de privilège et les demandes de débats d’urgence.

Les sénateurs invoquent le Règlement ou soulèvent une question de privilège soit pour obtenir des éclaircissements sur une procédure, soit pour informer le Sénat d’un fait qui a pu porter atteinte au privilège parlementaire ou à la dignité du Sénat. Un sénateur qui souhaite soulever une question urgente d’intérêt public peut aussi demander la tenue d’un débat d’urgence sur le sujet.

Lorsqu’il statue sur des questions de procédure, le Président motive sa décision en citant des articles du Règlement ou d’autres documents pertinents qui font autorité. Les décisions ainsi rendues illustrent la façon dont le Règlement du Sénat et les pratiques s’articulent et sont appliquées au quotidien.