Ottawa – Le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) émettra une déclaration officielle de regrets dans la Chambre du Sénat au personnel de l’ancien sénateur Don Meredith après qu’une enquête du Conseiller sénatorial en éthique ait révélé que M. Meredith a harcelé ou harcelé sexuellement un certain nombre de ses employés lorsqu’il était au Sénat.

Le CIBA a adopté un rapport de son Sous-comité des ressources humaines le jeudi 25 juin 2020. Le rapport recommandait que le CIBA reconnaisse publiquement les expériences des anciens employés de M. Meredith et qu’un expert-évaluateur indépendant soit engagé pour déterminer une compensation financière, le cas échéant, pour les anciens employés M. Meredith. La détermination de l’évaluation sera effectuée sur la base des règlements récents liés au harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada, des Forces Armées Canadiennes et du Ministère de la Défense nationale.

Dans un rapport de 2019, le Bureau du Conseiller sénatorial en éthique a conclu que M. Meredith avait eu un comportement qui « constitue à la fois du harcèlement et du harcèlement sexuel », corroborant ainsi les plaintes formulées au sujet d’incidents survenus avant 2016.

La question a été renvoyée au Comité permanent sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs (CONF). Puisque M. Meredith n’était plus sénateur, le CONF n’a pu poursuivre l’affaire. M. Meredith avait démissionné de son siège au Sénat en 2017, peu de temps après que le CONF ait recommandé son expulsion du Sénat pour avoir utilisé sa position de sénateur pour poursuivre une relation sexuelle avec une personne mineure. Le CIBA a ensuite pris en charge le dossier et a donné aux anciens employés de M. Meredith la possibilité de partager leurs expériences en toute confidentialité avec les membres du comité. Leurs témoignages ont éclairé les deux recommandations formulées dans le rapport du sous-comité.

Les sénateurs ont agi et continuent d’agir pour changer la façon dont les questions de cette nature seront traitées à l’avenir. Une nouvelle politique contre le harcèlement en milieu de travail, qui prévoit une évaluation indépendante des plaintes et des échéanciers clairs pour les règlements, est présentement devant le Sénat. De plus, une formation contre le harcèlement est obligatoire pour tous les sénateurs, le personnel des sénateurs et les membres de l’Administration du Sénat depuis deux ans.

Faits saillants

• Le Sénateur Sabi Marwah, à titre de président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, émettra une déclaration officielle de regrets dans la Chambre du Sénat pendant la période réservée aux déclarations de sénateurs le 25 juin 2020.
• Afin de déterminer si une compensation financière est appropriée, l’expert-évaluateur indépendant sera chargé de considérer tous les faits contenus dans le rapport de 2019 du Conseiller sénatorial en éthique comme véridiques et prouvés. Les anciens employés de M. Meredith auront la possibilité de présenter des informations supplémentaires s’ils le souhaitent. Tout sera mis en œuvre pour faire avancer ce processus rapidement.
• Les questions reliées aux ressources humaines sont généralement traitées à huis clos en vertu de l’article 12-16 (1) c) du Règlement du Sénat du Canada. Le rapport du Sous-comité des ressources humaines a été examiné à huis clos et ne sera pas rendu public. Cependant, les recommandations et la substance générale du rapport sont reproduites dans ce communiqué.

Citation

« Les actions de M. Meredith sont répréhensibles. Ses anciens employés ont beaucoup souffert. J’espère que les recommandations que notre comité a adoptées et les mesures additionnelles prises jusqu’à présent apporteront un certain réconfort à ces personnes. Je remercie les membres du Sous-comité des ressources humaines pour leur diligence. »

- Sénateur Sabi Marwah, président du comité

« Je tiens à saluer le courage et la ténacité de ces anciens employés. Leur force tout au long de ce processus long et difficile témoigne de la qualité des personnes qui servent dans cette institution. Nous apportons des changements pour nous assurer que tous les employés du Sénat ont le soutien dont ils ont besoin et qu'ils méritent. »

- Sénatrice Josée Verner, c.p., vice-présidente du comité

Liens connexes

• Lisez le rapport du Conseiller sénatorial en éthique du 28 juin 2019 Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant le sénateur Don Meredith.
• Lisez le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.
• Lisez la version révisée de la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail au Sénat.

Pour plus de renseignements :

Alexandra Scott-Larouche
Agente, relations publiques | Sénat du Canada
613-614-1180 | media@sen.parl.gc.ca