Ottawa – Hier, le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a rendu public son rapport sur le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis.      

Le comité présente un certain nombre de recommandations et d'observations au Sénat concernant la légalisation du cannabis. Le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie pourra ensuite les considérer en vue de rendre son rapport le 29 mai prochain.

À la suite d’une motion adoptée au Sénat le 15 février dernier, le comité a eu l’autorisation d’étudier la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi. Le comité a étudié attentivement les questions portant sur les interdictions, obligations et infractions, le régime des contraventions, les mandats de perquisition de même que la disposition des choses saisies.

Liens connexes :

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Renseignements :
Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Sénat du Canada
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