Ottawa – Il faut moderniser l’Office national de l’énergie et élargir son mandat afin qu’il puisse, dans le cadre de ses audiences sur les projets de pipeline, tenir compte des préoccupations environnementales et celles des communautés des Premières Nations, ont déclaré des sénateurs mercredi.

Établir un processus moins politique, plus solide et plus inclusif représente un premier pas essentiel afin d’agrandir l’infrastructure énergétique du Canada. Cela permettrait ainsi de maximiser les retombées économiques et de minimiser les risques pour l’environnement, et ce, tout en favorisant un consensus plus large auprès du public.

Moderniser l’Office national de l’énergie fait partie des recommandations formulées par le Comité sénatorial des transports et des communications dans son rapport intérimaire intitulé Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement.

Le comité développe présentement une stratégie qui vise à faciliter le transport du pétrole brut vers les côtes atlantique et pacifique afin de réduire la dépendance du Canada au pétrole étranger et d’ouvrir l’accès à des marchés mondiaux plus lucratifs.

L’Office national de l’énergie doit examiner les projets de pipeline, mais son mandat ne lui permet que d’analyser les aspects techniques des projets, tels que la sécurité et la viabilité économique.

En permettant à l’Office de tenir compte des préoccupations environnementales et des préoccupations des communautés des Premières Nations, le processus réglementaire serait plus légitime et plus productif. Le comité recommande donc de nommer un représentant autochtone de manière permanente afin de garantir aux communautés des Premières Nations que l’Office est bel et bien à leur écoute.

Le comité recommande également de retirer au gouverneur en conseil (le gouverneur général, agissant sur l’avis du Cabinet) la responsabilité de l’approbation finale des projets de pipelines. L’exigence voulant que ce soit le Cabinet qui approuve les décisions garantit irrémédiablement que le processus est hautement politisé plutôt que déterminé en fonction du bien-fondé du projet.

Sur le plan économique, l’élargissement du réseau canadien de pipelines s’impose. La paralysie qui empêche la construction de pipelines prive l’économie canadienne de milliards de dollars et de milliers d’emplois. Le manque d’infrastructures énergétiques rend l’Est du Canada dépendant du pétrole étranger alors que la vaste majorité du pétrole qu’exporte le Canada est vendu nettement en deçà de sa valeur aux États-Unis, riches en pétrole.

Faits saillants

• En 2015, l’exploitation des pipelines a ajouté 11,5 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) du Canada et a permis de maintenir 34 000 emplois à temps plein.
• Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet d’oléoduc Énergie Est généreraient ensemble 77,6 milliards de dollars en PIB supplémentaire.
• Le comité recommande que le port en eau profonde dans le détroit de Canso, en Nouvelle-Écosse, soit envisagé comme autre possibilité de terminal pour le projet d’oléoduc Énergie Est afin de réduire le trafic de pétroliers dans la baie de Fundy, une zone environnementale plus fragile.

Citations

« La construction de pipelines au Canada est devenue une question politique qui sème la division. L’Office national de l’énergie n’est pas outillé pour répondre aux préoccupations environnementales et aux préoccupations des communautés des Premières Nations qui ont des inquiétudes légitimes. Le Canada doit établir un processus réglementaire rationnel, plus inclusif et fondé sur les faits pour procéder à l’élargissement plus que nécessaire de son infrastructure énergétique. »

- Sénateur Michael L. MacDonald, vice-président du comité

« À l’instar de la construction du chemin de fer Canadien Pacifique, il y a 150 ans, la construction de pipelines est un exercice qui contribue à l’édification d’un pays. L’élargissement du réseau de pipelines fera profiter plus de Canadiens des retombées économiques des champs pétrolifères de l’Ouest tout en renforçant notre capacité à acheminer notre pétrole vers les voies maritimes et dans les marchés mondiaux qui offrent de meilleurs prix. »

- Sénateur Terry Mercer, membre du comité

Liens connexes

• Lire le rapport, Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement.
• En savoir plus sur les missions d’étude du comité dans l’Ouest du Canada et l’Est du Canada.
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Sonia Noreau
Coordonnatrice, Relations médias
Sénat du Canada
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