Enlèvement international d’enfants : selon un rapport du Sénat, il faut accroître la sensibilisation sur les questions juridiques transfrontalières
Ottawa - Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé aujourd’hui son rapport sur la Convention de La Haye sur l’enlèvement, dans lequel il a formulé sept recommandations. Le rapport, intitulé Alerte : Défis et mécanismes internationaux pour faire face à l’enlèvement international d’enfants, demande un examen des approches actuelles et des façons de faire connaître la Convention aux parents et à d’autres intervenants, comme la police, les juges et les avocats. L’information publique devrait comprendre des détails sur les dispositions de la Convention de La Haye sur l’enlèvement, y compris la liste des pays signataires, le risque d’enlèvement et les peines associées à la délivrance d’un passeport.
Le Comité recommande l’établissement d’un ou plusieurs groupes de travail afin d’améliorer la coordination des programmes et des services offerts aux parents délaissés, ainsi que l’examen des options qui permettraient d’améliorer la coopération dans des domaines comme l’éducation, la collecte de données et l’échange d’information sur les cas d’enlèvement international d’enfants.
« Les enlèvements internationaux d’enfants sont des situations très difficiles à vivre, tant pour les parents que pour les enfants. Pour les parents délaissés, les cas d’enlèvement international d’enfants évoquent une série complexe de considérations juridiques, en plus de questions psychologiques et émotionnelles. Notre rapport présente plusieurs recommandations qui, nous l’espérons, contribueront à empêcher les parents d’enlever leur enfant et de l’amener dans un autre pays, à faciliter le retour de l’enfant dans son lieu de résidence habituelle et à faciliter le processus pour les parents délaissés. »
- Sénatrice Mobina S.B. Jaffer, Présidente
« À l’heure actuelle, le Canada participe activement au dialogue avec les pays non partie à la Convention de La Haye sur l’enlèvement par divers moyens, notamment le processus de Malte et son Groupe de travail sur la médiation, afin de promouvoir une meilleure compréhension réciproque et d’encourager la ratification plus large de la Convention. Nous incitons le Canada à continuer de jouer un rôle actif et à soutenir la tenue d’autres activités diplomatiques parlementaires sur ces questions. »
- Sénatrice Salma Ataullahjan, Vice-présidente
Quelques faits
- Le Canada a ratifié la Convention de La Haye sur l’enlèvement le 2 juin 1983.
- À l’heure actuelle, 93 États sont partie à la Convention de La Haye sur l’enlèvement.
- La Convention de La Haye sur l’enlèvement comprend 45 articles, dont des dispositions sur ses objectifs, les règles régissant le retour d’un enfant, ainsi que les droits d’accès et les exceptions à ces droits.
Liens connexes
- Infographique
- La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
- Canada — Autorité centrale
- Enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents délaissés
- Prévenir l’enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents
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