Ottawa – En ce Jour de l’émancipation, le Comité sénatorial des droits de la personne multiplie les appels à répondre aux allégations de racisme envers les Noirs à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).  

Le comité a commencé à étudier le racisme envers les Noirs, le sexisme et la discrimination systémique à la CCDP en mai 2023 à la suite d’un rapport du gouvernement fédéral selon lequel l’organisme de surveillance des droits de la personne avait fait preuve de discrimination à l’égard de ses employés noirs et racisés. 

Le comité a appris que la CCDP rejette les plaintes fondées sur la race à un taux plus élevé que les autres types de plaintes ou qu’elle les soumet à de longues procédures d’examen. Le comité a également appris que les employés noirs de la CCDP ont été écartés de promotions. Certains témoins ont décrit la CCDP comme « un scandale national » et « irréparable ».

Parmi les nombreuses recommandations formulées par les témoins, citons la création d’un poste de commissaire à l’équité pour les Noirs, chargé d’enquêter sur le racisme systémique envers les Noirs dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, et l’augmentation des ressources consacrées à l’éducation et à la formation en matière de lutte contre le racisme. 

Dans un mémoire, la CCDP a dit qu’elle « regrette profondément » et qu’elle prend au sérieux les conclusions du rapport fédéral. 

La publication d’un rapport contenant les conclusions du comité sénatorial est attendue à l’automne 2023. 

Faits en bref 

• La CCDP est le premier point de contact pour le dépôt d’une plainte relative aux droits de la personne au niveau fédéral. Elle procède à un examen préliminaire de chaque plainte avant de déterminer si elle remplit les critères requis pour faire l’objet d’un examen plus approfondi par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).
• La CCDP et le TCDP ont été créés en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne en 1977. Cette Loi interdit toute discrimination dans les domaines de compétence fédérale fondée sur « la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée ».
• En mars 2021, la Chambre des communes a voté à l’unanimité une motion déclarant le 1^eraout Jour de l’émancipation au Canada. Cette date coïncide avec celle de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’abolition de l’esclavage dans l’ensemble de l’Empire britannique en 1834.

Citations 

« Il est profondément regrettable que la Commission canadienne des droits de la personne manque à ses obligations envers les personnes qu’elle était censée protéger. La CCDP doit être tenue responsable de ses actes. J’espère que l’étude du comité sénatorial contribuera à changer la culture de la CCDP et inspirera d’autres institutions à créer des environnements de travail plus inclusifs. »

- Salma Ataullahjan, sénatrice, présidente du comité 

« Malheureusement, nous entendons des allégations de racisme à la Commission canadienne des droits de la personne depuis les années 1980. De nombreuses communautés noires ont l’impression depuis des décennies que leurs plaintes auprès de la Commission ne sont pas entendues. » 

- Wanda Thomas Bernard, sénatrice, vice-présidente du comité 

« Bien que la Commission canadienne des droits de la personne ait pris des mesures pour remédier au racisme envers les Noirs et à d’autres formes de discrimination systémique, il est clair que l’institution doit faire davantage pour remplir son important mandat. »

- Nancy J. Hartling, sénatrice, vice-présidente du comité

Liens connexes

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Renseignements :
Ben Silverman
Agent des communications | Sénat du Canada
43-574-4950 | ben.silverman@sen.parl.gc.ca