Arrachés de leurs foyers : la crise mondiale des déplacements forcés

À l’échelle mondiale

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada fasse de la question des déplacements forcés une des grandes priorités de sa politique étrangère et qu’il ajuste en conséquence ses efforts internationaux. De plus, que le gouvernement du Canada s’assure qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Affaires mondiales Canada coordonnent leurs efforts aux échelles mondiale, régionale et nationale.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, prenant l’initiative, travaille avec des partenaires internationaux aux vues similaires afin de mettre en place des contributions obligatoires et proportionnelles des États membres des Nations Unies au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), afin de garantir que ces deux agences disposent d’un financement stable et suffisant à long terme.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada augmente les contributions volontaires et sans affectation spéciale qu’il affecte au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et qu’il incite d’autres pays à faire de même.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, prenant l’initiative, travaille avec des partenaires internationaux aux vues similaires à l’élaboration d’un plan mondial de dénouement rapide des situations prolongées, qui comprendra notamment des points de repère détaillés sur le partage des responsabilités ainsi que des jalons de mise en œuvre.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada augmente son soutien aux pays qui accueillent des réfugiés, notamment pour l’éducation et la formation dans les camps de réfugiés, et qu’il incite d’autres pays à faire de même.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada augmente le parrainage privé et accroisse son appui à l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés et au Resettlement Diplomacy Network, tout en militant pour le principe d’additionnalité.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada reconnaisse que le déplacement climatique est une crise existentielle et assume un rôle de chef de file international en matière d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ces changements. Notamment, qu’il finance intégralement les engagements financiers du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et gère l’enjeu des migrations climatiques par le biais d’instruments internationaux tels que la Convention sur l’apatridie.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires aux vues similaires pour tirer parti du rôle des institutions internationales telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du commerce, ainsi que des institutions régionales comme la Banque interaméricaine de développement, en vue de réduire le fardeau qui pèse sur les pays d’accueil.

À l’échelle régionale

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file dans la mise au point de réponses régionales aux enjeux liés aux déplacements dans les Amériques, notamment par le partage d’infrastructures et de ressources, des engagements accrus envers les voies de protection et l’adoption, par le Canada, les États-Unis et le Mexique, d’un cadre régional sur le passage de clandestins.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada élabore des exceptions d’ordre public à l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États‑Unis, fondées sur une évaluation raisonnée des différences entre le droit des réfugiés aux États-Unis et au Canada, y compris en ce qui concerne le sexe, le handicap et les mineurs non accompagnés. En outre, le cabinet fédéral doit, conformément à l’obligation que lui impose la loi, veiller à examiner continuellement les politiques, les pratiques et le bilan des États-Unis en matière de droits de la personne pour confirmer qu’ils demeurent un tiers pays sûr, et se retirer de l’entente s’il est prouvé que les États-Unis ne sont pas un pays sûr pour les réfugiés.

À l’échelle nationale

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada élargisse à l’échelle internationale le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique et qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de créer de nouvelles voies pour les réfugiés, en gardant à l’esprit l’importance de conserver un robuste programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement.

Recommandation 12

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage la mise en place de nouvelles voies pour les réfugiés fondées sur des considérations particulières en matière de droits de la personne, par exemple pour les victimes de violence fondée sur le sexe et les personnes déplacées à cause des changements climatiques, et qu’il mette au point de la formation sur le sujet à l’intention des juges, des avocats et des agents d’immigration.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada examine l’écart entre ses réponses aux différentes crises de déplacements à la lumière de son obligation de respecter le droit à l’égalité et de sa volonté d’appliquer une stratégie de lutte contre le racisme, et qu’il s’efforce de réduire les disparités raciales.

Recommandation 14

Que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, soucieuse de réduire la longueur des délais et l’ampleur de l’arriéré, accélère sa modernisation de la technologie afin d’accroître son efficacité tout en protégeant les droits de tous les demandeurs d’asile, y compris ceux qui sont particulièrement vulnérables en raison de leur sexe, de leur identité de genre, de leur race, de leur handicap, de leur orientation sexuelle, de leur âge ou d’autres facteurs croisés.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour combler les lacunes concernant les services aux réfugiés, y compris les soins de santé et les autres programmes d’établissement.