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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères et le commerce international

Le soutien aux agriculteurs et aux producteurs

28 octobre 2020


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, comme l’a fait remarquer hier le sénateur Plett, dans le discours du Trône prononcé en septembre, la gouverneure générale a déclaré encore une fois que le gouvernement a la ferme intention d’offrir aux producteurs laitiers le dédommagement promis pour compenser les pertes subies à la suite des accords commerciaux que le gouvernement a conclus au cours des six dernières années.

Il y a huit mois, le gouvernement avait également promis un dédommagement plein et équitable aux producteurs laitiers. Il avait en outre dit vouloir atténuer l’incidence des accords commerciaux récents en collaboration avec les producteurs et transformateurs laitiers. Ce secteur n’a pas seulement souffert en raison de la pandémie de COVID-19, comme bien d’autres secteurs. Il mérite d’obtenir des réponses à ses questions.

Honorables sénateurs, le gouvernement est bien au fait des défis que doit relever l’industrie laitière. J’ai posé des questions au représentant du gouvernement à ce sujet en février et en décembre derniers. Je n’ai reçu que des réponses différées. Chaque fois, j’avais pourtant fourni mes questions à l’avance au représentant du gouvernement au Sénat dans l’espoir d’obtenir une vraie réponse à celles-ci. Or, le gouvernement ne semble offrir que des platitudes pour réponses.

Sénateur Gold, l’heure n’est plus aux réponses différées. L’industrie laitière a besoin de réponses maintenant. Ma question, aujourd’hui, est la suivante : quand le gouvernement va-t-il enfin s’engager à divulguer le calendrier complet des indemnisations prévues dans l’Accord économique et commercial global et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste pour les sept prochaines années, ainsi que le montant et la nature des indemnisations prévues aux termes de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, afin que les agriculteurs et les transformateurs puissent recevoir le soutien dont ils ont besoin pour contrebalancer les effets néfastes de l’AECG et du PTPGP et, plus récemment, de ceux de l’ACEUM?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci, sénateur, de continuer à rappeler régulièrement à l’attention du Sénat et du cabinet de la ministre de l’Agriculture, Mme Bibeau, le sort des agriculteurs et des transformateurs canadiens. Je sais que vous vous souciez d’eux.

J’ai moi aussi demandé à la ministre le calendrier détaillé des paiements que vous demandez, mais je n’ai toujours pas reçu de réponse au sujet de l’échéancier ou de la nature de l’indemnisation complète que doit recevoir l’industrie laitière canadienne.

J’ajouterais qu’outre les investissements mentionnés dans ma réponse au sénateur Plett hier, le Sénat devrait prendre note qu’en 2017, le gouvernement a lancé le Programme d’investissement pour fermes laitières, assorti d’une enveloppe de 250 millions de dollars, et que cette année, il a augmenté de façon permanente la capacité d’emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars afin d’aider les producteurs laitiers à gérer leurs surplus pendant la crise de la COVID-19, sans parler du lancement du Programme de récupération d’aliments excédentaires, une initiative de 50 millions de dollars.

J’ai soumis la demande et je vais vous transmettre la réponse dès que je la recevrai.

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