PÉRIODE DES QUESTIONS — L'agriculture et l'agroalimentaire
L'industrie du vin au Canada
10 décembre 2024
Sénateur Gold, les provinces et territoires du Canada continuent d’être confrontés à des barrières commerciales interprovinciales et interterritoriales. En juillet 2017, l’Accord de libre-échange canadien est entré en vigueur; il a pour objectif de réduire et d’éliminer les obstacles à la circulation de la main-d’œuvre, des biens, des services et des investissements à l’intérieur du Canada afin d’établir un marché intérieur ouvert.
Un rapport de 2024 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante intitulé Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada : État des lieux du commerce intérieur donne un aperçu du travail accompli à ce jour pour lever les obstacles. Toutefois, il souligne également que des obstacles importants subsistent, entravant la capacité des entreprises à faire circuler les biens et les services entre les provinces et les territoires du Canada. Le rapport estime que jusqu’à 200 milliards de dollars pourraient être ajoutés au PIB du Canada chaque année.
L’industrie vinicole canadienne est un exemple de produit qui continue d’être entravé par les règles du commerce interprovincial. Le Canada peut exporter du vin vers les principaux marchés de la planète, mais il est impossible d’expédier du vin d’un endroit à l’autre du pays. Cette incohérence nuit aux produits agricoles nationaux.
Sénateur Gold, que prévoit faire votre gouvernement à cet égard?
Je vous remercie de votre question, sénateur. Les obstacles au commerce international entravent depuis longtemps la croissance économique, et le gouvernement s’y est attaqué de front.
Comme vous le savez, chers collègues, en 2017, le gouvernement a fait preuve de leadership dans ce dossier par l’entremise de l’Accord de libre-échange canadien. Depuis ce temps, le gouvernement a soit restreint, soit totalement limité le tiers des exemptions fédérales, ce qui offre aux entreprises canadiennes davantage d’occasions de croître et de faire concurrence où que ce soit au pays. En 2019, il y a cinq ans, le gouvernement a éliminé le reste des obstacles réglementaires fédéraux au libre commerce intérieur du vin et d’autres boissons alcoolisées.
Les seuls obstacles restants — et ils sont nombreux — relèvent de la compétence exclusive des provinces et des territoires. Seuls les provinces et les territoires peuvent les éliminer.
Merci. Sénateur Gold, l’Accord de libre-échange canadien n’atteint pas l’objectif visé. La Colombie-Britannique est aux prises avec la perte catastrophique de la récolte de raisins de 2023, qui a suivi deux hivers désastreux, tandis que l’Ontario est maintenant aux prises avec deux offres excédentaires consécutives. Il semblerait logique que le gouvernement fédéral décide d’aider à transporter le raisin d’une région à l’autre du pays. Les viticulteurs ne peuvent vendre leurs produits dans d’autres provinces, pas plus qu’ils ne peuvent vendre ou partager le raisin.
Au nom de l’industrie agricole, pouvez-vous nous dire de quelle manière votre gouvernement soutient l’industrie du vin?
Sénateur, le gouvernement du Canada soutient cette industrie du mieux qu’il peut en fonction de ses champs de compétence et de ses capacités, mais toutes les barrières qui restent au commerce interprovincial du vin et d’autres boissons alcoolisées relèvent de la compétence exclusive des provinces. C’est aux provinces qu’il revient de s’attaquer à ce problème.
