Aller au contenu

AFFAIRES COURANTES — Sécurité nationale et défense

Dépôt du rapport visé à l'article 12-26(2) du Règlement

3 décembre 2020


Honorables sénateurs, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement du Sénat, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 219.)

Haut de page