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Le Sénat
Adoption de la motion tendant à autoriser les ministres de la Couronne qui ne sont pas membres du Sénat à participer à la période des questions
7 décembre 2021
Conformément au préavis donné le 2 décembre 2021, propose :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle :
1.le Sénat invite tout ministre de la Couronne qui n’est pas membre du Sénat à participer aux travaux du Sénat au moins une fois toutes les deux semaines que le Sénat siège, pendant la période des questions, à une heure et une date désignées par le représentant du gouvernement au Sénat, après consultation avec le leader de l’opposition au Sénat et les leaders et facilitateurs de tous les partis reconnus et groupes parlementaires reconnus, en répondant aux questions ayant trait à ses responsabilités ministérielles, selon les dispositions du Règlement et les ordres alors en vigueur, dont ceux ayant trait aux séances hybrides, si le Sénat tient de telles séances à ce moment-là, sauf que ni les sénateurs qui posent des questions ni le ministre lorsqu’il répond ne doivent se lever;
2.le représentant du gouvernement au Sénat, en consultation avec le leader de l’opposition au Sénat et les leaders et facilitateurs de tous les partis reconnus et les groupes parlementaires reconnus, désigne le ministre qui comparaîtra lors d’une telle période des questions;
3.au début de l’ordre du jour, le représentant du gouvernement au Sénat ou la coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat informe le Sénat, dès que possible à l’avance, de l’heure et de la date d’une telle période des questions avec un ministre, ainsi que du nom du ministre désigné, mais au plus tard à la séance qui précède le jour où le ministre doit comparaître;
4.les sénateurs disposent au plus d’une minute pour poser une question, et que les ministres disposent au plus d’une minute et demie pour répondre, et que ce processus continue jusqu’à ce que la période des questions prenne fin;
5.la période des questions dure au plus 60 minutes.
— Honorables sénateurs, je prends la parole pour parler brièvement de la motion du gouvernement no 7, qui rétablira le processus par lequel un ministre peut participer à la période des questions du Sénat lors d’une semaine sur deux de séances.
Bien que je sois profondément désolé que cette motion me prive de l’occasion de tenter de répondre à vos questions, je suis très heureux de la présenter, car elle constitue une étape supplémentaire du retour à la normalité au Sénat. Je suis également ravi de présenter cette motion, car elle permet d’établir un nouveau format pour la période des questions avec les ministres, qui est basé sur de véritables consultations et sur un véritable accord entre les responsables de tous les groupes, ainsi que sur la vaste expérience du Sénat à recevoir des ministres dans son enceinte depuis les deux dernières législatures.
Ainsi, bien qu’il s’agisse d’une motion du gouvernement, comme c’est si souvent le cas, elle résulte d’un accord entre tous les groupes.
Par exemple, le Groupe progressiste du Sénat a proposé que la motion précise que la période des questions avec les ministres se tiendra une semaine sur deux, afin d’y donner une certaine régularité tout en assurant une certaine souplesse quant aux dates.
De plus, il était très important pour l’opposition au Sénat que les questions des sénateurs et les réponses des ministres soient assujetties à des contraintes de temps afin que davantage de sénateurs puissent avoir l’occasion de poser des questions. Cependant, il était important pour le bureau du représentant du gouvernement que la période des questions du Sénat à laquelle des ministres seront invités ne reproduise pas simplement celle de l’autre endroit, où le temps accordé pour poser une question et y répondre se limite à 35 secondes. Selon nous, cela ne conviendrait pas à l’identité historique du Sénat en tant que Chambre plus objective et moins hautement politisée.
La motion dont nous sommes saisis prévoit une minute pour les questions et une minute et trente secondes pour les réponses, ce qui constitue une approche raisonnable qui établit un équilibre entre les diverses préoccupations légitimes de tous les leaders.
Sur le plan du processus, selon les termes mêmes de cette motion, je m’engage à consulter mes collègues de manière robuste afin de réconcilier les points de vue quant aux ministres qui devraient être invités à la période des questions au Sénat et à donner la priorité à leur comparution en conséquence.
Je précise que, pendant son mandat de représentant du gouvernement, le sénateur Harder — à qui j’aimerais dire qu’il fait très bonne figure au fauteuil — a su veiller à ce que tous les sénateurs soient satisfaits du choix des ministres appelés à témoigner et des moments choisis pour leur comparution. Je suis tout à fait déterminé à faire la même chose.
Honorables collègues, cette innovation consistant à faire comparaître des ministres de façon régulière s’est avérée bénéfique tant pour les sénateurs, qui ont pu poser directement aux ministres des questions liées à leurs responsabilités ministérielles, que pour les ministres, qui ont pu mieux s’informer sur les priorités de leurs collègues du Sénat.
Pendant que le Canada et le monde entier doivent encore lutter contre la COVID-19, nous reconnaissons que la tâche d’administrer les affaires de l’État ne s’arrête pas là. Cette motion porte sur un nouveau mode de collaboration entre nos chambres.
Outre les travaux législatifs qui sont entrepris, la pratique consistant à tenir une période des questions en présence de ministres au Sénat nous a donné l’occasion de poser des questions liées aux portefeuilles des ministres, et elle permettra aux sénateurs de poser des questions pertinentes, de faire part des préoccupations de leur province ou de leur région, et de demander de l’information au besoin.
J’invite donc mes honorables collègues à adopter cette motion rapidement. À l’approche de l’année 2022, et avant que nous reprenions les travaux parlementaires au retour de la pause des Fêtes, j’aimerais pouvoir commencer à inviter les ministres que les leaders du Sénat ont choisi de faire comparaître.
Par le passé, la participation de ministres à la période des questions s’est révélée une entreprise mutuellement bénéfique — peut-être pas toujours agréable pour certains ministres ou sénateurs, mais, comme c’est toujours le cas à la Chambre rouge, toujours menée dans le respect.
Merci, chers collègues.
Monsieur le leader, je précise qu’il y a eu des discussions concernant la participation des ministres à la période des questions et que, de notre côté, nous sommes très à l’aise avec le contenu de la motion. Nous souhaitons confirmer que l’on poursuivra la tradition et respectera la règle voulant que, dans cette enceinte, les étrangers qui ne sont pas officiellement nommés sénateurs ne puissent pas prendre place à un siège au Sénat. Ainsi, comme tout autre témoin qui comparaît devant le Sénat, les ministres de la Couronne présenteront leur témoignage et répondront aux questions des sénateurs depuis la barre des témoins. Je veux simplement que soit indiqué au compte rendu le fait que le leader du gouvernement a acquiescé à cette demande.
Oui. Merci de votre question et de me donner l’occasion d’apporter une précision.
C’est exactement ainsi que nous le comprenons et que nous en avons fait part au Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre : les ministres s’assoiront dans l’allée. Comme l’indique la motion, ni les ministres ni les sénateurs qui posent une question ne seront obligés de se lever pour poser une question ou y répondre. C’est ce qui a été convenu.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)