PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le renforcement des lois sur l'exploitation sexuelle
4 mai 2022
Sénateur Gold, un comité de l’autre endroit est actuellement en plein processus de révision du projet de loi C-36 sur la prostitution. Au même moment, un film hyperréaliste et presque insoutenable, Noémie dit oui, nous rappelle à quel point les clients sont au cœur de l’exploitation des jeunes filles et des femmes prostituées, quel que soit leur âge.
Le gouvernement fédéral envisage-t-il de modifier ou de renforcer cette loi sur la prostitution, qui est basée depuis huit ans sur la criminalisation des clients et la décriminalisation des personnes qui vendent des services sexuels?
Je remercie la sénatrice de sa question. Le gouvernement travaillera toujours pour que nos lois pénales soient efficaces, protègent nos communautés et respectent la Charte canadienne des droits et libertés.
En ce qui concerne les lois actuelles, l’examen parlementaire quinquennal de l’ancien projet de loi C-36, qui est en cours, est l’instance appropriée pour que les parlementaires examinent la loi et ses effets depuis son entrée en vigueur. Les membres du comité ont déjà eu l’occasion d’écouter et de discuter de plusieurs points de vue de la part des experts et des partenaires, y compris des travailleuses du sexe. Le ministre de la Justice a hâte que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne termine son travail afin de réviser ses conclusions et ses recommandations. Le gouvernement du Canada demeure engagé envers une société dont tous les membres bénéficient des mêmes droits et des mêmes possibilités.
Le projet de loi C-36 est en vigueur depuis 2004 et devait être basé sur le modèle nordique, qui repose sur la criminalisation des clients et sur d’importantes campagnes de sensibilisation du public. Or, dans les faits, bien peu de clients sont arrêtés et surtout, le gouvernement fédéral n’a fait aucune campagne de sensibilisation pour faire comprendre aux hommes que l’achat de services sexuels n’est rien d’autre que de l’exploitation sexuelle. Comment le gouvernement peut-il justifier autant de passivité face aux victimes d’exploitation?
Merci pour votre question. Avec beaucoup de respect, chère collègue, le gouvernement n’a pas été passif face aux victimes d’exploitation sexuelle. Je note qu’au Québec, par exemple, le gouvernement soutient l’organisme Alliance-Jeunesse Chutes-de-la-Chaudière, et qu’il mène des travaux avec la Maison Marie-Frédéric et avec d’autres partenaires communautaires, pour offrir un éventail de services et d’activités destinés aux jeunes âgés de 16 à 30 ans qui sont victimes d’exploitation sexuelle ou de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle dans la région de la Rive-Sud et de Québec.
Le ministre de la Justice a également accordé une aide financière dans le cadre du Fonds d’aide aux victimes. Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les droits de tous les Canadiens et à offrir aux personnes vulnérables un meilleur accès à la justice.
